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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 868 094 7 209 2011)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Eau et assainissement, Industrie,
222 :
EXTRAIT DU RÉGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS [93 3 DEC. ao
DU CONSEIL DE LA COMMUNAUTÉ D'AGGLOMÉRATION DE L'ALBIGEOIS
SÉANCE DU 20 DÉCEMBRE 2011 À 19 HEURE
N° 7 - 209 / 2011 : DÉVELOPPEMENT DE LA FILIÈRE ÉNERMASSE - SUBVENTION À L'E.P.L.E.F.P.A DU TARN
L'An Deux Mille Onze, le 20 décembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le . mardi 20 décembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de
Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois. .
Présidait la séance : Monsieur Philippe BONNECARRÈRE
Secrétaire : Madame Christine DEVOISINS
Membres présents :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Philippe BONNECARRÈRE, Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, Christine DEVOISINS, Jean-Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER, Stephen JACKSON, Pierre COSTES, Michel FOURNIALS, Pierre DOAT, Sarah LAURENS, Thierry GINESTET, Robert GAUTHIER, Jean-Claude De LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ, Christian CHAMAYOU, William NION, Claude JULIEN, Thierry. ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ, Thierry DUFOUR, Philippe HEIM, Maryse BERTRAND, Robert BOUDES, Viviane COMBES, Michel DELPOUX, Serge NEAU, Jean-Philippe ROQUES.
Membres suppléants. votants : Mesdames, Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel FRANQUES, Jean ESQUERRE, Marie-France DE TRUCHIS, Françoise LESCURE, Claude COSTES, Jean-Charles BALARDY, Thierry MALLÉ, Eliane CARLES.
Membres suppléants présents non votants : Mesdames, Messieurs, Alain LONG, Anne ROUMÉGAS-PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean MAURIËS,
Membres excusés :
Membres titulaires : Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE.
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard FABRE, Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY, Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charlés BORGOMANO, Monique MILHAU, David KOWALCZYK,. Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP.
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36 Ref. 201 501
Berger-Levrault
(1012)
V
223
SÉCE FRREL MARDI 20-DÉCEMBRE 2011
;
N° 7- 209 / 2011 : RÉVELOPPEMENT DELA FILIÈRE ÉNERMASSE - SUBVENTION j Ë RN
- Pilote.: développement économique “enseignement supérieur, recherche
‘Autres services concernés : SAIM, Finances et budget, Assainissement
< GH:0 ».
” techñologiques à avoir été label
Madame Stéphanie GUIRAUD-CHAUMEIL, rapporteur,
La Communauté d'Agglomérätion de l'Albigeois a été sollicitée par l'E.P.LE,.F.P.A du Tarn: (établissement agro-environnemental du Tarn) pour poursuivre le soutien au projet d'étude de méthanisation par. boues granuläires proposé par sa plate-forme technologique:
La PFT « GH20» constitue sur |
adapté à l'innovation des TPE
effluents et la valorisation
lus largement en Midi-Pyrénées un outil
ièrement dans le domäiné du traitement des
El ait partie des rares plates- -formes
ke Dar le Ministère.
Aujourd'hui, les questions & Vi
préoccupations des entreprises
« GH;0> mène un programm
liquides d'origine agricole ou in
permet de tester le procédé avar
traitement biologique des effluerits
la fois au traitement des déchets ôn | Per une roductien énergétique.
L'étude sur 3 ans permettra, ‘grâce on d'un pilote de méthanisation-à boues granulaires, d'identifier les phén@ Î ‘icité qui interviennent sur la biomasse bactérienne et qui entravent le processus de méthänisation afin de. r ‘optimiser.
Le développement de ce pilote comme Véritable « outil » à des fins techniques, ‘économiques et pédagogique devra répondre aux objectifs suivants :
‘> développer l'expertise et la technicité. de la PFT sur le’ ‘procédé de méthanisation. en proposant par le développement d'un équipement de “démonstration à vocation
pédagogique des: activités pratiques aux étudiants de Licenc ‘Professionnelle,
> tester l'inffuence de. divers paramètres (pH, température, ‘teneurs en nutriments. ). sur l'efficacité de la méthanisation, .
> expérimenter la méthanisation d’effluents indüstrigls réels de différents types (vinicoles, sucrés...) : les industries de l'agro-alimentaire (laiteries, fromageries, charcuteries, caves, distilleries, sucreries, confitureries, fabrication de bonbons. .) et de la Pharmacie présentes. sur le territoire albigeois et tarnais seront ciblées,
> compléter les équipements du pilote afin de l'adapter à une utilisation sur site
industriel : finaliser un outil plus robuste, plus facile d'utilisation.
Ce projet dans sa deuxième année de réalisation est estimé à 30 200 €,
Un tel projet renforce le. potentiel local dans le domaine de la biomasse et des énergies: durables et contribue à une structuration de la filière Enermasse. 224
En accompagnant la PFT GH20; la communauté d'agglomération de l'Albigeois conforte son . positionnement sur ce secteur et favorise le transfert de technologie au service des entreprises.
Je vous propose de contribuer à cette démarche structurante pour le territoire et de verser une subvention d'investissement à l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn de 5 750€ (cinq mille sept cent cinquante .euros), ce qui représente 50% du montant des investissements. Une convention fixant les obligations des parties et les modalités d'attribution de la subvention vous est proposée. Elle prendra fin au 31 décembre 2012.
Le Conseil de Communauté d'Agglomération de l'Albigeois,
VU l'avis favorable du Bureau Communautaire du 22 novembre 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ,
. APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ,
% DÉCIDE d'attribuer une subvention à l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn sis route de Toulouse - 8100 Albi (Siret : 1981012140064) de 5 750€ (cinq mille sept cent cinquante euros) en 2012.
& APPROUVE la convention annexée fixant les modalités d'attribution et de versement de cette subvention. .
& AUTORISE Monsieur le Président à procéder à la signature de ladite convention et à accomplir toutes les formalités nécessaires pour cette opération. .
$ DIT QUE les crédits sont prévus au budget général de l'exercice 2012 chapitre 204 - fonction 23.
Pour extrait conforme,
” Fait le 20 décembre 2011,
Le Président,
PUBLIE LE
2 2 DEC, 20 ANNEXE N° 7 - 209 / 2011
CONVENTION
Entre
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois, représentée par son Président, Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président dûment habilité aux fins de signature par délibération du Conseil communautaire du 20 décembre 2011,
Et
L'E.P,L.E.F.P.A du Tarn, représenté par son Directeur, Monsieur Jean-Michel GENAUX
Il est convenu ce qui suit
EXPOSÉ DES MOTIFS
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois a identifié la filière énergies - dont en
particulier la valorisation énergétique des déchets et effluents divers - comme un axe de développement pour le territoire, En s'appuyant sur un potentiel de recherche et de transfert de technologie reconnus et de haut niveau, cette filière se concrétise notamment
au travers du projet de cluster « Enermasse » et de la future plateforme technologique ValThera.
Ayant dans son champ de compétences le traitement des eaux usées, les questions
environnementales, le développement économique et l'accompagnement au développement de l’enseignement supérieur, de la recherche et du transfert de technologie en lien avec les entreprises, la communauté d'agglomération de l’Albigeois soutient les travaux réalises par la PFT «GH20» de lE.P.LE.F.P.A du Tarn sur le procédé de
méthanisation à boues granulaires, et ce à double titre : économique et technologique. De son côté, l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn souhaite consolider son ancrage territorial et apporter des solutions adaptées aux entreprises du Tarn. Pour ce faire elle a besoin du soutien des collectivités territoriales.
ARTICLE 1 : OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention vise à favoriser l'innovation et le développement des techniques de méthanisation dans le département du Tarn en s'appuyant sur le pilote de méthanisation à boues granulaires de la PFT « GH20 » de l'E.P.L.E,F.P.A du Tarn. L'étude permettra d'identifier les phénomènes de toxicité qui interviennent sur la biomasse bactérienne et qui entravent le processus de méthanisation afin de l’optimiser, Au final, la PFT disposera d'un outil fiable et adapté à la taille de TPE et PME locales des secteurs de l'agroalimentaire et de la pharmacie, qui pourra être ensujré
industrielle.
Les conditions de partenariat entre la Communauté d' Ag l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn sont définies comme suit. ;
ARTICLE 2 : ENGAGEMENT DES PARTIES
2-1. La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois s'engage à :
Y promouvoir le partenariat via ses publications: sites
albigeois.fr, www.albi-innoprod.com) magazine bi-mensuel (le Grand*Adistribué sur l’ensemble du territoire de l’Albigeois) et à travers son réseau de partenaires verser une subvention à l'E.P.L.E.F;P.A du Tarn sous couvert de la réalisation des objectifs fixés
* participer aux réunions de la commission de la PFT et du comité de pilotage du projet.
2-2. En contrepartie, l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn s'engage à :
* mentionner le soutien de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois et insérer son Îogo sur l'ensernble des supports de communication, lors des présentations orales et écrites quelles qu'elles soient, concernant le projet de méthanisation
Y informer la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois des différentes phases du projet et de l'avancement des travaux ainsi que du bilan à l'issue de la seconde année du projet.
*_ intégrer un membre de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois au sein du un comité de pilotage du projet
Y développer, au-delà d'échanges techniques, le transfert de technologie avec les entreprises locales afin que les retombées scientifiques, techniques, et économiques des dits travaux soient favorables au déploiement du projet
* signer au moins une convention de partenariat avec une nouvelle entreprise au 31 décembre 2012.
ARTICLE 3 : VERSEMENT DE LA SUBVENTION
La Communauté d'Agglomération de l'Albigeois accordera à l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn une subvention d'investissement au 31 décembre 2012 dans les conditions d'engagements des parties. Le montant global et maximum de la subvention sera de 5 750.00 €, sur la base de là dépense d'investissement subventionnable de 11 500 € définie en annexe. Le versement de la subvention sera effectué sur présentation d'un bilan détaillé des dépenses et certifié par le Directeur de l'E.P.L.E.F.P.A du Tarn, accompagné d'un appel de fonds auprès de la Communauté d'Agglomération de l'Albigeois attestant de la mobilisation des moyens à hauteur de la somme considérée et de la signature d'une convention partenariat avec une nouvelle entreprise. Les justificatifs seront joints.
ARTICLE 4 : SUIVI ET ÉVALUATION
Afin de garantir une bonne mise en œuvre de la présente convention, chacune des parties s’engage à désigner, au plus tard trente jours après sa signature, un interlocuteur chargé du suivi du dossier. Les interlocuteurs désignés se réuniront en tant que de besoin pour assurer le suivi de mise en œuvre du présent accord, chaque réunion donnant lieu à compte-rendu.
ARTICLE 5 : PROMOTION
La signature de la convention pourra s'effectuer de manière protocolaire ou par échange de courrier.
Les parties s’engagent à en assurer la promotion, notamment via une communication sur leurs sites web respectifs et autres publications.
ARTICLE 6 : DURÉE DE LA CONVENTION
La présente convention court de la date de signature jusqu'au 31 décembre 2012. ARTICLE 7 : RÉSILIATION
Pour cas de force majeure, ou tout autre motif sérieux (insuffisances graves, négligences,
non respect des engagements), la présente convention pourra être résiliée par les deux parties avec préavis d'un mois par lettre recommandée avec accusé de réception. Elle deviendra alors caduque au septième jour suivant la réception de la dénonciation.
ARTICLE 8 : LITIGES
Tout litige sera de la compétence du Tribunal administratif de Toulouse.
Fait à Albi, le
En deux exemplaires originaux
Le Président de la Communauté Le Directeur de l’E.P.L.E.F,P.A du Tarn
d'Agglomération de l'Albigeois
Philippe BONNECARRÈRE Jean-Michel GENAUX i
£
ANNEXE 1
Les dépenses relatives à la deuxième année du projet sont détaillées ci-dessous :
Frais de fonctionnement
- Frais de personnel
Ingénieur expert 3000 Ingénieur chargé de projet 0,3 ETP 8900 Technicienne 0,3 ETP 5600 -__ Frais de déplacements des personnels 300 Investissements
Sonde HS 1500 Pompes à impulseur 3000 Logiciel de lecture de données de pH et T° en continu + 2000 enregistrement 5000 Dépenses externes d'investissement .
Petit matériel, fournitures, produits de labo (2000)
Sous-traitance : Analyses composés toxiques- Maintenance (3000) |
Frais de gestion 900
Financement du proïet pour la 2ère année :
Ressources propres EPLEFPA du Tarn 21 450
Contribution extérieure privée :
Entreprise OCEO Environnement 3 000
Contribution extérieure publique :
Communauté d'Agglomération de l'Albigeois 5 750