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Procès Verbal - 06 CR CM du 05 06 2026 n°
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Corronsac.
Lien du pdf (Procès Verbal - 06 CR CM du 05 06 2026 n°)
Thèmes du document : Démocratie, Outre-mer, Justice et droit,
COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne)
|
PROCÈS-VERBAL
SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPALN®1 DU 05 JUIN 2026
L’an
deux
mille
vingt-six,
le
cinq
juin
à
dix-huit
heures,
les
membres
du
Conseil
municipal
de
CORRONSAC
légalement
convoqués
pat
OUPLOMB
Thierry,
Monsieur
le
Maire,
le
vingt-neuf mai
deux mille vingt-six, se sont réunis à la mairie sous sa présidence. Membres en exercice : 15 Présents : Mesdames
BARTHE
de
MONTMEJAN
Charlotte, JOUANNOT
Isabelle,
MAUREL
Liliane,
PIMENTA Jessica, QUARANTA Aurore ; Messieurs
DAVID
Didier,
DIDIER
Stéphane,
GAIGA
Roméo,
GILLON
Luc,
JORDAN
Luc,
ROULLET Nicolas, VERKINDERE Yannick. Pouvoirs : MEDIONI FINES Linda a donné pouvoir à QUARANTA Aurore Excusés : LARUE Marie-Nathalie Secrétaire de séance : JOUANNOT Isabelle À l'ordre du jour figuraient les points suivants :
e
Désignation des délégués titulaires et suppléants pour les élections sénatoriales du 27 septembre 2026.
DÉLIBÉRATION 2026/15 Désignation
des
délégués
titulaires
et
suppléants
pour
les
élections
sénatoriales du 27 septembre 2026 : Monsieur le Maire, rappelle que les
élections
sénatoriales vont permettre
de renouveler la moitié
du Sénat et auront lieu le dimanche 27 septembre 2026. Le Sénat est renouvelé par moitié tous les trois ans — soit un renouvellement complet tous les six ans.
178 sénateurs vont donc être élus en septembre prochain, ceux de la « série 2 ». Ces sièges sont
ceux des départements de l’Ain à l’Indre (1
à 36) et du Bas-Rhin au Territoire de Belfort (67 à 90,
sauf
la Seine-et-Marne).
Seront également élus
cette année les
sénateurs
de la Guadeloupe,
de la
Guyane, de Saint-Barthélemy et Saint-Martin, de Wallis-et-Futuna et de la Polynésie française, ainsi que six sénateurs des Français hors de France. Les
conseils
municipaux
doivent
désigner
leurs
délégués
titulaires
et
suppléants
(appelés
aussi
grands
électeurs)
conformément
aux
articles L.
284
à
L.
290
du
Code
électoral et
au
décret
de
convocation des collèges électoraux. Selon
la
taille
de
la
commune,
le
nombre
de
délégués
varie.
Pour
Corronsac,
le
nombre
de
délégués est fixé à 3 et le nombre de suppléants est également fixé à 3. L'élection des délégués et des suppléants se déroule séparément. Le
vote
à
lieu
au
scrutin
secret
majoritaire
à
deux
touts,
avec
dépouillement
immédiat
et
proclamation des résultats. Il faut recueillir la majorité absolue pour être élu au premier tour, ou la majorité relative au second. En cas d'égalité de suffrage, le candidat le plus âgé est élu.
PV-CM-1-05/06/2026-1 COMMUNE DE CORRONSAC (Haute-Garonne) Les
candidats
doivent
être membres
du
conseil
municipal (sauf
pour
les
suppléants,
qui
peuvent
aussi
être
des
électeurs
de
la
commune,
sous
réserve
des
conditions
de
nationalité
et
d'inscription sur les listes électorales). Le
bureau
électoral
est
présidé
par
Monsieur
le
Maire,
assisté
des deux
conseillers
les
plus
âgés et des deux plus jeunes présents à l’ouverture de la séance. 1/ Monsieur le Maire appelle aux candidatures pour les 3 délégués titulaires : Se présentent :
BARTHE de MONTMEJAN Charlotte,
VERKINDERE Yannick,
GILLON Luc
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Nombre de bulletins trouvés dans l'urne :
14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Bulletins blancs :
0
Bulletins nuls : 0
Majorité absolue : 8 Sont élus délégués titulaires :
1.
BARTHE de MONTMEJAN Charlotte, avec 14 voix.
2.
VERKINDERE Yannick, avec 14 voix.
3.
GILLON Luc, avec 14 voix.
2/ Monsieur le Maire appelle aux candidatures pour les 3 délégués suppléants : Se présentent :
PIMENTA Jessica,
OUPLOMB Thierry,
ROULLET Nicolas
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après : Notnbre de bulletins trouvés dans l'urne:
14
Nombre de suffrages exprimés : 14
Bulletins blancs :
0
Bulletins nuls : 0
Majorité absolue : 8 Sont élus délégués suppléants :
4.
PIMENTA Jessica, avec 14 voix.
5.
OUPLOMB Thierry, avec 14 voix.
6.
ROULLET Nicolas, avec 14 voix.
-
Nombre d’élus : 15.
-
Nombre de présents :13, nombre de pouvoirs : 1, nombre d’absents 1
:
-
Nombre de votants : 14 14 Pour, 0 Contre, 0 Abstention.
Fin de la séance : 18H42
-
Fait et délibéré à CORRONSAC, le 5 juin 2026
-
Pour extrait certifié conforme,
-
Au registre sont les signatures
La Secrétaire de la séance,
Le Maire,
JOUANNOT Isabelle
Thierry OUPLOM
\s
PV-CM-1-05/06/2026-2