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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Consommateurs,
a,
Ville de
ù#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION
:
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
LE
BALLET
JULIEN
LESTEL
-
ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
INTITULE
« RODIN
»
LE
17
OCTOBRE
2025
A
LA
SALLE
EURYTHMIE
N°
281
/2025
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
:
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée ;
Vu
la
délibération
n°117
du
Conseil
Municipal
en
date
du
19
août
2024
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE :
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
LE
BALLET
JULIEN
LESTEL
représenté
par
Madame
Andréa
GAGNOUD
en
qualité
de
présidente,
domicilié
11
boulevard
National
à
Marseille,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
intitulé
{Rodin
» qui
aura
lieu
le
vendredi
17
octobre
2025
à
20h30
à
la
salle
Eurythmie
de
Montauban; - de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
10
600.00
€
net
comprenant
la
cession,
les
frais
de
déplacements
et
de
repas.
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif
de
TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter
:
De
sa
transmission
en
Préfecture
le
:
Î
û
JUIN
2025
De
sa publication
et/ou notification
le :
{
0
JU
N
2075
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
— contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com