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Document publié le Vendredi 12 juillet 2024 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2024 15072024165845)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 102/2024
AUTORISANT LE BLOCAGE DE LA RUE POUR
DEMENAGEMENT
Rue Massuard
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention) Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l’alinéa 6 de l’article L.2213 du code général des collectivités territoriales autorisant le dépôt temporaire sur la voie publique,
Vu la demande en date du 12 juillet 2024 de madame Elodie GIRARDIN, domiciliée 2, rue Massuard
— 717390 CHAUMES-EN-BRIE, qui sollicite l’autorisation de bloquer temporairement la rue Massuard, pour ainsi permettre le déchargement du camion de déménagement, le mardi 16 juillet de 14h à 17h, ainsi que le mercredi 17 juillet de 9h à 17h.
Considérant que pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement,
ARRÊTE
ARTICLE 1° : - Afin de permettre le bon déroulement du déchargement du camion de déménagement, la rue Massuard sera bloquée le mardi 16juillet de 14h à 17h, ainsi que le mercredi 17 juillet de 9h à 17h le temps du chargement du camion.
ARTICLE 2 : - Des barrières et des plots devront être installés en amont de la rue par le demandeur de façon à en aviser les riverains. Ces derniers devront être informés du blocage de la rue afin de leur permettre d’anticiper leurs déplacements. Le présent arrêté devra également être affiché.
ARTICLE 4: - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation, cette dernière pourra
entraîner la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5: - Madame Elodie GIRARDIN est responsable tant vis-à-vis de la collectivité représentée par le signataire que vis-à-vis des tiers, des accidents de toute nature qui pourraient résulter du stationnement du camion de déménagement.
ARTICLE 6 : - Le passage des riverains ainsi que celui des véhicules de secours devra être maintenu.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie ainsi que l’ Agent de Surveillance de Voie Publique (ASVP) seront chargés de l'exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9 : Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10: - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie Nationale de Chaumes- en-Brie
- Monsieur le Directeur des Services Techniques
- L'ASVP Pour le Maire et par délégation - Madame Elodie GIRARDIN La Directrice des services Administratifs
Date de notification :
Date d'affichage :
Date de désaffichage :
Arrêté n° 102/2024 102 Page 1/1