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Déliberation - Reactualisation convention versement participation frais fonctionnement et mise a jour reseau mediatheque de la baie
Document publié le Mardi 30 janvier 2024 par la commune de Langueux.
Lien du pdf (Déliberation - Reactualisation convention versement participation frais fonctionnement et mise a jour reseau mediatheque de la baie)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Consommateurs, Institutions publiques,
COMMUNE DE LANGUEUX
Côtes d'Armor
EXTRAIT DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
séance du 30 janvier 2024
L'an deux mille vingt-quatre, le trente janvier à dix-neuf heures, le Conseil Municipal, dûment convoqué, s'est
réuni, sous la présidence de Monsieur Richard HAAS, Maire de la Ville de Langueux
Etaient présents Mesdames Malorie MEHEUST, Sylvie GUIGNARD, Angélique STEUNOU, Laura BLEVIN,
Maryline NIVET, Béatrice REDON, Françoise GALLOUET, Françoise HURSON, Valérie
TRAISSAC, Laurence LEVEE
Messieurs Richard HAAS, Eric TOULGOAT, Hubert HILLION, Guillaume HAMON, Olivier
LECORVAISIER, Christian KERAUTRET, Jean-Yves HINAULT, Michaël BAUDET, Jean-Louis
SENECHEAU, Loïc JAMBOU, Sébastien BOUL, Yann SOULABAIL Jean BELLEC, Jean-Pierre
REGNAULT, Yann HAMON
Absents excusés Madame Isabelle ETIEMBLE (pouvoir donné à Sylvie GUIGNARD), Catherine PEPIN
(pouvoir donné à Malorie MEHEUST), Amandine ANDRE (pouvoir donné à Jean-
Pierre REGNAULT), Marie-Noëlle MORISE (pouvoir donné à Jean BELLEC),
Secrétaire de séance Madame Malorie MEHEUST
Secrétaire auxiliaire Monsieur Yannick RAULT, Directeur Général des Services
Rapport n° 2024-02 REACTUALISATION DE LA CONVENTION DE VERSEMENT DE PARTICIPATION AUX FRAIS DE
FONCTIONNEMENT ET MISE A JOUR DE LA CHARTE DE FONCTIONNEMENT EN RESEAU AVEC LES
COMMUNES ADHERENTES, SUITE A L'INTEGRATION DE LA BIBLIOTHEQUE MUNICIPALE DE LANTIC DANS LE
RESEAU « LES MEDIATHEQUES DE LA BAIE »
Rapporteur : Monsieur Eric TOULGOAT, Adjoint en charge de la Vie Associative, Sportive et Culturelle
Devenues réalité pour les habitants dès 2014, les Médiathèques de la Baie fédéreront, en 2024, 25 communes
et 1 association pour 32 bibliothèques, coordonnées par Saint-Brieuc Armor Agglomération, la commune de
Lantic rejoignant cette dynamique de coopération à l'échelle intercommunale.
l'absence de transversalité entre les différents payeurs ne permettant pas de rationaliser les frais de
fonctionnement et empêchant par là-même de réaliser les économies d'échelle attendues et prévues par la
mutualisation des achats et acquisitions entre communes et Agglomération, il en ressort, depuis 2018, la
nécessité d'avoir un payeur financeur unique, pour toutes les dépenses de fonctionnement générées par
l'élargissement du réseau informatique intercommunal des bibliothèques de l'agglomération «Les
Médiathèques de la Baie », qui est Saint-Brieuc Armor Agglomération.
L'intégration de Lantic nécessite donc, pour toutes les communes adhérentes, la réactualisation des
conventions de versement de participations et de la charte de fonctionnement en réseau pour toutes les
communes adhérentes, dont notre commune.
Depuis la création du réseau, ces pièces ont déjà fait l'objet de plusieurs actualisations, au gré de
l'élargissement du réseau. Il s'agit donc d'une démarche de formalité pour validation de leurs dernières mises
à jour.
1 - Réactualisation de la convention de versement de participations aux frais de fonctionnement avec les
communes adhérentes
Pour faciliter le fonctionnement du réseau, et afin de rester en cohérence avec le cadre juridique des relations
financières entre les communes et l'Agglomération définies lors de la mise en œuvre du premier réseau, il est
proposé de fixer les règles de répartition et de prise en charge des dépenses de fonctionnement dans un
principe de refacturation annuelle aux communes, à hauteur de 50 %.
Une exception est toutefois introduite, avec. la mise en place de la navette documentaire entre les
Médiathèques de la Baie prévue dès 2024 et inscrite au cœur de Lisons 2032, schéma de développement de
la lecture publique à l'échelle intercommunale, adopté lors du Conseil Municipal du 19 septembre 2023. La
refacturation aux communes intervient, pour ce poste de dépenses, à hauteur de 30 %, l'Agglomération
assumant 70 % de la charge dans le cadre du budget du réseau.
L'entrée de Lantic dans les Médiathèques de la Baie génère également une révision des conventions de
versement de participations aux frais de fonctionnement du réseau, puisque les co-financeurs du réseau se
portent désormais au nombre de 26 (25 communes et SBAA).
Afin de veiller à l'équité entre les communes, la clé de répartition des frais de fonctionnement proposée,
concernant les 25 communes, reste la clé de répartition basée sur le nombre d'habitants de la commune
(populations légales INSEE actudlisées). Cette clé est contractuellement actualisée de façon quinquennale, la
dernière actualisation datant de 2019. La clé de population se base donc, dès le budget 2024 du réseau
(refacturé aux communes en 2025), sur les chiffres de population 2020 fournis par l'INSEE.
Les coûts afférents aux dépenses de fonctionnement sont regroupés dans le tableau ci-annexé.
Il — Mise à jour de la Charte de fonctionnement du réseau de lecture publique intercommunal des
Médiathèques de la Baie
La force de l'action Lecture publique portée à l'échelle du territoire intercommunal, aujourd'hui largement
reconnue, réside dans la fédération des dynamiques des bibliothèques et centres de documentation de
chaque commune ou association.
La charte de fonctionnement en réseau vise à clarifier les modalités de gouvernance et de fonctionnement
des projets partagés par l'ensemble des collectivités ou associations actrices du réseau (communes,
communauté d'agglomération, fédération d'associations Telenn) et à spécifier les engagements respectifs
des communes où association et de Saint-Brieuc Armor Agglomération dans la conduite de ce service public
mené en commun.
Suite à l'intégration de la bibliothèque de Lantic, il convient également de mettre à jour cette charte
initialement adoptée en 2019. Aussi, au vu des éléments exposés et:
Vu la délibération DB291-2023 du Conseil d'agglomération du 14 décembre 2023 relative à la signature des
conventions et réactualisation des conventions avec les communes adhérentes ;
Vu l'avis favorable de la commission culture du 18 janvier 2024 ;
Il vous est proposé :
d'autoriser Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l'avenant n°2 à la convention réactualisée
de versement de participations pour les frais de fonctionnement avec Saint-Brieuc Armor
Agglomérations, à la suite de l'intégration de la bibliothèque de Lantic dans le réseau informatique
intercommunal de lecture publique et tout document se rapportant à cette délibération ;
d'adopter l'application du nouveau ratio par commune, à la suite de l'intégration de la bibliothèque
de Lantic dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique, applicable au montant réel
des dépenses de fonctionnement prises en charge par Saint-Brieuc Armor Agglomération, pour le
calcul des participations aux frais de fonctionnement sollicitées auprès de la Ville de Langueux ;
d'autoriser la signature de la charte de fonctionnement mise à jour, à la suite de l'intégration de la
bibliothèque de Lantic, dans le réseau informatique intercommunal de lecture publique.
Le présent rapport, ne soulevant ni observation, ni avis contraire, est ADOPTE à l'unanimité.
Pour extrait conforme,
Langueux, le 31 janvier 2024
Le Secrétaire de séance, Malorie MEHEUST
Richard HAAS
Préambule Le schéma
organisationnel
du
réseau
peut
être
actualisé
de
facto
comme
suit
:
Charte
de
fonctionnement
du
réseau
Les
Médiathèque
dela
:
.
> Shéna
ana
de
lecture
publique
intercommunal
:
À
GE
tm
nr rente
mc)
les
D
Les
Médiathèques
de
la
Baie
Paso
ee
che
Mé
dia
Mn
séios
s
thèques
Dernière
actualisation
: janvier
2024
PRES
Le
nomme
à
ré]
dela
ba
je
Directeur
de La
DSCGE
de SAAA
“Ditecteursrespansables
(surtout
prolesiomeb
des
bdinéques
communes
cet
de coordiatin
opération
de
SOAR
norinattce
MOLD
Ab
imercomumanal
« Aucune
bibliothèque
n'est
autosuffisante.
Dès
lors
que
la bibliothèque
est
conçue
et gérée
comme
un
ne
ensemble
éternellement
incomplet,
la coopération
entre
bibliothèques
n'est
plus
un
service
supplémentaire,
ni
un
palliatif
à
une
situation
défectueuse
mais
un
mode
d'existence
normal
de
toute
bibliothèque,
qui
doit
être
intégré
à
sa
conception
et
prévu
dans
ses
règles
de
fonctionnement.
»
32 cjoisfeonsellen
à 1 cute
des
conseil
commanoutates
“Directeur
del DSCGE
de SAN
|
re
Directeur
dela
DSCGE
de SIAA
el de
een
de SBAA
Michel
Melot,
président
du
Conseil
supérieur
des
bibliothèques,
1991.
Me w
cle
de coordnan
Lo TIN
rationnel de AA [esse commen iron code uoique fée Dmager 0
Sommaire
De
nn
pt
dt
rt
me
Préambule
2
nd
PERTE
nn
mere
1.
Objet
et
principes
de
la
charte
3
a
mctauns
PARA
2.
Classement
des
projets
partagés
4
=
—
3.
Instances
de
gouvernance
et
de
suivi
du
réseau
7
4.
Engagements
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
9
5.
Engagements
des
communes
membres
du
réseau
10
Pour
rappel,
la
compétence
culturelle,
dans
le
cadre
de
la
loi
NOTRE,
reste
une
compétence
partagée
entre
les
différents
niveaux
de
collectivités.
Au
sein
des
Médiathèques
de
la
Baie,
la
répartition
de
l'exercice
de
la
compétence
est
organisée
ainsi
:
Te
TT
Ce een
es
de
coopération
des
communes
les
bibliothèques
-Gestion
des
bâtiments
-Fonctionnement
pour
le
public:
carte
unique,
-Gestion
du
personnel
conditions
de
prêt,
règlement
intérieur...
-Gestion
des
budgets
-Catalogue
commun
: harmonisation
des
pratiques
-Définition
de
l'offre
de
services
concernant
le
traitement
documentaire
Définition
de
la
politique
documentaire
-Recensement
des
lieux
de
documentation
et
service
-Définition
de
la
politique
d'accueil
des
publics
: |
d’information
sur
la
vie
du
territoire
horaires,
tarifs.
-Choix
et
valorisation
des
ressources
numériques
-Définition
de
la
politique
d'action
culturelle
-Contribution
sur
le
portail
documentaire
commun
-Gestion
du
parc
informatique
:
nombre
et
lieu
|
et
les
autres
outils
informatiques
communs
d'implantation
des
postes
internes,
des
postes
|
-Action
culturelle
organisée
en
transversalité
-Communication
sur
les
services
et
actions
communs
des
logiciels
n'ayant
aucun
besoin
|
Alimentation,
exploitation
du
système
et
formations
Nota
bene
:
associées
d'échange
avec
les
outils
du
présent
projet
La présente
charte
a pour
vocation
de formaliser
les engagements
respectifs
des
communes
ou associations
et de
la
communauté
d'agglomération
dans
l'animation
et la
gestion
des
Médiathèques
de
la Baie.
-Actions
liées
à Lisons
2032
Page
L sur
12
Page
2 sur
12
La Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor
(compétence
obligatoire
du Conseil
départemental)
est
un acteur
important
de
la lecture
publique
sur
le territoire
et
a des
liens
avec
les
Médiathèques
de
la Baie,
individuellement
ou
collectivement.
Les
communes
ou associations
gèrent
donc
en autonomie
leur(s)
bibliothèques)
et centres
de documentation.
Toutefois,
la
mise
en
réseau
des
structures
et
acteurs
de
la
lecture
publique
a
créé
des
interdépendances
nombreuses. La
gestion
des
domaines
de
coopération
entre
les
bibliothèques
et
centres
de
documentation
nécessite
par
conséquent
un
travail
partagé,
mobilisant
les
équipes
professionnelles
ou
bénévoles
des
Médiathèques
de
la
Baie,
voire
d’autres
intervenants
ponctuels
(services
ou
référents
Informatique,
Communication..).
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(SBAA)
est
chargée
de
l'animation
de
ces
domaines
de
coopération,
en
assurant
la coordination
du
réseau.
1. Objet
et
principes
de
la charte
1.1.
Objet
de
la
charte
La
force
de
l’action
Lecture
publique
portée
à l’échelle
du
territoire
intercommunal,
aujourd’hui
largement
reconnue,
réside
dans
la fédération
des
dynamiques
des
bibliothèques
et
centres
de
documentation
de
chaque
commune
ou
association.
La charte
de
fonctionnement
en
réseau
vise
à clarifier
les
modalités
de
gouvernance
et de
fonctionnement
des
projets
partagés
par
l’ensemble
des
collectivités
ou
associations
actrices
du
réseau
(communes,
communauté
d'agglomération,
fédération
d'associations
Telenn)
et
à spécifier
les
engagements
respectifs
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et des
communes
ou
associations
dans
la conduite
de
ce service
public
mené
en
commun.
1.2.
Définition
de
la politique
de
lecture
publique
à l’échelle
intercommunale
La
politique
de
lecture
publique
à l'échelle
intercommunale
est
définie
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
ou
associations
actrices
du
réseau,
grâce
à des
modalités
de
concertation
adaptées
et
pleinement
participatives. Lisons
2032
est
le schéma
intercommunal
de
développement
de
la lecture
publique
à l'échelle
intercommunale,
adoptée
le 29
juin
2023
par
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
puis
par
les
32
communes
du
territoire.
Il
précise
les
4 défis
à relever
ensemble,
déclinés
en
objectifs,
avec
les
actions
à mener
pour
ce
faire.
La
première
période
de
ce
schéma
s'étend
sur
cinq
ans,
soit
de
2023
à 2027.
Si la
démarche
s'appuie
fortement
sur
les
Médiathèques
de
la Baie,
elle
a aussi
vocation
à concerner
les
32
communes
du
territoire.
Ces
4 défis
sont
les
suivants
:
+ Mailler
le territoire
par
une
politique
partagée
de
lecture
publique,
+
Apprendre
et
s'engager
ensemble,
+
Faciliter
le
parcours
de
l’usager
à l'échelle
du
territoire
intercommunal,
+
Accompagner
les
transitions
de
la
société.
Chaque
action
proposée
dans
Lisons
2032
fait
l’objet
du
classement
tel
que
présenté
ci-après.
Rendu
obligatoire
par
la loi
du
21/12/2021
relative
aux
bibliothèques
et au
développement
de
la lecture
publique,
le fait
de
disposer
de
Lisons
2032
conditionne
en
partie
l’attribution
des
aides
de
l’État
en
faveur
de
la
lecture
publique.
Page
3 sur
12
1.3.
Définition
de
3 niveaux
de
projet
partagé
Les
projets
partagés
des
Médiathèques
de
la Baie
sont
portés
et
animés
par
l’ensemble
des
collectivités
territoriales
ou
associations
actrices
du
réseau
(25
communes,
1 association
et
1 EPCI
en
2024)
et/ou
du
territoire
(32
communes).
iveau
3. Les
projets
de
niveau
1 sont
les
plus
importants
et
les
plus
mpactants
sur
le
fonctionnement
du
réseau.
A
chaque
niveau
de
projet
partagé,
correspond
un
niveau
de
décision
particulier,
auquel
est
associée
une
forme
de
décision.
dont
le circuit
relève
de
la
formation
avant
dét
A chaque
niveau
de
projet,
correspond
un
responsabilité
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Sont
distingués
circuit
d
concertation
et
circuit
d’information
après
concertation
ou
décision.
2. Classement des
projets
partagés
2.1.
Principe
général
Le
classement
d’un
projet
s'établit
selon
3 critères
:
+
Impact
du
projet
sur
l'offre
de
services
rendus
aux
habitants,
+
Et/ou
Impact
financier
et
humain
du
projet,
+
Et/ou
Impact
technique
du
projet.
Chaque
critère
est
structuré
par
degré
d'impact
:
+
Impact
fort,
+
Et/ou
Impact
moyen,
+
Et/ou
Impact
fail
2.2
Critères
de
classement
> Impact faible : service n’ayant pas d'impact direct sur l'offre de services existante. > Impact moyen : service consistant en un prolongement de l'offre de services existante. > Impact fort : service ou domaine de coopération nouveau, nécessitant une modification importante du règlement intérieur des Médiathèques de la Baie et une communication forte. mpact financier et humain du projet : > Impact faible : moins de 5 000€ OÙ dépenses récurrentes de tous montants restant dans l'enveloppe prévisionnelle initiale du projet (base bibliographique, ressources numériques...) ; pas d'impact sur l’organisation des services. > Impact moyen : 5 001€ à 10 000€ restant dans l'enveloppe prévisionnelle initiale du projet ; impact limité sur organisation des services. > Impact fort : plus de 10 001€ restants dans l'enveloppe prévisionnelle initiale du projet OU dépassant ‘enveloppe prévisionnelle initiale du projet (investissement et/ou fonctionnement) ; ajustements ou évolutions nécessaires de l’organisation des services. Page 4 sur 12
techniques
ou
logistiques
particulières.
>
Impact
moyen:
incidences
collatérales
sur
le
paramétrage
des
outils
informatiques
ou
contraintes
techniques
ou
logistiques
limitées.
>
Impact
fort
:
modification
du
fonctionnement
des
outils
informatiques
ou
contraintes
techniques
ou
logistiques
importantes.
2.3.
Classement
Projet
de
niveau
1
Critères
/
Degré
Impact
faible
Impact
moyen
Impact
fort
Impact
sur
l'offre
de
services
rendus
x
aux
habitants
Et/ou
Impact
financier
et
humain
X
Et/ou
Impact
technique
x
Rappel
:
-mpact
du projet
sur
l'offre
de services
rendus
aux
habitants
FORT
: service
nouveau,
nécessitant
une
modification
importante
du
règlement
intérieur
des
Médiathèques
de
la Baie
et une
communication
forte.
-mpact
financier
et humain
du projet
FORT
: plus
de 10
001€
restants
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
initiale
du projet
OU
dépassant
l'enveloppe
prévisionnelle
initile
du
projet
(investissement
et/ou
fonctionnement)
;
ajustements
ou
évolutions
nécessaires
de
l'organisation
des
services.
-mpact
technique
du projet
FORT
: modification
du fonctionnement
des
outils
informatiques
ou contraintes
techniques
ou logistiques
importantes.
Exemple
: mise
en
place
d’une
navette
documentaire
entre
les
médiathèques,
désignation
d’un
nouveau
domaine
de
coopération
entre
les
Médiathèques
de
la
Baie.
> Niveau
de
décision
: accord
des
représentants
des
collectivités
et
associations.
>
Circuit
d'information
:
*Avant
:
-Echanges
préalables
en
commission
Sports/Culture
intercommunale.
-Information
transmise
par
le
service
action
culturelle
(DSCGE)
par
voie
postale
et/ou
mail
aux
Maires
via
les
Directions
générales
des
collectivités
2
mois
avant
la
Conférence
des
Maires
et
aux
Présidents
d'associations
2
mois
avant
la
rencontre
spécifique
prévue
avec
l’association
;
-Transmission
par
la
Direction
générale
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
par
voie
postale
et/ou
mail
du
relevé
d'échanges
de
la
Conférence
des
Maires
aux
Maires
via
les
Directions
générales
des
collectivités,
ainsi
qu'aux
Présidents
d'associations,
et
transmission
du
relevé
de
la
rencontre
préalable
avec
l'association
aux
Présidents
d'associations
;
-Délai
de
2 mois
après
la
Conférence
des
Maires
pour
le
positionnement
par
voie
postale
et/ou
mail
à
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
sur
la
proposition
de
projet.
*Après
:
information
sur
l'issue
de
la
décision
transmise
aux
Mail
ï
irections
générales
des
lents
d’associations
dans
un
délai
de
30
jours
après
la
date
butoir
fixée.
-au
comité
technique
(directeurs/responsables
professionnels
ou
bénévoles
des
médiathèques),
-aux
services
ou
référents
des
collectivités
ou
des
associations
concernés,
selon
la
nature
du
projet
(techniciens
ou
élus
selon
les
communes)
: directions
des
affaires
culturelles,
services
ou
référents
Communication,
services
ou
référents
Informatique,
services
ou
référents
financiers,
services
ou
référents
juridiques...
>
Forme
de
la
décision
: courrier
de
validation
émis
par
voie
postale
à
chaque
collectivité
ou
association
ou
acte
administratif,
délibération
selon
la
nature
du
projet.
>
Délai
de
décision
estimatif
: 4
à
6
mois.
Page
5 sur
12
Projet
de
niveau
2
Critères
/
Degré
Impact
faible
OU
moyen
Impact
fort
Impact
sur
l'offre
de
services
rendus
x
aux
habitants
Et/ou
Impact
financier
et
humain
x
Et/ou
Impact
technique
x
Rappel
:
“impact
du projet
sur
l'offre
de services
rendus
aux
habitants
MOYEN
: service
consistant
en un
prolongement
de l'offre
de services
existante.
/ FAIBLE
: service
n‘ayant
pas
d'impact
direct
sur
l'offre
de
services
existante.
“Impact
financier
et humain
du projet
MOYEN
: 5 001€
à 10
000€
restant
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
initiale
du projet
; impact
limité
sur
l'organisation
des
services.
/ FAIBLE
: moins
de 5
000€
OU
dépenses
récurrentes
de tous
montants
restant
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
initiale
du
projet
(Electre,
ressources
numériques...
; pas
d'impact
sur
l'organisation
des
services.
“impact
technique
du
projet
MOYEN
:
incidences
collatérales
sur
le paramétrage
des
outils
informatiques
ou
contraintes
techniques
où
logistiques
limitées.
/ FAIBLE
: pas
d'impact
direct
sur
le paramétrage
des
outils
informatiques
ou
pas
de
contraintes
techniques
ou
logistiques
particulières.
>
Exemple
: création
d’un
nouveau
support
de
communication
(sacs,
guide
lecteur...).
> Niveau
de
décision:
accord
de
la commission
Sports/Culture
intercommunale
puis
accord
de
la Vice-
Présidente
Culture
puis
du
Président
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
> Circuit
d’information
:
*Avant
: information
transmise
par
le service
action
culturelle
(DSCGE)
par
voie
postale
et/ou
mail
aux
adjoints
ou
conseillers
en
charge
de
la
Culture
des
collectivités
et
aux
Présidents
d'associations
15
jours
avant
la
réunion
de
la
commission
Sports/Culture
intercommunale,
de
manière
à
permettre
la
concertation
en
amont
au
sein
de
la collectivité
ou
de
l'association.
Toute
collectivité
ou
association
ne
pouvant
prendre
part
à
la
commission
Sports/Culture
à
la
date
indiquée
peut
transmettre
jusqu'à
la
veille
ses
questions,
remarques
et
avis
aux
services
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
qui
se
chargeront
de
les
relayer
au
cours
de
la
réunion.
*Après
:
-Transmission
par
le
service
action
culturelle
(DSCGE)
par
voie
postale
et/ou
mail
du
relevé
d'échanges
de
la
commission
Sports/Culture
intercommunale
aux
adjoints
ou
conseillers
en
charge
de
la
Culture
des
collectivités
et
aux
Présidents
d'associations
dans
un
délai
de
15
jours
après
la
réunion
;
nformation
transmise
en
vue
de
la validation
au
s
coordonnée
par
le service
action
culturelle
(DSCGE).
*Copie
des
informations
:
-aux
Directions
générales
des
collectivités,
-au
comité
technique
(directeurs/responsables
professionnels
ou
bénévoles
des
médiathèques),
-aux
services
ou
référents
des
collectivités
ou
des
associations
concernés
(techniciens
ou
élus
selon
les
communes),
selon
la nature
du
projet:
directions
des
affaires
culturelles,
services
ou
référents
Communication,
services
ou
référents
Informatique,
services
ou
référents
financiers,
services
ou
référents
juridiques.
> Forme
de
la décision
: compte-rendu
de
la commission
Sports/Culture
intercommunale
puis
validation
interne
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(courrier,
délibération...
> Délai
de
décision
estimatif
: 1 à
4 mois
selon
le degré
d'impact
des
projets.
de Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
Page
6 sur
12 Projet
de
niveau
3
Dépenses
récurrentes
restant
dans
l'enveloppe
prévisionnelle
initiale
du
projet
(investissement
et
fonctionnement)
et
choix
des
prestataires
pour
les
différents
chantiers
après
consultation
des
techniciens
des
Médiathèques
de
la Baie.
des
fournisseurs
de
ressources
numé
>
Exemple
: ch:
ues
(marché
public).
> Niveau
de
décision
: accord
de
la Vice-Présidente
Culture
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
cuit
d’information
:
*Avant
: non
applicable.
*Après
:
-Information
mensuelle
au
comité
technique
(directeurs/responsables
professionnels
ou
bénévoles
des
médiathèques)
par
le service
action
culturelle
(DSCGE).
-Point
d'étape
semestriel
transmis
par
la Direction
générale
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
par
voie
postale
et/ou
mail
aux
Directions
générales
des
collectivités
et
aux
Présidents
d'associations
avec
copie
par
le service
action
culturelle
(DSCGE)
aux
directions
des
affaires
culturelles
et au
comité
technique
(directeurs/responsables
professionnels
ou bénévoles
des
médiathèques).
> Forme
de
la décision
:
validation
interne
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(courrier,
délibération.
> Délai
de
décision
estimatif
: 2
semaines
à 1
mois.
A noter
: Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
assume,
seule,
le risque
juridique
de
ces
engagements
contractuels.
3. Instances
de
gouvernance
et
de
suivi
du
réseau
3.1.
Une
commission
Sports/Culture
intercommunale
comme
instance
centrale
de
pilotage
(2 à
3
réunions/an) La commission
Sports/Culture
intercommunale
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
est
composée
par
:
* les
32
Adjoints
au
Maire
où
conseillers
délégués
en
charge
de
la culture,
de
la vie
associative
(ou
fonctions
équivalentes)
des
communes,
+ la
Vice-Présidente
Rayonnement
culturel
et
sportif
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
+ le
directeur
de
la Direction
Sports,
Culture
et
Grands
Événements
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
+
la
coordinatrice
des
Médiathèques
de
la
Baie
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
et/ou
la
bibliothécaire
intercommunale
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Peuvent
également
être
conviés,
selon
les
sujets
+
d'autres
élus
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
+
des
intervenants
extérieurs.
Son
rôle
est
de
+ suivre
l'avancée
des
projets
des
Médiathèques
de
la Baie
(notamment,
Lisons
2032),
+ définir
les
objectifs
stratégiques
du
projet
en
général
et
de
ses
différentes
phases
en
particulier,
+
prendre
des
orientations
décisionnelles
en
vue
de
la
réalisation
optimale
des
projets,
+
soumettre
informations
et
orientations
décisionnelles,
par
le
biais
des
élus
ou
techniciens,
à
leur
exécutif
respectif.
3.2.
Précision
du
rôle
du
comité
technique
(1
réunion/mois}
Il'est
composé
des
directeurs/responsables
professionnels
ou
bénévoles
des
Médiathèques
de
la Baie
et
de
la
cellule
de
coordination
Lecture
publique
(DSCGE).
Page
7 sur
12
Son
objectif
est
de
:
+
s’accorder
sur
les
modalités
de
l’organisation
opérationnelle
des
projets
(notamment,
Lisons
2032),
+
fixer
les
priorités
et
conditions
de
réalisation
des
projets
des
Médiathèques
de
la
Baie,
+ assurer
l'interface
avec
les
instances
opérationnelles
des
projets,
*__ mettre
en
œuvre
les
décisions
de
leur
exécutif
respectif,
+
préparer
les
travaux
de
la
commission
Sports/Culture
intercommunale,
+
participer
à
l'évaluation
et
à
l'admission
des
projets,
+
étudier
les
modalités
d'accompagnement
du
changement.
3.3.
Des
réunions
par
bassin
de
vie
(2
réunions/an)
Ces
réunions
à l’échelle
des
bassins
de
vie permettront
notamment
aux
communes
qui
ne
pourraient
déléguer
un
représentant
au
comité
technique
mensuel
d’être
informées
en
direct
2
fois
par
an
des
actualités
et
projets
du
réseau
et
de
faire
part
de
leurs
questions,
besoins,
avis
à
ce
sujet.
Leurs
objectifs
sont
les
mêmes
que
ceux
du
comité
technique,
à une
échelle
infra-communautaire
et
territorialisée. 3.4.
Des
p
ts
réguliers
avec
chaque
collectivité
Selon
les
projets
:
+
A
l’occasion
de
la
Conférence
des
Maires
: 1
fois
par
an.
+
En
réunion
des
Directions
générales
des
collectivités
: 1
fois
par
an.
Chaque
année
:
+
En
réunion
interne
à
chaque
commune,
sur
sollicitation
de/à
la
Direction
Sports,
Culture
et
Grands
événements
(DSCGE)
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
: 1
fois
par
an
(recommandé).
3.5.
Un
fonctionnement
par
mission/groupe
de
travail
Le
réseau
fonctionne
en
transversalité
autour
de
projets
partagés.
Cette
organisation
se
matérialise
par
la
constitution
de
missions/groupes
de
travail
thématiques
qui
sont
généralement
au
nombre
de
8 à
10
selon
les
années
et
qui
disposent
d'objectifs
à
atteindre
dans
l’année.
Y prennent
part
les
bibliothécaires
professionnels
ou
bénévoles
des
Médiathèques
de
la Baie
selon
leur
intérêt
pour
les
sujets
proposés.
L'inscription
des
participants
à ces
missions/groupes
est
renouvelée
chaque
année,
de
manière
à permettre
un
engagement
d’une
durée
minimale
d’un
an,
que
chacun
peut
reconduire
ou
non
avec
l’accord
de
sa
direction.
Ces
missions/groupes
de
travail
peuvent
être
pérennes
(exemple
concernant
la communication)
ou
bien
se
mettre
en
place
en
fonction
de
projets
ponctuels
(exemple
concernant
les
actions
de
Lisons
2032).
Elles/lls
se
réunissent
généralement,
selon
les
thèmes,
entre
2 et
6 fois
par
an.
Leur
objectif
est
de :
+
préparer
les
chantiers
techniques
dont
les
propositions
sont
ensuite
soumises
aux
instances
de
gouvernance,
+ décider
et
faire
appliquer
des
évolutions
techniques
mineures,
dans
un
principe
de
subsidiarité,
+ être
un
relais
d’information
pour
les
collègues
du
réseau
en
fonction
de
leur
thématique
de
travai
Chaque
mission/groupe
de
travail
est
animé
par
un
référent,
d’une
commune
ou
association
ou
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
Son
rôle
y est
de
fixer
les
dates
et
ordres
du
jour
des
réunions
sur
l’année
en
lien
avec
les
Page
8 sur
12
autres
membres
du
groupe
et
d'animer
puis
d'organiser
le compte-rendu
de
la réunion.
Le
temps
consacré
par
le
référent
est
variable
selon
le
rythme
de
réunion
défini
pour
chaque
groupe
thématique.
3.6.
Une
équipe
projet
interne
à Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
(2
à 3
réunions/an)
Coordonnée
par
la coordination
Lecture
publique
(DSCGE),
elle
est
notamment
composée
de
représentants
de
la
Direction
générale,
de
la Direction
de
la communication,
de
la Direction
des
affaires
juridiques
et
la commande
publique,
de
l'Office
du
Tourisme,
des
services
financiers,
de
la Direction
mutualisée
des
systèmes
d’information
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération,
d'intervenants
extérieurs
ponctuellement.
Les
différents
acteurs
sont
mobilisés
en
fonction
de
l’ordre
du
jour
des
réunions.
objectif
de
ces
réunions
est
de
+
bénéficier
de
compétences
coordonnées
de
chaque
corps
de
métier
pour
le
projet
des
Médiathèques
de
la Baie,
+
étudier
les
modalités
d'avancement
des
projets
en
cours
ou
à
l'étude,
+
garantir
un
niveau
d’information
homogène
et
transversale
au
sein
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération.
4. Engagements
de
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
t-Brieuc
Armor
Agglomération
s'engage
à :
+
assurer
la
réalisation
des
modalités
de
gouvernance
présentées
ci-dessus
(circuit
de
l'information,
circuit
de
décision,
coordination
globale...),
+
piloter,
en
lien
avec
les
communes
et
associations,
la
réalisation
du
schéma
de
développement
de
la
lecture
publique
à
l’échelle
intercommunale,
Lisons
2032,
+
coordonner
les
différentes
instances
de
gouvernance
et
de
suivi
du
réseau,
+
accompagner
et/ou
former
les
équipes
professionnelles
ou
bénévoles
du
réseau
(notamment
les
nouveaux
arrivants)
aux
outils
informatiques
partagés
et
aux
problématiques
communes,
+
contribuer
à
l'évaluation
de
l’activité
du
réseau
pour
apporter
des
éléments
objectifs
d’information
et
d'aide
à la
décision
aux
instances
de
gouvernance,
*
se
conformer
aux
mentions
des
documents
conclus
avec
les
communes
ou
associations:
convention
de
coresponsabilité
de
l'administration
du
progiciel
Orphée
des
Médiathèques
de
la
Baie
avec
application
du
Règlement
général
sur
la
protection
des
données,
convention
de
fonds
de
concours
et
de
mandat...
+
répondre
dans
un
délai
moyen
d’une
semaine
(hors
congés)
à
toute
demande
de
conseil
ou
question
des
communes
: dans
le
cas
d’une
réponse
complexe
(gouvernance,
juridique...),
l'Agglomération
accusera
réception
de
la
demande
et
indiquera
le
délai
de
réponse
prévu
pour
la
traiter,
+
assurer
l'interface
avec
les
partenaires
institutionnels
pour
les
problématiques
de
lecture
publique
en
réseau,
notamment
la
DRAC
Bretagne
et
le
Conseil
départemental
(via
la
Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor).
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
se
réserve
le droit
de
développer,
en
propre,
des
projets
de
lecture
publique
complémentaires
de
l’action
du
réseau.
L'information
en
sera
systématiquement
transmise
aux
communes,
associations
et
aux
bibliothèques,
par
souci
de
transparence
et
afin
de
favoriser
la synergie
des
projets
entre
les
différents
acteurs.
Page
9 sur
12
5. Engagements
des
communes
membres
du
réseau
Les
communes
et
associations
restent
tout
à fait
autonomes
dans
l'animation
et
la gestion
de
leur(s)
bibliothèque(s),
pour
tout
ce
qui
est
indépendant
des
enjeux,
objectifs
et
modalités
de
fonctionnement
établis
pour
le
réseau
via
Lisons
2032.
Cette
autonomie
vaut
aussi
pour
les
rapports
que
la commune
ou
l'association
entretient
avec
le Conseil
départemental,
via
la
Bibliothèque
des
Côtes
d'Armor.
Afin
de
tenir
compte
de
la diversité
des
types,
moyens
et
territoires
de
desserte
des
Médiathèques
de
la Baie,
est
proposé
de
classer
les
structures
selon
3
niveaux
:
Animation
de
la
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
bibliothèque
Bénévoles
uniquement
ou
x
moins
d'0,8
ETPT!
0,8
à
2,99
ETPT
X
3et+ETPT
X
Cibles
La
Méaugon
Binic-Etables
Langueux
Le
Vieux-Bourg
Hillion
Plérin
Plourhan
Le
Foeil
Ploufragan
Pordic
—
Bibliothèque
Plaine-Haute
Pordic
-
Médiathèque
Saint-Carreuc
Plaintel
Saint-Brieuc
Saint-Donan
Plédran
Trégueux
Saint-Quay-Portrieux
Ploeuc-L'Hermitage
Yffiniac
Tréveneuc
Saint-Brandan
Lantic
Saint-Julien
Tiar
Vro-l'Oté
Trémuson
Les
communes
et
associations
s'engagent
à
Thème
Par
bibliothèque
Niveau
1
Niveau
2
Niveau
3
1. Instances
Participer
à
la
commission
x
X
x
Réseau
Sports/Culture
>
Lecture
publique
Prendre
part
au
point
annuel
par
x
x
x
commune
(recommandé)
Participer
au
comité
technique
x
x
Participer
aux
réunions
de
bassin
x
de
vie
Assurer
le
rôle
de
référent
pour
au
x
x
moins
1
mission/groupe
de
trava
du
réseau
Participer
aux
missions/groupes
de
Au
choix
Au
moins
à
1 |
Au
moins
à
1
travail
du
réseau
groupe
groupe
par
tranche
de
4
ETPT
Participer
à
la
gestion
des
tâches
x
x
numériques
hebdomadaires
{1
par
(2
par
période)
{gestion
des
mails
réseau.)
période)
2. Projets
Participer
activement
à la
mise
en
x
x
x
Réseau
œuvre
de
Lisons
2032
À
ETPT
: équivalent
temps
plein
annuel
travaillé.
Page
10 sur
12
Participer
à au
moins
1 projet
d'action
culturelle
transversal
Participer
aux
projets
transversaux
{hors
action
culturelle}
Participer
à l'évaluation
du
réseau
3. Fonctionne- ment
en
réseau
Valider
et
veiller
à l'application
des
règles
publiques
et
internes
définies
en
commun
{règlement
intérieur,
charte
informatique,
bulletins
d'inscription,
diffusion
de
la
communication...)
Se
conformer
aux
mentions
des
documents
conclus
avec
SBAA:
convention
de
sous-traitance
des
logiciels
des
Médiathèques
de la
Baie,
convention
de
fonds
de
concours
et
de
mandat.
Veiller
à
Fapplication
des
dispositions
prises
en
réseau
par
les
équipes
professionnelles
et
bénévoles
(RGPD
— protection
des
données,
RGAA
—
accessibilité
numérique,
confidentialité,
droit
à
l'image
des
publics.)
Veiller
au
délai
de
réponse
aux
sollicitations
de
SBAA
selon
indication
temporelle
communiquée
à chaque
fois
4.
Informatique
Gérer
les
paramètres
propres
à s
bibliothèque
dans
les
logiciels
Réseau
{Orphée,
portail
PGM,
bureau
BOM
notamment)
renforcée
de
SBAA
sur
demande)
Mettre
à jour
ses
informations
en
ligne
(portail
POM,
Facebook,
Google
My
Business...)
X
{aide
renforcée
de
SBAA
sur
demande}
Informer
SBAA
des
évolutions
informatiques
(matériels,
x
la
compatibilité
des
solutions
informatiques
(matériels,
logiciels...)
Utiliser
des
identifiants
et
mots
de
passe
personnels
et
nominatifs
pour
lPaccès
aux
outils
informatiques
communs
fnotamment,
Orphée
et
Portail
POM)
5, Personnel
Informer
SBAA
des
nouveaux
arrivants
{bénévoles
ou
professionnels)
pour
paramétrage,
formation. Mentionner
le lien
avec
le réseau
Page 11 sur 12
dans
les
fiches
et
publications
de
poste Faire
signer
la
charte
de
X
X
X
l'engagement
du/de
la
bibliothécaire
volontaire
dans
les
Médiathèques
de
la
Baie
aux
bénévoles
Saint-Brieuc
Armor
Agglomération
se
tient
à la
disposition
des
communes
et
des
associations
pour
les
accompagner
ou
les
conseiller
au
vu
de
l'ensemble
de
ces
points.
Le Maire
de ...
Le Président
de
SAINT-BRIEUC
ARMOR
Le
Président
de
l'association.
AGGLOMÉRATION, Ronan
KERDRAON
Date:
Dats
Signature
:
Signature
:
Page
12 sur
12
PP SAINT
Popx AGGLOMÉRATION
Élargissement du réseau informatique intercommunal des bibliothèques de
l’agglomération « Les Médiathèques de la Baie »
Avenant n°2 à la Convention de versement de Participations
aux frais de Fonctionnement
Agglomération - Commune/Ville de .............
VU l'arrêté du 2 février 2023 portant modification des statuts de Saint-Brieuc Armor Agglomération et de
ses compétences facultatives ;
Entre
Saint-Brieuc Armor Agglomération, 5, rue du 71°" RI - BP4403 - 22044 Saint-Brieuc cedex 2,
Représentée par son Président, Monsieur KERDRAON, agissant aux termes de la délibération DB-
RERRRERERE cj après désignée «l’Agglomération ».
Et
La commune de ... représentée par son Maire en exercice, agissant aux termes de la
délibération n° ... QU scores , ci-après désignée "la Commune".
Préambule
Par délibération n°211-2010 du 16 décembre 2010, Saint-Brieuc Agglomération a affiché l'ambition de son
projet culturel pour le développement de son territoire et a souhaité mener des actions en faveur de
l’enseignement et de l’éducation artistiques, de la lecture publique et des spectacles vivants.
C'est au titre de cette compétence facultative que l’Agglomération coordonne les bibliothèques du
territoire qui se sont constituées en réseau intercommunal, favorisant les mutualisations et la mise en place
de nouveaux services aux habitants. Ce réseau, baptisé Les Médiathèques de la Baie, est opérationnel
depuis 2014 pour les habitants et s’est élargi en 2019 suite à la création de la nouvelle communauté
d'agglomération au 1° janvier 2017 puis a intégré de nouvelles structures entre 2020 et 2024.
Les Médiathèques de la Baie fédèrent, dès 2024, 25 communes et 1 association pour 32 bibliothèques,
coordonnées par Saint-Brieuc Armor Agglomération : Binic-Etables, Hillion, La Méaugon, Langueux, Lantic, Le Foeil, Le Vieux-Bourg, Plaine-Haute, Plaintel, Plédran, Plérin, Ploeuc-L'Hermitage, Ploufragan, Plourhan,
Pordic, Saint-Brandan, Saint-Brieuc, Saint-Carreuc, Saint-Donan, Saint-Julien, Saint-Quay-Portrieux,
Trégueux, Trémuson, Tréveneuc, Yffiniae, fédération d'associations Telenn.
La coopération intercommunale en matière de lecture publique se conduit à parité de contributions entre
les communes et Saint-Brieuc Armor Agglomération, tant dans le financement que dans la prise de décision portée pour le réseau. Ainsi, la participation des communes s'y fait en fonction de leur engagement volontaire.
Avec Lisons 2032, adopté le 29 juin 2023 par Saint-Brieuc Armor Agglomération, le territoire est doté d’un schéma de développement de la lecture publique à l’échelle intercommunale qui fixe ses objectifs à atteindre sur une première période de 5 ans (2023-2027). L'accès à tous à la culture sous toutes ses formes est l’un des leitmotivs essentiels de ce projet de coopération qui a vocation à concerner les 32 communes
du territoire. 4 défis sont à relever ensemble :
- Mailler le territoire par une politique partagée de lecture publique,
- Apprendre et s'engager ensemble,
- Faciliter le parcours de l'usager à l'échelle du territoire intercommunal,
- Accompagner les transitions de la société.
Les frais de fonctionnement en réseau
Pour faciliter le fonctionnement du réseau, et afin de rester en cohérence avec le cadre juridique des
relations financières entre les communes et l’Agglomération définies lors de la mise en œuvre du premier
réseau, des règles de répartition et de prise en charge des dépenses de fonctionnement ont été instaurées
dans un principe de refacturation annuelle aux communes, via une participation globale à Saint-Brieuc
Armor Agglomération à hauteur de 50 %.
La mise en œuvre pour ce nouvel élargissement du réseau à la commune de Lantic génère une révision de
la répartition des coûts de fonctionnement pris en charge.
Afin de veiller à l'équité entre les communes, la clé de répartition des frais de fonctionnement proposée,
concernant les 25 communes, basée sur le nombre d’habitants de la commune {populations légales Insee
actualisées), est actualisée sur les données Insee de 2020, conformément à la clause d'actualisation
quinquennale de cette clé initialement posée en 2019.
La mise en place de la navette documentaire circulant entre les Médiathèques de la Baie est inscrite dans
Lisons 2032 comme une action à mener dès 2024. Elle amène Saint-Brieuc Armor Agglomération à proposer
un financement différencié pour ce service avec une prise en charge à hauteur de 70 % par l’Agglomération et un reste à charge de 30 % réparti entre les communes, dérogatoire au principe acté et présenté plus
haut au sein du budget du réseau.
ARTICLE 1er : Objet de la convention
La présente convention a pour objet de fixer les modalités de participation annuelle des communes et de
Saint-Brieuc Armor Agglomération, relatives aux dépenses de fonctionnement générées par le réseau
informatique intercommunal des bibliothèques de l’agglomération « Les Médiathèques de la Baie ».
ARTICLE 2 : Détail des coûts de fonctionnement éligibles et prise en charge
L'absence de transversalité entre les différents payeurs ne permettant pas de rationaliser les frais de
fonctionnement et empêchant par làä-même de réaliser les économies d'échelle attendues et prévues par la
2 mutualisation des achats et acquisitions entre communes et Agglomération, il en ressort la nécessité
d’avoir un payeur financeur unique, pour toutes les dépenses de fonctionnement générées par ie réseau
informatique intercommunal des bibliothèques de l’agglomération « Les Médiathèques de la Baie », qui
sera Saint-Brieuc Armor Agglomération (cf tableau ci-dessous), Les coûts afférents aux dépenses de fonctionnement du réseau sont regroupés dans le tableau suivant : nn, SAINT LT ARMOR AGaromeRATION ict Ranon A4 000006 sus € nas rinsse nsenste amas rase ruse asso e snosse mise pespe 104040€ mare csssase 20008 € nase Dose 0893 € isnoe 2om297 rune 1961806 rasre assé 154 000p0€ rome masse msne mage ie name 23e susse same rnowe sie rene mine rose sue sasswre meme rare msse iasre une nssoc missie 250000€ aisne 25740€ 270€ 10827€ vue 558€ moe nee mie aus mine n30€ see 190 arme mise sase sue moe sine rer aise some songe suisse snsse vsase 1o8289e ass messe iouse mime sise oise 1s6s6oe 550€ 1s58m7e moe pose me Gosse sise we mise mine rime me rose ssyse 2000000€ sn4se sonsse snaoc se saue euyse rise Tenue sue 1ssœe asusse ae nue msse 2720938 € some sise to018e rime same sos susre 1owe 550000 € mue igoe 535€ sissre rase mise asc ssase misse mise soc 100€ sue sise we v28€ amos7e ose sas1e me misre aise esse nue 28e sococe 256€ mare muse 215€ 8e ane Base se spé re sume msnse sosie sise masse wsre isone use une soc ino7e assase se rase ioue asoa0e 85e ame nae ne asc se 736 16606 ane waie ire aise néesre muse ne pe ssoue 152€ rase rose 5e axe nsse se so1se 1sœ00€
ARTICLE 3 : Conditions financières
Pour faciliter le fonctionnement du réseau, et afin de rester en cohérence avec le cadre juridique des
relations financières entre les communes et l'Agglomération, il est proposé de fixer les règles de répartition des dépenses de fonctionnement, dans un principe de refacturation annuelle aux communes
à hauteur de 50 %, réparti selon le taux d'effort déterminé par commune sur la base de la clé
« Population ». Seul le service de navette documentaire, à mettre en œuvre à compter de 2024, crée une
exception à cette règle avec une répartition de 70 % pour l'Agglomération et de 30 % pour les
communes.
Le budget du réseau reste exécuté de façon solidaire, quand bien même le schéma de développement de la lecture publique à l'échelle intercommunale, Lisons 2032, introduit la possibilité, pour les communes,
de s'engager graduellement sur certaines actions collectives.
Le montant de la participation affichée est un montant indicatif prévisionnel, qui est susceptible de varier et constitue une valeur plafond qui ne pourra être dépassée sans accord préalable des communes
concernées.
Le montant réel de la participation sera calculé sur la base du ratio de chaque commune appliqué au
montant réel des dépenses de fonctionnement prises en charge par Saint-Brieuc Armor Agglomération,
annuellement.
Le versement de la participation de la commune a lieu annuellement et s'effectue, au début de l'exercice budgétaire n+1, après mandatement de toutes les dépenses de fonctionnement de l’exercice précédent qui sont énumérées ci-dessus, au vu d’un état récapitulatif annuel des dépenses certifié par le comptable
public de Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Le paiement sera effectué entre les mains du comptable public de Saint-Brieuc Armor Agglomération, à
réception du titre de recettes émis par Saint-Brieuc Armor Agglomération, imputé sur le compte budgétaire 74741 « Participations - communes membres du GFP ».
ARTICLE 4 : Durée de la convention
La présente convention prendra effet dès sa signature et s’achèvera après versement des participations
liées aux dépenses de fonctionnement générées par l'élargissement du réseau informatique intercommunal des bibliothèques de l'agglomération « Les Médiathèques de la Baie », entre les
communes et Saint-Brieuc Armor Agglomération.
Une actualisation de la clé de répartition « Population » est prévue tous les 5 ans depuis 2019 (soit en
2029 pour la prochaine actualisation}, par avenant à la présente convention.
ARTICLE 5 : Modification — Résiliation de la convention
Outre les cas de résiliation prévus par le régime général des contrats administratifs, la présente
convention sera résiliée de plein droit, sans mise en demeure, si l’utilisation de la participation a un objet
autre que celui indiqué à l’article 1 ci-dessus.
La présente convention ne pourra faire l’objet de modifications qu'avec l’accord unanime des communes
membres. Toute modification prend la forme d’un avenant.
Saint-Brieuc Armor Agglomération peut décider de mettre fin, unilatéralement, par anticipation et pour un motif d'intérêt général à la présente convention. Une telle décision a pour effet de mettre fin à
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l'obligation pour les communes. En aucun cas, Saint-Brieuc Armor Agglomération ne peut réclamer au titre d'une quelconque somme due les montants non utilisés des participations. En revanche, une telle décision de l'Agglomération n’affecte pas l'exécution des participations sur le
montant des dépenses déjà engagées.
ARTICLE 6 : Litige
En cas de litige, les parties s'engagent à rechercher tous les moyens amiables pour l'application de la
présente convention. En cas de litige persistant, le tribunal administratif sera seul compétent.
Fait à Saint Brieuc, le
Le Président Madame/ Monsieur Le Maire
De Saint-Brieuc Armor De
Agglomération
Ronan KERDRAON