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Arrêté - arrete n 102 2026 15102026161140
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Chaumes-en-Brie.
Lien du pdf (Arrêté - arrete n 102 2026 15102026161140)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Aménagement du territoire,
SEINE-ET-MARNE République Française
Mairie de Chaumes-en-Brie
ARRETE N° 102/2026
REGLEMENTANT LA CIRCULATION ET
AUTORISANT LA POSE D'UN ECHAFAUDAGE RUE
FOIX ET RUE COUPERIN
Le Maire de la Commune de Chaumes-en-Brie,
Vu le code de la route et notamment les articles R.411-8 et 411-25,
Vu le code de la voirie routière et l’article 22212-2 du CGCT,
Vu les articles L. 2213-1 à l'alinéa 2 de l'article L. 2213-4 du code général des collectivités territoriales, relatifs à la
police de la circulation et du stationnement,
Vu l’article L.511-1 du code de la sécurité intérieure,
Vu l'arrêté du maire n° 39-2026 en date du 23 avril 2026 portant délégation de signature à Monsieur LACHAL Jean-
Philippe, responsable technique, pour les documents relatifs aux permissions de voirie, aux arrêtés réglementant la
circulation et le stationnement (travaux de voirie, pose d’échafaudage, dépôt de benne),
Vu la demande du 6 octobre 2026 de la Lunetterie Calmétienne domiciliée 28 rue FOIX 77390 CHAUMES EN BRIE
sollicitant un arrêté d’échafaudage au droit du 29 rue FOIX et du 1 rue COUPERIN pour effectuer des travaux de
ravalement du lundi 19 octobre 2026 au 27 octobre 2026 inclus.
Considérant que pour permettre le bon déroulement des travaux et pour l'intérêt général, il y a lieu de réglementer la
circulation et le stationnement ;
ARRÈTE
ARTICLE 1 : La Lunetterie Calmétienne est autorisée à installer un échafaudage sur la voie publique du lundi 19
octobre 2026 au 27 octobre 2026 inclus au droit de la rue FOIX et de la rue COUPERIN.
Elle sera également, aux fins de sa demande, obligée de se conformer aux dispositions des règlements ci-dessus visés
et aux conditions spéciales suivantes :
-L'installation de l'échafaudage sera conforme à la réglementation en vigueur,
-Durant les travaux, une déviation pour les piétons devra être mise en place, en sécurisant et invitant les piétons à
contourner l'échafaudage conformément au plan annexé.
-L'installation côté rue Foix ne devra pas empiéter sur la chaussée de plus de 30 centimètres
ARTICLE 2 : - L’échafaudage devra être équipée d’un éclairage adapté pour la voirie et les piétons.
ARTICLE 3 : - La circulation des piétons sera interdite pendant la durée des travaux et une déviation pour les piétons
sera mise en place conformément au plan annexé.
ARTICLE 4 : S’agissant d’une route à forte circulation, la circulation sera alternée par feux tricolores sur la totalité
de la rue Foix avec implantation d’un feu tricolore au niveau du carrefour avec la rue Dumont et le boulevard Paulat
dans le sens Sud-Nord et l'implantation d’un second feu tricolore au niveau du square FOIX dans le sens Nord — Sud.
ARTICLE 5 : Afin de fluidifier le trafic routier, notamment pour la desserte locale des poids lourds et transports en
commun, le stationnement sera interdit au niveau de la brigade territoriale de Gendarmerie.
ARTICLE 6 : - L'accès des riverains à leurs propriétés sera maintenu
ARTICLE 7 : - En cas de défaillance dans l’organisation de la circulation et de la mise en place en sécurité du
chantier, cette défaillance entrainera la suppression de la présente autorisation.
ARTICLE 8 : - L'installation visée à l’article 1 sera réalisée de façon à préserver l’état de la voirie propre, un
nettoyage s’imposera, si besoin. En cas de détérioration, les travaux de remise en état des lieux seront réalisés aux
frais du pétitionnaire.
ARTICLE 9 : - La fourniture, la mise en place de la signalisation seront assurées par la Lunetterie Calmétienne.
Arrêté n° 102/2026 102 Page 1/2 ARTICLE 10 : - La sécurité des usagers reste sous l’entière responsabilité de la société FAÇADES RAVALEMENT
Cette dernière sera responsable pour tous les accidents pouvant survenir du fait des travaux ou à leur occasion.
ARTICLE 11 : Le présent arrêté devra être affiché 48 heures avant le démarrage des travaux.
ARTICLE 12 : - La Gendarmerie sera chargée de l’exécution du présent arrêté.
ARTICLE 13 : - La non-observation des dispositions du présent arrêté expose les contrevenants à des poursuites
judiciaires.
ARTICLE 14 : - Le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours devant le Tribunal Administratif de Melun dans un
délai de deux mois à partir de son affichage.
ARTICLE 15 : - Ampliation du présent arrêté sera transmis à :
- Monsieur le Commandant de la Brigade de Gendarmerie de Chaumes-en-Brie
-Le Directeur des Services Techniques
-La Lunetterie Calmétienne
Fait à CHAUMES-EN-BRIE le 15 octobre 2026
Date d’affichage : re 26 fes DUR a do délégation
Date de notification : AS Matin D 06 services Date de désaffichage : Directeur deg.S VCES Administratifs
Marlon DUPUIS
Arrêté n° 102/2026 102 Page 2/2