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unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 59 r1306936576121
Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté urbaine - Grand Paris Seine et Oise - 59 r1306936576121)
Thèmes du document : Inégalités sociales, Tourisme, Handicap et inclusivité,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
DÉPARTEMENT DES YVELINES
Direction Générale des
Services du Département
Direction des Bâtiments, des Moyens
Généraux et du Patrimoine
Service Marchés Mermoz
Affaire suivie par : Sabine Petitit
Poste: 86 58
2011-CP-3637
RAPPORT A LA COMMISSION PERMANENTE
Séance du vendredi 29 avril 2011
BÂTIMENTS DÉPARTEMENTAUX
INSTALLATION DE SERVICES SOCIAUX RUE DUGAY TROUIN À MANTES LA JOLIE
PASSATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX SELON UNE PROCÉDURE ADAPTÉE
Politique sectorielle Moyens généraux
Secteur d’intervention Patrimoine départemental
Programme Bâtiments sociaux
Conformément à l’article 13 du règlement applicable aux achats du Département des Yvelines, il est porté à votre information qu’un marché à procédure adaptée a été passé pour les travaux d’installation d’une coordination locale gérontologique, d’une coordination handicap locale et d’un secteur d’action sociale au Centre médico-social du Lac à Mantes-la-Jolie.
En effet, par délibération du 26 novembre 2010, le Conseil Général a adopté l’opération de travaux d’aménagement concernant les locaux situés rue René Duguay-Trouin à Mantes la Jolie que le Département a pris à bail pour ses services sociaux.
Le coût d’opération s’élève à 763 200 € TTC dont 730 000 € TTC pour les travaux.
Ceux-ci consistent en l’aménagement de deux plateaux en bureaux pour l’installation des services sociaux précités.
Le Président du Conseil Général a autorisé la passation du marché relatif à ces travaux selon une procédure adaptée par dérogation prévue au règlement applicable aux achats du Département des Yvelines (art.13.3). Le délai raccourci de passation du marché permet d’engager plus rapidement les travaux et d’éviter un décalage trop important dans la réalisation de l’opération.
Un avis d’appel public à la concurrence a été adressé le 30 novembre 2010 au BOAMP et à Achatpublic.com. La date limite de remise des offres était fixée au 27 décembre 2010 à 16 H 00. Le pouvoir adjudicateur a décidé d’attribuer le marché à la société ESPACE LIBRE, entreprise générale, pour un montant de 607 734,00 € HT soit 726 849,86 € TTC.
Les dépenses afférentes à ces travaux s’inscrivent financièrement dans le budget réservé à l’opération concernée.
Aussi, je vous propose d’adopter la délibération suivante :