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Déliberation - 2023 070 Elargissement compétence voirie CCL
Document publié le Vendredi 17 novembre 2023 par la commune de Fay-aux-Loges.
Lien du pdf (Déliberation - 2023 070 Elargissement compétence voirie CCL)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Institutions publiques, Transports,
Envoyé
en
préfecture
le
17/14/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Pubiié
le
1D
: 045-254591421-202931019-202%
970
1-DE
REPUBLIQUE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
FRANCAISE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DEPARTEMENT
DE
LA
COMMUNE
DE
FAY
AUX
LOGES
du
LOIRET
L’an
deux
mil
vingt-trois,
le
dix-neuf
octobre
à
vingt
heures,
le
Conseil
Municipal,
régulièrement
convoqué,
s’est
réuni
au
nombre
prescrit
par
la
loi,
dans
la
salle
du
Conseil
Municipal,
sous
la
présidence
de
Monsieur
MURA
Frédéric,
Maire.
Présents
: Monsieur
Frédéric
MURA,
Monsieur
Gérard
HUET,
Madame
Magali
BLANLUET,
Monsieur
Fabrice
PELLETIER,
M.
Bruno
GUYARD,
Mme
Aurore
YANG,
Mme
Marianne
HUÜREL,
Madame
Christelle
TESSIER,
Monsieur
Bruno
GODET,
Monsieur
Jacques
ABBO,
Monsieur
Pascal
PETITPIERRE,
Monsieur
Hervé
LHOMME,
Monsieur
Loïc
CROCHET,
Madame
Solène
MENNECIER
Monsieur
Jean-Philippe
LECOINTE,
Madame
Marie
COSTA,
Monsieur
Yann
BOUGUENNEC,
Madame
Anab
LEFFRAY.
Nombre
de membres
Ans
à
an
Quion
pris
Absents
ayant
donné
un
pouvoir
: M.
Philippe
BAUMY
à
M.
Gérard
munipul_ "
détérmion, HUET, Mme Anne BOUQUIER à M. Brno GUYARD,
Mme Mariline
TR
T2
2
BOUCLET
à
M.
PELLETIER
Fabrice,
M.
Pierre
HABERT
à
Mme
a
BLANLUET. Absents
excusés
: Madame
Aline
MERTAU,
Monsieur
Bruno
THOMAS,
Madame
Vanessa
CHABOURINE,
Madame
Stéphanie
AUBAILELY-
GRON.
:.
Date
dela
convocation
A
été
nommé
secrétaire
: Madame
Magali
BLANLUET
13
octobre
2023
=.
Date
d’affichage
Arrivée
de
M.
BOUGUENNEC
à 20h11
et de
M.
LHOMME
à 20h14.
13
octobre
2023
Objet de la délibération 5-
institution
et vie
politique
7-
Intercommunalité
Vu
le
code
général
des
collectivités
territoriales,
et
notamment
ses
articles
L
1424-35
et L
5211-17,
Vu
les
statuts
de
la
CCL
définis
par
l’arrêté
préfectoral
en
date
du
17
2023-070
Elargissement
de
la
décembre
2021,
compétence
voirie
pour
Vu
la
délibération
n°2021
du
29
mars
2021
désignant
la
Région
prendre
en
compte
le
schéma
Centre
Val
de
Loire
en tant
qu’autorité
organisatrice
de
la mobilité,
directeur
des
mobilités
actives
"1e.
’
»
.
sec
.
£
L
.
Considérant
le
schéma
directeur
des
mobilités
actives
présenté
pour
approbation
lors
du
conseil
communautaire
du
25
septembre
2023,
en
Acte rendu
exécutoire
particulier
l’action
4.2
«Définir
les
règles
de
partage
de
Ja
après
dépôt
en Préfecture
compétence
»,
le
|Considérant
la
possibilité
pour
la
CCL
de
porter
une
politique
-
.
d'aménagement
cyclables
au
titre
de
sa compétence
voirie,
et publication
ou
notification
RENE
7
Vu
l’avis
favorable
de
la
commission
« aménagement
du
territoire
»
-
du
12
octobre
dernier,
Le
Conseil
municipal,
après
en
avoir
délibéré,
à l’unanimité
:
-
APPROUVE
la
rédaction
de
la
compétence
voirie
modifiée
comme
il suit :
Publié le 17.11.2023 Envoyé
en
préfecture
le
17/11/2023
Reçu
en
préfecture
le
17/11/2023
Publié
le
S
L
G
ID
: 045-214501421-20231019-2023
070
1-DE
A.
CREATION,
AMENAGEMENT
ET
ENTRETIEN
DE
LA
VOIRIE
:
Création,
aménagement
et
entretien
des
voiries
d’intérêt
communautaire
et
de
leurs
dépendances:
fossés,
caniveau,
trottoirs,
accotements
et
talus,
murs
de
soutènement,
signalisation
horizontale
et
verticale,
barrières
et
murs
de
protection,
ouvrages
d’art
tels
que
ponts,
tunnels,
passerelles.
Les
critères
définissant
l’intérêt
communautaire
en
matière
de
voirie
sont
arrêtés
par
délibération,
ainsi
que
la liste
des
voiries.
Création,
aménagement
(dont
jalonnement,
signalisation
horizontale
et
verticale)
et
entretien
des
itinéraires
cyclables
et
piétons,
définis
au
schéma
directeur
des
mobilités
actives
et/ou
desservant
les
zones
d’activités
et équipements
supra-communal
- _
APPROUVE
la
nouvelle
version
des
statuts
de
la
CCL,
en
annexe
à la présente
délibération,
-
AUTORISE
M.
le
Maire
tous
les
documents
relatifs
à
ce
dossier.
Pour
copie
conforme,
Le
secrétaire
de
séance
Le
Maire,
Magali
BLANLUET
+