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Déliberation - cms absences pour evenements familiaux
Document publié le Lundi 21 décembre 2015 par la commune de Saint-Quentin-Fallavier.
Lien du pdf (Déliberation - cms absences pour evenements familiaux)
Thèmes du document : Famille, Institutions publiques, Justice et droit,
f COMMUNE DE ST-QUENTIN-FALLAVIER (ISERE) Too = St-Quentin j LF
F DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL êr
Q , ie NA SEANCE DU 21 DÉCEMBRE 2015 ai
Le Conseil Municipal de St-Quentin-Fallavier, dûment convoqué par le Maire le 14/12/2015, s'est assemblé au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Michel BACCONNIER, Maire.
Le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 29.
Présents: Mesdames et Messieurs les conseillers en exercice à l'exception de ceux qui, absents, ont délégué leur pouvoir : Nicole MAUCLAIR à Jean-Paul MOREL, David CICALA à Odile BEDEAU DE L'ÉCOCHERE, Patrice SAUMON à Christianne SADIN
Absent : Christophe LIAUD.
Il a été procédé, conformément à l'article L.2121.15 du Code Général des Collectivités Territoriales, à l'élection d'un secrétaire pris au sein du Conseil: Virginie Sudre a été désigné(e).
DELIB 2015.12.21.21
OBJET : Autorisation absences pour événements familiaux
familiaux afin de prendre en considération l'évolution constatée des compositions familiales, selon le tableau suivant :
MALADIE HOSPITALISATION
MARIAGE | DECES AE avec AN ESTHESI E
agent 8
enfant de l'agent > 16 ans 5 5
enfant de l'agent < 16 ans 3 5 Jours enfant malade
conjoint 5 5
père/mère 1 3 3
conjoint de père/mère 1 3 3
enfant du conjoint 1 3 3
père/mère du conjoint 0 3 3
frère et sœur 1 2 0
grands-parents /arrières 1 1 1 [grands-parents
Conjoint d’un frère ou d’une 0 1 0
sœur
Ascendant de l’agent (définition Site officiel de l'Administration française) : parents / grands- parents / arrières grands-parents.
L'avis du CTP a été requis le 8 décembre 2015. Les dispositions de cette délibération prennent effet au 1° janvier 2016.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :
. Approuve les modifications des motifs d’absences pour événements familiaux.
Adoptée à l’unanimité
St-Quentin-Fallavier, le 22/12/2015 ‘
Publication et transmission en sous préfecture le 2 8 DEC. 24
La présente déibération peut faire l'objet d'ur recours devant le tribunal administratif de Grenoble dans le détai de deux mois à dater de sa publication. Dans ce même détsi, un reccurs gracieux peut être déposé devant l'autorité territoriale, cette démarche suspendant le délai de recours contentieux.