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Procès Verbal - 06 CR CM du 05 06 2026 n°
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CR CM du 05 06 2026 n°)
Thèmes du document : Défense, Investissement et développement économique, Institutions publiques,
COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL N°2 DU 05 JUIN 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit heures
trente
minutes,
les
membres
du
Conseil
municipal de CORRONSAC légalement convoqués par OUPLOMB Thierry, Monsieur le Maire, le vingt- neuf mai deux mille vingt-six, se sont réunis à la mairie sous sa présidence. Membres en exercice : 15 Présents
:
Mesdames
BARTHE
de
MONTMEJAN
Charlotte,
JOUANNOT
Isabelle,
LARUE
Marie-
Nathalie, MAUREL Liliane, PIMENT
A
Jessica, QUARANT
A
Aurote ;
Messieurs
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GAIGA
Roméo,
GILLON
Luc,
ROULLET
Nicolas, VERKINDERE Yannick. Pouvoirs
:
MEDIONI FINES Linda a donné pouvoir
à QUARANTA Aurore
Excusés : JORDAN Luc Secrétaire de séance : VERKINDERE Yannick À l’ordre du jour figuraient les points suivants :
-
Approbation du compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2026
-
Délibération : Augmentation du tarif des repas de la cantine ;
-
Délibération:
Commission
Appel
D’Offres
(CAO)
(Art.
22
du
code
des
Marchés
Publics)
;
-
Délibération : Composition des commissions communales ;
-
Délibération:
Désignation
des
délégués
du
conseil
municipal
représentants
la
commission
locale
d’évaluation
des
charges
transférées
(CLECT)
entre
les
communes
membres et la communauté d'agglomération du Sicoval ;
-
Délibération : Désignation du correspondant défense au sein du conseil municipal ;
-
Délibération : Subventions versées aux associations et organismes de droit privé.
-
Questions diverses.
1/
APPROBATION
DU
COMPTE-RENDU
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
16
AVRIL 2026
:
Le compte-rendu du conseil municipal du 16 avril 2026 à
été approuvé.
-Nombre d’élus : 14. -Nombre de présents : 13., nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé :
1:
-Nombre de votants : 14 -14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
PV-CM-2 -05/06/2026-1 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) 2/ DÉLIBÉRATION 2026/16 AUGMENTATION DU TARIF DES REPAS DE LA CANTINE : Madame Isabelle Jouannot informe que le conseil communautaire du Sicoval qui s’est tenu en date du 6 février 2026 à validé la révision des tarifs des repas. En
collaboration
avec
le
service
des
finances,
une
analyse
rétrospective
et
prospective
à
été
réalisée en 2025.
Cette analyse
à permis
de mettre
en évidence que les
tarifs
des
repas n'étaient
plus
en corrélation avec le coût de revient, lié au grammage par
type
de repas. Les précédentes
évolutions
tarifaires
n'ayant
pas
toujouts
été
proportionnelles,
ces
évolutions
sont
venues
accentuer un coût de revient négatif pour les repas élémentaire et adulte. Au regard de ces éléments, le comité de pilotage du service commune de restauration réuni le 10 décembre
2025
à donc décidé une hausse
différenciée selon le type
de repas, à compter du
1er
septembre 2026 :
- Hausse de 2 % des tarifs maternelle, - Hausse de 5
%
des tarifs élémentaire et adulte.
La commission des affaires scolaires en accord avec la mairie de Montbrun-Lautragais a décidé de répercuter cette augmentation au centime près. À COMPTER DU 1° SEPTEMBRE 2026 : Le tarif de la cantine scolaire de l’école du RPT sera fixé comme suit : e
Repas «adulte » : 6,44€
e
Repas «enfant» en primaire : 4,65 €
e
Repas «enfant » à la maternelle : 4,40 €
Madame
Jouannot
rappelle
que
certaines
familles
bénéficient
d’un
tarif
réduit
selon
leur
coefficient
social
et
que
cette
augmentation
va
se
répercuter
comme
suit
(participation
de
la
commune selon le coefficient social reste inchangée) : e
Pour
les
enfants
des
familles
du
RPI
(Regroupement
Pédagogique
Intercommunal)
dont
le coefficient social est compris entre 0 et 500, la prise en charge communale est de 40 % ;
e
Pour les enfants des
familles du RPI dont le coefficient social est compris entre 501
et 625, la
prise en charge communale est de 20 %.
Les
familles
qui
souhaitent
bénéficier
de
ces
tarifs
réduits
doivent
en
faire
la
demande
au
secrétariat de la mairie de Corronsac en présentant leur avis d’imposition de l’année N-1. Le coefficient social est déterminé comme suit :
Revenu fiscal de référence de l’année N-1 / 12
Nombre de parts figurant sur l’avis d’imposition de l’année N-1
Coefficient social = Ayant entendu l'exposé de Madame Isabelle Jouannot, après en avoir délibéré, le Conseil Municipal : Approuve ces conditions de facturation de la cantine et autorise Monsieur le Maire à signer tous les documents afférents. -
Nombre d’élus : 15.
-
Nombre de présents :14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1:
-
Nombre de votants : 14 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
PV-CM-2 -05/06/2026-2 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) 3/ DÉLIBÉRATION 2026/17 COMMISSIONS APPEL D’OFFRES (CAO) (Art. 22 du code des Marchés Publics) Le maire
explique que le conseil municipal nouvellement élu peut procéder à la désignation des
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
soit
à
l’occasion
de
linstallation
des
commissions
(donc
lors
de
la
présente
séance,
conformément
à
l’ordre
du
jout)
soit lors
d’un
premier marché. Il
propose
d’élire
les
membres
de
la
Commission
d'Appel
d'Offres
(CAO)
lors
de
la présente
séance. Selon la proposition du maire, le conseil municipal procède à l’élection des membres titulaires et des membres suppléants qui siégeront sous la présidence du maire ou de son représentant, dans la Commission d'Appel d'Offres. Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire,
le conseil municipal après avoit délibéré : b1
La commission est composée comme suit, membres
titulaires élus au sein du conseil municipal :
- OUPLOMB Thierry, maire, président de la commission - DAVID Didier, 1° Adjoint au Maire ; - JOUANNOT Isabelle, 2° Adjoint au Maire ; - VERKINDERE Yannick, 3° Adjoint au Maire ; - DIDIER Stéphane, conseiller municipal
-
Nombre
d’élus
: 15.
-
Nombre de présents : 14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0
:
-
Nombre de votants : 14
-
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
4/ DÉLIBÉRATION 2026/18 COMPOSITION DES COMMISSIONS COMMUNALES : Dans
le
cadre
du
renouvellement
des
instances
municipales
et
conformément
aux
dispositions
législatives en vigueur, il est important de procéder à la désignation des membres des commissions communales dès le début du mandat.
Ces commissions, chargées d’étudier les questions soumises
au
conseil
municipal,
jouent
un
rôle
essentiel
dans
le
fonctionnement
de
la
collectivité.
Leur
constitution
permet
d’assurer
une
représentation
équilibrée
des
élus
et
de
garantit
une
gestion
efficace des affaires locales. La présente délibération a pour objet de désigner les membres des commissions communales, en tenant
compte
des
principes
de
représentation proportionnelle
et
des
règles
fixées
par le
Code
général des collectivités territoriales. LE CONSEIL MUNICIPAL, VU l'article L.
2121-22
du
Code général des
collectivités
territoriales,
qui prévoit que le
conseil
municipal peut former des commissions chargées d’étudier les questions soumises à son examen ; VU Particle
L.
2121-21
du
même
code,
relatif aux
modalités
de
désignation
des
membres
des
commissions ;
PV-CM-2 -05/06/2026-3 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) CONSIDÉRANT qu’il est nécessaire de constituer les commissions communales dès le début du mandat afin d’assurer la continuité des travaux et la bonne gestion des affaires municipales ; CONSIDÉRANT que
la
composition
des
commissions
doit
respecter
le
principe
de
représentation proportionnelle pour permettre une expression pluraliste des élus ; CONSIDERANT que,
conformément
aux
dispositions
légales,
les
membres
des
commissions
peuvent être remplacés en cas d’empêchement par un conseiller municipal de la même commune, désigné par le maire ; Ceci précisé, 1l propose de constituer les commissions municipales suivantes :
1) 2) 3) 4) 5) 6) 7) 8) 9)
Commission Affaires sociales — Service aux habitants ; Commission Organisation communale — Innovation et Modernisation
;
Commission Finances — Administration communale ; Commission Urbanisme — Voirie —- Mobilité — Réseaux ; Commission Habitat — Urbanisme ; Commission Communication — Associations — Culture — Sports et loisirs — SI ; Commission mixte Affaires scolaires et Périscolaires — Jeunesse ; Commission Patrimoine et Environnement ; Commission Sécutité.
Après le vote des conseillers municipaux, les commissions, toutes adoptées, sont composées comme suit :
D) 2) 3) 4) 5) 6) 7)
Commission Affaires sociales — Service aux habitants : Luc GILLON (vice-président), Liliane MAUREL, Linda FINES, Luc JORDAN, Stéphane DIDIER, Roméo GAIGA. Commission Organisation communale — Innovation et Modernisation : Aurore QUARANTA (vice-présidente), Isabelle JOUANNOT, Thierry OUPLOMB, Stéphane DIDIER, Didier DAVID, Yannick VERKINDERE. Commission Finances — Administration communale : Thierry OUPLOMB (vice-président), Yannick VERKINDERE, Stéphane DIDIER, Didier DAVID, Isabelle JOUANNOT, Aurore QUARANTA. Commission Urbanisme — Voirie —- Mobilité — Réseaux : Didier DAVID (vice-président), Luc GILLON, Jessica PIMENTA, Marie-Nathalie LARUE. Commission Habitat —- Urbanisme : Jessica PIMENTA (vice-présidente), Thierry OUPLOMB, Didier DAVID Commission Communication — Associations — Culture — Sports et loisirs — SI Yannick VERKINDERE (vice-président), Charlotte BARTHE de MONTMEJAN, Luc JORDAN, Nicolas ROULLET. Commission mixte Affaires scolaires et Périscolaires — Jeunesse : cette commission est mixte. Les candidatures sont ouvertes aux membres du conseil municipal et aux suppléants dûment élus :
PV-CM-2 -05/06/2026-4 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
Isabelle JOUANNOT (vice-présidente), Linda FINES, Aurore QUARANTA, Carole MOSNIER.
8)
Commission Entretien Patrimoine Rural et Environnement : Roméo GAIGA (vice-président), Liliane MAUREL, Marie-Nathalie LARUE, Charlotte BARTHE de MONTMEJAN, Linda FINES, Luc GILLON, Didier DAVID.
9)
Commission Sécurité : Charlotte BARTHE de MONTMEJAN (vice-présidente), Thierry OUPLOMB.
Article
1
: Les
membres
des
commissions
communales
sont
désignés
conformément
à
la
liste
annexée à la présente délibération. Article 2 : Le maire est chargé de notifier la présente délibération aux membres désignés
et d’en
assurer la publication dans les formes légales.
-Nombre d’élus :
15.
-Nombre de présents :14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0
:
-Nombre de votants : 14 -14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
5/ DÉLIBÉRATION 2026/19 DÉSIGNATION
DES
DÉLÉGUÉS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
REPRÉSENTANTS
LA
COMMISSION
LOCALE
D’ÉVALUATION
DES
CHARGES
TRANSFÉRÉES
(CLECT)
ENTRE LES
COMMUNES MEMBRES ET LA COMMUNAUTÉ D’AGGLOMÉRATION DU
SICOVAL : Dans le cadre de la coopération intercommunale et conformément aux dispositions législatives
en vigueur,
la communauté d’agglomération du Sicoval a institué une commission locale chargée d’évaluer les transferts de charges entre les communes membres et l’établissement public de coopération intercommunale (EPCT. Cette
commission,
composée
de
représentants
des
conseils
municipaux,
a
pour
mission
d’évaluer
les
impacts
financiers des transferts
de compétences
ou des extensions
de périmètre, afin d’assurer une équité
entre les collectivités concernées. À la suite du renouvellement général des conseils municipaux, il appartient au conseil municipal de désigner ses
représentants
au
sein
de
cette
instance,
conformément
aux
règles
fixées
par
la
délibération
de
la
communauté
d'agglomération.
La
présente
délibération
à
pour
objet
de
procéder
à
la
désignation
d’un
délégué titulaire et d’un délégué suppléant, qui siégeront au nom de la commune pour la durée du mandat en couts.
LE CONSEIL MUNICIPAL, VU le
Code général
des
collectivités
territoriales,
et notamment les
articles
L.
2121-21,
L.
2121-29
et L.
2121-33 ; VU le Code général des impôts, et notamment l’article 1609 nonies C
;
VU
la délibération de la communauté d'agglomération du Sicoval fixant la composition et les modalités de
88
P
fonctionnement de la commission locale d'évaluation des transferts de charges ; CONSIDÉRANT que la commission locale d’évaluation des transferts de charges (CLETC)
est une
instance obligatoire chargée d'émettre un avis sur les transferts de charges entre les communes et l'EPCI ; CONSIDÉRANT que chaque commune membre doit désigner un représentant titulaire et un suppléant pour siéger au sein de cette commission ;
PV-CM-2 -05/06/2026-5 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) CONSIDÉRANT qu’il convient de procéder à cette désignation pour la durée du mandat en cours ; Après avoir entendu l'exposé de Monsieur le Maire, le conseil municipal après avoir délibéré : Article
1 :
Sont désignés en qualité de représentants du conseil municipal au sein de la commission locale d'évaluation des transferts de charges de la communauté d’agglomération du Sicoval :
e
OUPLOMB Thierry, en qualité de titulaire ;
e
VERKINDERE Yannick, en qualité de suppléant.
Article
2
:
Le maire est chargé de notifier la présente délibération à la communauté d’agglomération du Sicoval et d’en assutet l’exécution.
-
Nombre d’élus : 15.
-
Nombre de présents : 14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0
:
-
Nombre de votants : 14
-
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
6/ DÉLIBÉRATION 2026/20 DÉSIGNATION DU CORRESPONDANT DÉFENSE AU SEIN DU CONSEIL MUNICIPAL : La politique
de
défense
nationale
repose
sur
l'engagement
des
citoyens
et
des
collectivités
territoriales,
qui
jouent
un
rôle
important
dans
la
promotion
des
valeurs
républicaines
et
la
sensibilisation aux enjeux de sécurité. Dans ce cadre, la désignation d’un correspondant défense au sein
du
conseil
municipal permet
de
renforcer
le
lien
entre
la
commune
et
les
institutions
de
défense,
tout
en
facilitant
la
coordination
des
actions
locales
en
faveur
des
réservistes
et
des
politiques de sécurité. Cette
désignation
s’inscrit
dans
une
démarche
de
soutien
aux politiques
publiques
de
défense,
conformément aux otientations définies par l'État. Elle vise également à valoriser l’engagement des
agents
municipaux
réservistes
et
à
assurer
une
meilleure
articulation
entre
leurs
missions
professionnelles et leurs activités au sein de la réserve opérationnelle. VU le décret n° 2016-1364 du 13 octobre 2016 relatif à la garde nationale ; VU le Code de la Défense ; CONSIDERANT que la commune à un rôle à jouer dans la promotion des valeurs de défense et de sécurité nationale, notamment en désignant un correspondant défense pour assurer le lien avec les autorités compétentes ; CONSIDÉRANT que cette désignation permettra de faciliter la coordination des actions locales en faveur des réservistes
et de renforcer l’engagement des agents municipaux dans les politiques
de défense ; CONSIDERANT
au'il
est
essentiel
de
formaliser
cette
mission
au
sein
du
conseil
municipal
q
SSSeI
P
pout garantir une meilleure visibilité et une efficacité accrue des actions menées ; Après
avoir
entendu
l'exposé
de
Monsieur
le
Maire,
le
conseil
municipal
après
avoir
délibéré
:
Article
1
:
Madame
BARTHE
de
MONTMEJAN
Charlotte
est
désignée
en
qualité
de
correspondant
défense au sein du conseil municipal.
PV-CM-2 -05/06/2026-6 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) Article
2
:
Le/La correspondant(e) défense aura pour missions :
e
d’assuret le lien entre la commune et les autorités de défense ;
e
de promouvoir les actions en faveur des réservistes et des politiques de sécurité ;
e
de sensibiliser les agents municipaux et les citoyens aux enjeux de défense nationale.
Article 3 : Le maire est chargé de l’exécution de la présente délibération.
-
Nombre
d’élus
: 15.
-
Nombre de présents : 14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0
:
-
Nombre de votants : 14
-
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
77 DÉLIBÉRATION 2026/21 SUBVENTIONS
VERSÉES
AUX ASSOCIATIONS
ET
ORGANISMES
DE
DROIT
PRIVÉ Monsieur le Maire rappelle que, lots de la séance du 26 février 2026, le conseil municipal avait approuvé le budget qui prévoyait un montant maximum de subvention de 12500 € pour l’année 2026. Le budget 2026, hors subvention exceptionnelle de 2 500 euros pour le Tour de France, est en hausse de 6 % par rapport à 2025. Il est proposé de répartir ce montant comme suit entre les différentes associations de Cortonsac, en tenant compte
des
activités
et événements
proposés,
de leur participation
à la vie
communale
ou aux animations dans le cadre périscolaire (Pedt). Après
l'examen
des
dossiers
réalisés
par
Messieurs
Yannick
Verkindere
et
Nicolas
Roullet,
Monsieur
le
Maire
soumet
aux
membres
du
conseil
municipal
la
répartition
des
subventions
présentées dans le tableau ci-dessous :
Bénéficiaires
Montants 2025
Montants 2026
1
ACCA
450 €
600 €
2
Autour de l'école
550 €
700 €
3
Caminatem
100 €
100 €
4
Comité des fêtes
4000 €
4100 €
5
Coopérative scolaire (OCCE)
3 200 €
3 200€
(Q
Corronsac bien vivre ensemble
1350€
1 400 €
7
|Les coteaux aux côtés d’Élodie
550 €
700 €
PV-CM-2 -05/06/2026-7 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
8
Karaté Corronsac
-
400 €
9
Labège inter football club
1100 €
500 €
10
| La sauveté de Corronsac
500 €
800 €
11
800
12 500 €
Pour rappel le montant total 2025 budgétisé était de 11 800 €. NOTA
:
e
La
subvention
au
Labège
Inter
Football
Club
est
conditionnée
au
maintien
de
sa
prestation dans le cadre de l’activité périscolaire pour l’année 2025 /2026.
Après avoit délibéré, le conseil municipal, Approuve le versement des subventions ci-dessus, imputées au compte 65748 du budget communal 2026. Autorise Monsieur Maire à procéder au versement vers les associations.
-
Nombre d’élus : 15.
-
Nombre de présents :14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0 :
-
Nombre de votants : 14
-
14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
7/ DÉLIBÉRATION 2026/22 ADHÉSION À LA CENTRALE D'ACHAT UGAP POUR L’APPROVISIONNEMENT EN ÉLECTRICITÉ SUR LA PÉRIODE 2028 -2030 - Délibération rajoutée en début de séance Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.2122-22 ; Vu le Code de la Commande Publique ; Depuis 2022, la majorité des communes du Sicoval bénéficie d’un groupement d’achat coordonné par
le
Sicoval
pour
l’approvisionnement
en
électricité
:
32
communes
adhèrent
au
marché
actuellement en couts, qui s’achèvera le 31/12/2027. Ces
groupements
avaient
pour
objectif
d'animer
la
concurrence,
d’améliorer
la
qualité
de
la
relation avec nos fournisseurs et d’optimiser financièrement les achats d’électricité. Ces
objectifs
ont
bien
été
atteints
jusqu’en
2024,
années
au
cours
desquelles
des
économies
substantielles ont été réalisées par rapport à lUGAP. Ce n’est plus le cas à partir de 2025, lUGAP ayant amélioré ses techniques d’achat et obtenu des tarifs plus compétitifs. Cette tendance devrait vraisemblablement se poursuivre dans les prochaines années. Dans
la
perspective
de
l'échéance
de
ce
marché,
une
réflexion
à
été
engagée
et
partagée
en
conférence des maires
du 2/06/2026 sur les modalités d’approvisionnement à retenir à compter
du 1/1/2028, avec 2 hypothèses possibles :
1.
Renouvellement du groupement d’achat, dans la continuité des précédents,
PV-CM-2 -05/06/2026-8 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
2.
Adhésion à lUGAP (à effectuer avant le 26/06/2026).
Au vu
de
ces
éléments,
le
Sicoval
s’est positionné
en
faveut
de
Padhésion
à
la
centrale
d'achat UGAP. Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que la règle de la commande publique autorise les pouvoirs
adjudicateuts
territoriaux à recourir aux achats
centralisés
par un
outil dédié
dénommé
centrale d’achat. Une
centrale
d’achat
permet
à
un groupement
d’acheteurs
de
recourir
à
une
même
procédure
d’achat et est définie par l’article L2113-2 du code de la commande publique. L'article L2113-4 du code de la commande publique précise que les acheteurs qui recourent à une centrale
d’achat pour la réalisation de
travaux
ou lacquisition de
fournitures
ou de services
sont
considérés comme ayant respecté leurs obligations de publicité et de mise en concurrence. Monsieur le Maire informe le
conseil municipal que la date
limite
d’adhésion
à PUGAP pour
Pachat d'électricité 2028-2030 est fixée au 26 juin 2026.
Compte tenu de ce délai, les
services
du Sicoval et de l'Agence Locale de l'Énergie et du Climat SOLEVAL seront particulièrement mobilisés pour accompagner les communes dans cette transition. Monsieur le Maire propose que la commune adhère à lUGAP pour la fourniture d’électricité 2028-2030. Après en avoit délibéré, le conseil municipal :
e
_Approuve l’adhésion de la commune à lUGAP pour la fourniture d'électricité 2028-2030,
e
_Approuve le projet de convention d’adhésion annexé à la présente délibération,
e
Autorise le maire à signer la convention d’adhésion ainsi que tous actes afférents.
-Nombre d’élus : 15. -Nombre de présents : 14, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’excusé : 1, nombre d’absents 0
:
-Nombre de votants : 14 -14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
8/ QUESTIONS DIVERSES :
Fin de la séance : 21H00
Fait et délibéré à CORRONSAC, le 05
juin 2026
Pour extrait certifié conforme, Au registre sont les signatures
Le Secrétaire de la séance
Le Maire,
VERKINDERE Yannick
OUPLOMB Thierry
PV-CM-2 -05/06/2026-9