Déliberation - 25 008 DM CAB Selection dune societe pour des prestations de traiteur aux soirees du Voeux du Maire des 23 et 24 janvier 2

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Déliberation - 25 008 DM CAB Selection dune societe pour des prestations de traiteur aux soirees du Voeux du Maire des 23 et 24 janvier 2 Document publié le Mercredi 12 février 2025 par la commune d'Houilles. Lien du pdf (Déliberation - 25 008 DM CAB Selection dune societe pour des prestations de traiteur aux soirees du Voeux du Maire des 23 et 24 janvier 2)Thèmes du document : Justice et droit, Économie et finances, Institutions publiques, VILLE DE HOUILLES

DÉCISION DU MAIRE

VILLE DE

HOUILLES

République Française

Département des Yvelines

Décision du 12 février 2025 n° 25/008

CABINET - SERVICE ÉVENEMENTIEL

Objet : Sélection d’une société pour des prestations de traiteur aux soirées des vœux du

Maire des 23 et 24 janvier 2025

Le Maire de la Ville de Houilles, Conseiller départemental des Yvelines,

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L. 2122-22 4°,

Vu le Code de la Commande Publique,

Vu la délibération n° 20/224 du 5 juillet 2020 donnant délégationau Maire pour prendre les décisions

énumérées à l’article L. 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment le 4°

permettant au Maire de « prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l'exécution

et le règlement des marchés et des accords-cadres, ainsi que toute décision concernant leurs avenants,

lorsque les crédits sont inscrits au budget »,

Considérant la volonté de la Ville d'organiser les vœux du Maire le 23 et 24 janvier 2025 lesquels

il a été décidé de recourir à une prestation de traiteur,

Considérant que pour répondre à ce besoin, la Commune a organisé une procédure de mise en

concurrence auprès de deux sociétés, à savoir les sociétés « CRIOR » et « AJ PRIVAT CHEF »,

Considérant qu'après analyse des offres remises, l'offre de la société AJ Privat Chef a été jugée

économiquement plus avantageuse pour répondre au besoin de la Ville dans la mesure où elle répond

aux conditions et exigences définis par la Ville et à un prix compétitif correspondant aux crédits alloués

à la prestation objet de la consultation,

Considérant qu'il convient de signer un contrat matérialisé par l'émission d'un bon de commande avec

la société « AJ PRIVAT CHEF »,

Accusé de réception en préfecture

078-217803113-20250212.DM26-008-AI

mener Date detélétransmission.; 12/02/2025 } a . | le Date deréception préfecture : 12/02/2025 La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et J ou d'un recours pour exfès de pouvoir, devant le Tribuna Adeniniortatif de Versaillers, dans

ven cltai de deisx vois à compter de 53 dés de trarrumiLes

au représentant de l'État et de publication et/ou notification.DÉCIDE :

Article 1%: DE SIGNER un contrat matérialisé par l'émission d'un bon de commande avec la société

Article 2 :

Artide 3 :

Article 4 :

&« AJ PRIVAT CHEF », sise 16 rue des Coulemelles - 95280 JOUY-LE-MOUTIER / 24 RUE DU

ROCHER 78800 HOUILLES, pour un montant de 39106,05 euros HT, soit

43 016,66 euros TIC.

DE PRÉCISER que les dépenses sont inscrites au budget communal.

x

Ampliation de la présente décision sera transmise à Monsieur le Sous-préfet de

l’arrondissement de Saint-Germain-en-Laye.

Monsieur le Directeur Général en charge des Ressources et Madame [a Trésorière principale de Houilles, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision.

Ville de Houilles Le Maire, int Li e Les formalités de l'article L2131-1 Conseiller dé Crtemenñtal des Yvelines,

du CGCT ont été accomplies pour OR ANS e À le présent acte

AR. délivré le :

Publication effectuée le : 12 FEV. 205 Æ Ÿ C

Exécutoire ce jour :

Kug

Ju,

Von 7

Julien CHAMBON

1 2 FEV. 2025

1 2 FEV. 2095

Accusé de réception an préfecture

078-217803113-20250212-DM25-008-AI

Date de télétransmission : 12/02/2025

a T ; ee ——- Date de-réception préfecture”:"12/02/2025- La présente décision peut faire l'objet d’un recours gracieux auprès de Monsieur le Maire et / ou d'un recours pour exkès de pouvoir, devant le Tribunal Administratif de Versailles, dans un délai de deux mois à compter de sa date de transmission au représentant de l'État et de publication et/ou notification.