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Conseil Municipal - 27
Arrêté - 197
Arrêté - 281
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Montauban.
Lien du pdf (Arrêté - 281)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Justice et droit,
a
Ville de
w#
Montauban
OBJET
DE
LA
DECISION :
CONTRAT
DE
CESSION
ENTRE
LA
COMMUNE
DE
MONTAUBAN
ET
L'ASSOCIATION
DE
BOUCHE
A
OREILLE
DANS
LE
CADRE
DE
L'ORGANISATION
D'UN
SPECTACLE
« BENJAMIN
THIEBAULT
TRIO
» LE
24
SEPTEMBRE
2026
SUR
LE
PARVIS
DU
THEATRE
OLYMPE
DE
GOUGES
N°
281
/2026
Le
Maire
de
la
Commune
de
Montauban
;
Vu
l'article
L.2122.22
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
donnant
au
Conseil
Municipal
la
possibilité
de
déléguer
au
Maire
pour
la
durée
de
son
mandat
certaines
attributions
de
cette
assemblée
:
Vu
la
délibération
n°38
du
Conseil
Municipal
en
date
du
29
mars
2026
prise
en
application
de
cet
article ;
DECIDE :
- d'approuver
le
contrat
de
cession
avec
l'association
De
bouche
à
oreille
représentée
par
Monsieur
Anouar
HADIJI
en
qualité
de
président,
domiciliée
27
rue
Faubourg
de
Figuerolles
à
Montpellier,
ayant
pour
objet
l'organisation
d'un
spectacle
« Benjamin
THIÉBAULT
Trio
» qui
aura
lieu
le jeudi
24
septembre
2026
à
19h00
sur
le
parvis
du
Théâtre
Olympe
de
Gouges
de
Montauban
dans
le
cadre
de
l'inauguration
de
la
huitième
édition
de
la
Fabrique
du
Jazz:
-
de
signer
le
contrat
établi
à
cet
effet,
moyennant
le
coût
de
cette
prestation
d'un
montant
de
738.50
€ TTC.
Montauban,
le
25
Juin
2026
Le
Maire,
Didier
LALLEMAND
Le
Maire
certifie
sous
sa
responsabilité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte
et
informe
que
celui-ci
peut
faire
l’objet
d’un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le Tribunal
Administratif de TOULOUSE
dans
un
délai
de
deux
mois
à compter :
De
sa
transmission
en
Préfecture
le :
0
?
QUIL.
2026
De sa publication et/ou notification le:
{} 2
JUIL.
2026
Mairie
de
Montauban
—
BP
764
82013
Montauban
cedex
Tél.
05.63.22.12.00
-
contact@ville-montauban.fr
www.montauban.com