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Document publié le Lundi 12 janvier 2026 par la commune d'Houilles.
Lien du pdf (Déliberation - 26 009 DM EVEN Selection dune societe pour des prestations de traiteur aux soirees des voeux du Maire des 22 et 23 janvier 2026 1)
Thèmes du document : Justice et droit, Institutions publiques, Économie et finances,
VILLE DE HOUILLES
DÉCISION DU MAIRE
VILLE DE
HOUILLES
République Française
Département des Yvelines
Décision du 12 janvier 2026 n° 26/009
SERVICE ÉVENEMENTIEL
Objet : Sélection d’une société pour des prestations de traiteur aux soirées des vœux du
Maire des 22 et 23 janvier 2026
Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 4° ;
Vu le Code de la Commande Publique ;
Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégation au Maire pour prendre les décisions
énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°
permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution
et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,
lorsque les crédits sont inscrits au budget » ;
Considérant la volonté de la Ville d'organiser les vœux du Maire les 22 et 23 janvier 2026, pour lesquels
il a été décidé de recourir à une prestation de traiteur ;
Considérant que pour répondre à ce besoin, la Commune a organisé une procédure de mise en
concurrence auprès de trois sociétés, à savoir les sociétés « CRIOR », « MAJORELLE » et « AJ PRIVAT
CHÉES
Considérant qu'après analyse des offres remises, l'offre de la société AJ PRIVAT CHEF a été jugée
plus avantageuse pour répondre au besoin de la Ville dans la mesure où elle répond aux conditions et
exigences définies par la Ville à un prix compétitif, correspondant aux crédits alloués à la prestation
objet de la consultation ;
Considérant qu’il convient de signer un contrat matérialisé par l'émission d’un bon de commande avec la société « AJ PRIVAT CHEF »;
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public 1
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Eélérecours citoyens (ww telerecours fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260112-DM26-009-AR
Date de réception préfecture : 12/01/2026 DÉCIDE :
Article 1*: DE SIGNER un contrat matérialisé par l'émission d’un bon de commande avec la société
€ AJ PRIVAT CHEF », sise 16 rue des Coulemelles - 95280 JOUY-LE-MOUTIER / 24 RUE DU
ROCHER 78800 HOUILLES, pour un montant de 39 961,50€ HT (trente-neuf mille neuf cent
soixante-et-un euros et cinquante centimes) HT, soit 43 957,65€ (quarante-trois mille
neuf cent cinquante-sept euros et soixante-cinq centimes) TTC.
Article 2: DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.
Article 3: Ampliation de la présente décision sera transmise à Madame la Sous-préfète de
l'arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.
Article 4: Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame la Trésorière
principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution de la
présente décision.
Ville de Houilles Le Maire,
Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller départementa du CGCT ont été accomplies pour
le présent acte.
AR. délivré le :
Publication effectuée le : nr”
Exécutoire ce jour :
La présente décision peut faire l’objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire dans un délai de deux mois à compter de sa public 1
un délai de deux mois à compter de sa réception équivaut à une décision implicite de rejet (art. L. 411-7 CRPA).
La présente décision pourra faire l’objet d’un recours contentieux devant le tribunal administratif de Versailles par courrier ou sur le site Télérecours citoyens [wwuwtelerecours.fr) dans un
délai de deux mois à compter de sa publication ou notification, ou à compter de la réponse explicite ou un implicite de Monsieur le Maire si un recours gracieux a été préalablement exercé.
Accusé de réception en préfecture
078-217803113-20260112-DM26-009-AR
Date de réception préfecture : 12/01/2026
12/01/2026
12/01/2026
12/01/2026