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Procès Verbal - pv cm 05062026
Procès Verbal - PV CM 05062026
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Châteauneuf-de-Galaure.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 05062026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Industrie,
SEANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
05
JUIN
2026
L'an
deux
mille
vingt-six,
le cinq
juin
à vingt
heures,
le
Conseil
Municipal
de
la commune
de
CHÂTEAUNEUF-
DE-GALAURE,
dûment
convoqué
s'est
réuni
en
session
extraordinaire
sur
convocation
du
décret
n°
2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs,
à
la
Salle
du
lavoir,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Raphaël
BRUN,
Maire,
Date
de
convocation
du
Conseil
Municipal
: 26
mai
2026
Ordre
du
jour
:
- Election
des
sénateurs
— dénisgnation
des
délégués
et
suppléants
Nombre
de
Conseillers
Municipaux
en
exercice
: 19
présents
: 14
votants
: 17
Présents
: MM.
BARNAUD
V.,
BECT
C.,
BLAIN
L.,
BRUN
R.,
BURLON
M,,
COTTE
M.H.,
DE
LAMBERT
F,
DUFOUR
D.,
FUENTES
T.,
MARGARITO
D.,
ROBERT
A.,
SHERWIN
D.,
SOUBRIER
LM,
VIGIER
D.
;
Absents
: 1. SONNIER;
K.
BONIN
Excusés/représentés
: BLAIN
C.
{pouvoir
à
MARGARITO),
BREGOLI
C.
(pouvoir
à
COTTE),
COQUERAY
N.
{pouvoir
à
BRUN)
;
Secrétaire
de
séance
: V.
BARNAUD.
Objet
: DESIGNATION
DES
DELEGUES
ET
SUPPLEANTS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
POUR
CONSTITUER
LE
COLLEGE
ELECTORAL
DES
ELECTIONS
SENATORIALES
DU
27
SEPTEMBRE
2026
(DCM
01)
Explication
de
Mr
le
Maire
sur
le
vote
à
suivre,
lecture
de
la
délibération
et
de
la
liste
des
candidats
à
l'élection
des
délégués
et suppléants
pour
la liste
« Engagés
pour
les sénatoriales
».
Vu
le
décret
n°2026-301
du
21
avril
2026
portant
convocation
des
collèges
électoraux
pour
l'élection
des
sénateurs
;
Vu
les
articles
1.283
à
L.293
et
R.130-1
à
R.148
du
Code
électoral ;
Vu
la
circulaire
ministérielle
NOR
: INTP2611651C
du
6
mai
2026
relative
à
la
désignation
des
délégués
des
conseils
municipaux
et de
leurs
suppléants
et
à
l'établissement
du
tableau
des
électeurs
sénatoriaux
;
Vu
Farrêté
préfectoral
n°
26-2026-05-26-00002
du
26
maï
2026
relatif
au
mode
de
scrutin,
au
nombre
de
délégués,
délégués
supplémentaires
et
suppléants
à
élire
par
les
conseils
municipaux
ainsi
qu’au
mode
de
scrutin
applicable
dans
le
cadre
de
la
constitution
du
collège
électoral
de
l'élection
des
sénateurs
du
27
septembre
2026;
Vu
la
liste
déposée
par
les Conseillers
municipaux
dans
les
délais
impartis
;
Le
nombre
de
délégués
et
suppléants
à
élire
pour
la
commune
de
CHATEAUNEUF
DE
GALAURE
sera
le
suivant
:
—
CINQ
délégués
à élire
—
TROIS
suppléants
à élire
L'assemblée
élit
pour
secrétaire
de
séance
Madame
Véronique
BARNAUD.
210 Composition
du
bureau
électoral
:
M.
le
Maire
indique
que
le
bureau
électoral
est
composé
par
les
deux
membres
du
conseil
municipal
les
plus
âgés
à
l'ouverture
du
scrutin
et
des
deux
membres
présents
les
plus
jeunes,
il
s’agit
de
MM.
DE
LAMBERT
Frédérique,
DUFOUR
Dylan,
ROBERT
Anaïs,
VIGIER
Diane,
La
présidence
du
bureau
est
assurée
par
ses
soins.
Élection
des
délégués
et
des
suppléants :
Sans
qu'il
n’y
ait eu
de
débat,
conformément
au
Code
électoral,
il est
procédé
au
vote.
Résultats
du
scrutin
Nombres
de
sièges
obtenus
pour
les
suppléants
Nombre
de
sièges
obtenus
Nom
de
la liste
ce
|
pour
les
délégués
ENGAGES
POUR
LES
SENATORIALES
FINS
TROIS
Délégués
: BRUN
R., BARNAUD
V., COQUERAY
N., BREGOLI
C., BECT C.
Suppléants
: BURLON
M., SHERWIN
D., MARGARITO
D.
DELIBERATION
01
PRESENTS
SIGNATURE
ou
cause
ns
signature
LAL
BRUN
R.
.
Low
LomanNQ”
BARNAUD V
Cr
v
na
211