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Arrêté - 102 2023 06072023152354
Document publié le Vendredi 30 juin 2023 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - 102 2023 06072023152354)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 102/2023 (PROLONGATION)
SOCIETE INEO - TRAVAUX D’ALIMENTATION DU
LOTISSEMENT GALLIER
Rue Gallier
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
(Pour rappel, toute demande d'arrêté devra être effectuée sous un délai de 15jours avant date d'intervention)
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4, du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu Particle L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu la demande du 30 juin 2023 de monsieur ANDRE Jean Claude, représentant ici la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS sise 9, rue Edouard Branly — 45700 VILLEMANDEUR, qui sollicite la prolongation de l’arrêté de circulation n°53/2023 relatif à la réalisation de travaux d’alimentation du lotissement Gallier, pour la journée du mercredi 05 juillet 2023 de 09h00 à 19h00.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la circulation et le stationnement ;
ARRÊTE
ARTICLE 1 : - La société INEO Réseaux Centre MONTARGIS est autorisée à réaliser des travaux d’alimentation du
lotissement Gallier, sur la journée du mercredi 05 juillet 2023 de 09h00 à 19h00.
ARTICLE 2 : - Le stationnement sera interdit et la circulation sera alternée par feu tricolores, pendant la durée des
travaux, si nécessaire. Un chemin de déviation sera envisagé en cas de besoin.
ARTICLE 3 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu.
ARTICLE 4 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du chantier, cette dernière entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 5 : - La fourniture et la mise en place de la signalisation seront assurées par la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS.
ARTICLE 6 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société INEO Réseaux Centre MONTARGIS.
ARTICLE 7 : - La gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 8 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites judiciaires.
ARTICLE 9: - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 10 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie - Monsieur le Directeur des Services Techniques
- Société INEO Réseaux Centre MONTARGIS
PL Brie pa Gélégaion Fait à ChâumasienJve 163 juillet 2023
Date d'affichage : (G/04/23 _
Date de notification : C@/041/23
Date de désaffichage :
Marion DUPUIS
Arrêté n° 102/2023 102 Page 1/1