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Thèmes du document : Institutions publiques, Union Européenne, Collectivités territoriales,
Date DEPARTEMENT DE LA HAUTE-LOIRE
de
convocation : COMMUNE DE DUNIERES
7 |DELIBERATION DU CONSEIL MUNICIPAL
Le vingt-six mai deux mil vingt-trois à vingt heures.
Le Conseil Municipal de la Commune de DUNIERES, dûment convoqué, s'est réuni en session ordinaire, à la Mairie, sous la présidence de Monsieur Pierre DURIEUX, maire.
Présents : Corinne BEAL Cédric BROUSSARD), Florian CHAUDIER, Dimitri CLOT, Pierre DURIEUX, Jean Paul GRANGE, Fabienne MANOHA, Catherine MARCON, Pierrick MARCON, Pascale MEREE, Christophe MOULIN, Emeline MOUNIER, Éric PARRAT, Patricia SOUCHON (14).
Excusés : Nelly BEAULAIGUE (pouvoir à Christophe MOULIN), Hélène DREVET (pouvoir à Pierre DURIEUX), Pascal GOUY (pouvoir à Fabienne MANOHA), Isabelle MEYNET (pouvoir à Emeline MOUNIER), Colette MORIN (pouvoir à Pascale MERLE), Fanny MOURIER (pouvoir à Pierrick MARCON), Marie Laure OUDIN (pouvoir à Catherine MARCON), Thierry SABOT (pouvoir à Jean Paul GRANGE), Robert VALLAT (pouvoir à Patricia SOUCHON) (9).
Madame Catherine MARCON a été désignée secrétaire de séance.
OBJET DE LA SEANCE : Mise en place d’une servitude de tréfonds parcelles
AL n°362 appartenant à M. MARCON et M. MOULIN
DCM 20230526-9
Monsieur Le Maire explique qu'il convient de mettre en place une servitude de tréfonds sur la parcelle AL n°362 appartenant à Monsieur MARCON Olivier et Monsieur MOULIN Daniel en vue de la création d’un réseau séparatif.
ll rappelle que tous les frais seront à la charge de la collectivité.
- 298 Ge Ce
AR Prefecture
043-214300873-20230526-DCM20230526_9-DE
Reçu le 07/06/2023 Le Conseil Municipal, à l'unanimité,
-_ Accepte la constitution de la servitude sur la parcelle AL n°362 ;
- Autorise Monsieur Le Maire à signer les documents relatifs à cette opération ;
-__ désigne le Cabinet ACTIF dans le cadre d’une assistance à la rédaction des actes administratifs
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an susdits.
Pour copie conforme,
Le Maire,
AR Prefecture
043-214300873-20230526-DCM20230526_9-DE
Reçu le 07/06/2023