Déliberation - 16 declassement chemin traversant le patis

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Déliberation - 16 declassement chemin traversant le patis Document publié le Vendredi 7 avril 2023 par la commune de Créancey. Lien du pdf (Déliberation - 16 declassement chemin traversant le patis)Thèmes du document : Institutions publiques, Transports, Justice et droit, 1

8.3 2023/33

République française

COTE D'OR

Commune de CRÉANCEY

21320 CRÉANCEY

Téléphone: 03 80 90 89 28

Télécopie: 03 80 90 89 71

e-mail : mairie.creancey@orange.fr

DÉLIBÉRATION DU

CONSEIL MUNICIPAL

D2023-16

SEANCE DU 7 AVRIL 2023

NOMBRE DE MEMBRES

Afférents

au Conseil

En

exercice

Qui ont pris

part à la

délibération

15 15 13

Date de la convocation

01/04/2023

Date d'affichage

22/04/2023

Le 7 Avril 2022 à 20 heures, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis en séance publique dans le lieu ordinaire des séances, sous la présidence de Charline DESBOIS, Maire

Etaient présents:

PAIN Valéry, LUCOTTE Jean-Marc, CHOPIN René, QUIGNARD Jean-Pierre, BELORGEY Fabien, BRUSLE Rozenn, CHARREAU Samuel, DESBOIS Charline, DUVEAU Anthony, GAUTHIER Cindy, MANIÈRE DRZAZGA Eliane, MENETRIER Adrien, MORTIER Céline, PAUVERT Yohan, BEL-BANDELIER Elsa

Procuration : PAUVERT Yohan à PAIN Valéry

Absents : CHARREAU Samuel, MENETRIER Adrien

Le quorum étant atteint, le Conseil Municipal peut valablement délibérer.

Secrétaire: BRUSLE Rozenn

OBJET : DECLASSEMENT DE VOIRIE COMMUNALE – CHEMIN TRAVERSANT LE PATIS

Madame le Maire décrit le pâtis situé entre la rue de l’église, la rue du chêne et le prolongement de la rue du grand pâquier, sous la rue Lucotte.

Ce pâtis est traversé par un chemin qui sépare les parcelles ZE 49 et AB 128 et qui avait été autrefois goudronné mais dont l’entretien n’est plus assuré. Il est proposé de déclasser cette voie et de la fermer à la circulation automobile. Il est en effet dispendieux d’entretenir cette voie ou de signaler le risque d’atteinte matérielle sur les véhicules empruntant ce chemin alors que d’autres voies assurent la même fonction dans le quartier. Il est proposé, après déclassement, de remettre en terre cette zone.

Considérant l’absence d’entretien et d’utilité de ce chemin;

Considérant le coût qu’engendrerait la remise en état du chemin traversant le pâtis pour l’ouvrir de nouveau à la circulation automobile,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l’unanimité des membres présents : - APPROUVE le lancement de la procédure de déclassement du chemin traversant le pâtis séparant les parcelles ZE 49 et AB 128;

- AUTORISE le Maire à effectuer les démarches nécessaires pour cette procédure, y compris le lancement d’une enquête publique, et à signer tout document afférent à cette opération; - PRECISE que le déclassement final de cette voie fera l’objet de délibérations lors d’un prochain Conseil Municipal ;

- DIT que les crédits nécessaires à l’intervention d’un commissaire enquêteur sont prévus au Budget Primitif pour 2023.

Acte rendu exécutoire après transmission

en Sous-Préfecture de Beaune, et publication.

Le Maire,

Charline DESBOIS