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Convocation - 1717753349 DCM 20240528 8 Droits de places
Document publié le Vendredi 7 juin 2024 par la commune de Dunières.
Lien du pdf (Convocation - 1717753349 DCM 20240528 8 Droits de places)
Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
23/05/2024
Le vingt-huit mai deux mil vingt-quatre à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire,
Présents : BEAL Corinne, BROUSSARD Cédric, CHAUDIER Florian, CLOT Dimitri, DREVET Hélène, DURIEUX Pierre, GOUY Pascal, GRANGE Jean Paul, MANOHA Fabienne, MARCON Catherine, MARCON Pierrick, MERLE Pascale, MORIN Colette, MOUNIER Emeline, OUDIN Marie Laure, PARRAT Eric, SABOT Thierry, SOUCHON Patricia, VALLAT Robert (19).
Excusés: BEAULAIGUE Nelly (pouvoir à Pierre DURIEUX), MEYNET Isabelle (pouvoir à Emeline MOUNIER), MOULIN Christophe (pouvoir à Catherine MARCON), MOURIER Fanny (pouvoir à Thierry SABOT) (4).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Tarifs droit de places.
DCM 20240528-8
Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l'article L2213-6 ;:
Considérant qu'il convient d’actualiser les tarifs des droits de place d'occupation du domaine public sur les marchés et hors marchés ;
Considérant qu'il convient de créer un tarif « électricité » ;
Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
- Vote le tarif des droits de place à 0.50 € TTC / mètre linéaire ;
- Fixe un droit de place minimum de 1 € TTC ;
- Crée le tarif « électricité » et le fixe à 3 € TTC / demi-journée ;
- _Précise que ce droit sera dû à partir du 7 juin 2024 pour chaque mètre linéaire occupé par un étal, une voiture, un manège et un stand …
tt libération 2 hroge la dléJibération du O2 juillet 2004
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
AR Prefecture
043-214300873-20240528-DCM20240528_8-DE
Reçu le 05/06/2024 Le Maire,
Pierre DURIEUX
La Secrétaire de séance,
Catherine MARCON
AR Prefecture
043-214300873-20240528-DCM20240528_8-DE
Reçu le 05/06/2024