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Déliberation - 16 Convention de Transport D’Enfants Entre la Commune et le Sivos de la Source de L’ARMANCON
Document publié le Jeudi 17 septembre 2015 par la commune de Créancey.
Lien du pdf (Déliberation - 16 Convention de Transport D’Enfants Entre la Commune et le Sivos de la Source de L’ARMANCON)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Institutions publiques,
8.7
République française
COTE D'OR
Canton de POUILLY-EN-AUXOIS
Commune de CRÉANCEY
21320 CRÉANCEY
Téléphone: 03 80 90 89 28
Télécopie: 03 80 90 89 71
e-mail : mairie.creancey@orange.fr
DÉLIBÉRATION DU
CONSEIL MUNICIPAL
n° 2015-16
SEANCE DU 17 SEPTEMBRE 2015
NOMBRE DE MEMBRES
Afférents
au Conseil
En
exercice
Qui ont pris
part à la
délibération
15 15 14
Date de la convocation
07/09/2015
Date d'affichage
18/09/2015
Le 17 Septembre 2015 à 20 heures 30, les membres du Conseil municipal de CRÉANCEY, convoqués conformément à la loi, se sont réunis au lieu ordinaire de leurs séances, sous la présidence de Jocelyn CHAPOTOT, Maire
Etaient présents:
CHAPOTOT Jocelyn, MORTIER Céline, DESBOIS Charline , MANIERE DRZAZGA Eliane, CHOPIN René, GIRARDIN Carine, GIRARD François, LUCOTTE Jean-Marc, MAURICE LUCOTTE Roseline, MENETRIER Adrien, BELORGEY Fabien, PAUVERT Yohan.
Absents : PAJOT Marc
Procurations : CORNESSE Jean-Pierre à MAURICE LUCOTTE Roseline
QUIGNARD Jean-Pierre à PAUVERT Yohan
Secrétaire: MORTIER Céline
Objet de la délibération
CONVENTION DE
TRANSPORT D’ENFANTS
ENTRE LA COMMUNE ET
LE SIVOS DE LA SOURCE
DE L’ARMANCON
Acte rendu exécutoire après
transmission en Sous-Préfecture
de Beaune, et publication
Le MAIRE
Jocelyn CHAPOTOT
Monsieur le Maire rappelle aux membres du conseil municipal,
- que les enfants de l’école de Créancey se rendent régulièrement au gymnase de Pouilly-en-Auxois pour pratiquer des activités sportives,
- qu’ils sont transportés en bus pour une classe, avec les enfants des écoles du Sivos de la Source de l’ Armançon afin d’en réduire les coûts.
Monsieur le Maire propose la signature d’une convention de transport d’enfants entre la Commune de Créancey et le Sivos de la Source de l’Armançon afin de partager les dépenses financières relatives à cette activité sportive.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré à l’unanimité des membres présents,
- APPROUVE la convention de transport d’enfants entre la commune de Créancey et le Sivos de la Source de l’ Armançon pour les activités sportives au gymnase de Pouilly-en-Auxois
- S’ENGAGE au remboursement par mandat administratif au Sivos de la Source de l’ Armançon des factures présentées par le prestataire, pour moitié du montant TTC, sur présentation des justificatifs,
- AUTORISE le Maire à signer ladite convention.