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Document publié le Samedi 1 janvier 2011
Lien du pdf (unknown - Communauté d'agglomération - Albigeois - 698 359 7 206 2011)
Thèmes du document : Consommateurs, Assurance, Investissement et développement économique,
Ref, 201 501
Berger-Levrautt
(1012)
Membres présents :
ÆXTRAIT DU:REGISTFRE:DES:DÉLIBÉRATIONS
N° 7 - 206 / 2011: MARCHÉS D'ASSURANCE : AVENANTS PORTANT PROLONGATION DES _ CONTRATS . .
L'An ‘Deux Mille Onze, le.20 décembre 2011
Le Conseil de la Communauté d'Agglomération.de l'Albigeois s'est réuni en Mairie d'Albi le mardi 20 décembre 2011 à 18 Heures 30 en séance publique, sur convocation de Monsieur Philippe BONNECARRÈRE, Président de la Communauté d'Agglomération de . l'Albigeois. .
Présidait la séance
Secrétaire : Madam,
nl lippe BONNECARRÈRE, Stéphanie
“Michel BOUAT, Geneviève PARMENTIER,
IRNIALS,. Pierre DOAT, Sarah LAURENS,
e: LAPANOUSE, Dominique SANCHEZ,
T ferry ASTOULS, Anne-Marie ROSÉ,
Robert BOUDES, Viviane: COMBES,
Membres titulaires : Me
GUIRAUD-CHAUMEIL, Christin
Stephen JACKSON, Pierre COS
Thierry GINESTET, Robert GAUTAI
Christian CHAMAYOU, William. NI
Thierry DUFOUR, Philippe HEIM,
Michel DELPOUX, Serge.NEAU, Jea
| Messieurs, Gisèle DEDIEU, Michel
UCHIS, Françoise LESCURE, Claude
e CARLES. -
Membres suppléants votan:
FRANQUES, Jean ESQUERRE, Ma
COSTES, Jean- Charles BALARDY, Th SV MALLE
Membres suppléants présents non votants: Mesdames, Messieurs, Alain LONG, Anne: ROUMÉGAS-PORCHE, Emmanuelle VIEILLEDENT, Jean 'MAURIES.
Membres:excusés :
Membres titulaires :. Mesdames, Messieurs, Olivier BRAULT, Monique HUBERT, Patrick
GARNIER, Michèle BARRAU-SARTRES, Louis BARRET, Naïma MARENGO, Dominique BILLET, Paul JUAREZ, Félix TORRÈS, Gérard POUJADE, Bruno LADOUCETTE, Michel TRÉBOSC, Jacques LASSERRE,
Membres suppléants : Mesdames, Messieurs, Françoise LARROQUE, Christelle GUILLAUMOT, Daniel GAUDEFROY, Laurence PUJOL, Pierre-Yves LAMBOLEZ, Frédéric ESQUEVIN, Marie-Louise AT, Bernard GILABERT, Claude DEUTSCHMEYER, Michel . ALBARÈDE, Jean-Marie COUDERC, Gérard. FABRE; Pascal LAMESLE, Jean-Paul CALMELS, Marie-Claude DURAND, Alain GRIMAL, Michel ANDRAL, Robert PAGGI, Francine ALARY,
Noël RAMON, Benoît DELERIS, Jean-Charles BORGOMANO, Monique MILHAU,. David KOWALCZYK, Blandine THUEL, Marc DE GUALY, Dominique BALOUP,
Présents (titulaires, suppléants votants et suppléants non votants) : 40
Votants (titulaires, suppléants votants) : 36. 214
SÉANCE-DU CONSEIL COMMUNAUTAIRE DÜ MARDI.20 DÉCEMBRE 2011
NS 7 — 206 1 201i : MARCHÉS. D’'ASSURANCE.__: AVENANTS PORTANT ‘ PROLONGATION DES CONTRATS
Pilote : Affaires juridiques
Services concernés : maîtrise d'ouvrage-programmation de travaux, finances et budget,
Monsieur William NION, rapporteur,
Par délibération du 2 octobre 2007, le conseil communautaire a décidé de lancer la consultation en vue de conclure les marchés d'assurance suivants : - dot n° 4 : "Assurance Dommages aux Biens”, .
- dot n° 2 : "Assurance Responsabilité Civile Générale",
- Jotn® 3 : "Assurance Automobile Flotte et Missions",
- dot n° 4 : "Assurance Protection Juridique",
- lotn° 5 : "Assurance Risques Statutaires”, -
- lot n° 6 : "Assurance Dommages Ouvrage (police à aliment)"
- dot n° 7 : "Assurance Tous Risques Chantier (police à aliment) "
Les marchés ont été conclus pour une durée de 4 ans à compter du 1° février 2008. Le montant total des marchés attribué a été établi à 781 056 € TTC,
Ils ont été attribués ainsi qu'il suit : |
- marché 08-010"Assurance Dommages aux Biens" : SMACL - prime provisionnelle de 9 652,38 € révisable au taux de 0,38 € le m°
- marché 08-011 « Assurance Responsabilité Civile Générale" GROUPAMA - — prime provisionnelle annuelle de 6 140,62 € HT révisable au taux de 0,090 %
- marché 08-012 Assurance Automobile Flotte et Missions : SMACL -
- marché 08-013 "Assurance Protection Juridique" : SUBERVIE prime provisionnelle annuelle de 2 209,80 € HT révisable au taux de 1,46 € Ht par agent
- marché 08-014 "Assurance Risques Statutaires": GRAS SAVOYE - prime provisionnelle annuelle de 59 640 € révisable au taux de 1,70% de la masse des
traitements bruts annuels de base.
Les marchés arrivent à échéance au 1° février 2012.
Compte tenu des transferts de compétences et de la nécessité d'affiner le périmètre des responsabilités pour optimiser les contrats, il est proposé de poursuivre les contrats d'assurance jusqu'au 31 décembre 2012, les clauses des contrats restant inchangées.
Le Conseil.de Communauté d'Agglomération de l'Albigeoïis,
VU le Code Général des Coliectivités Territoriales :
VU l'avis favorable du Bureau communautaire du 13 décembre 2011,
VU l'avis favorable de la commission d'appel d'offres réunie le 20 décembre 2011,
ENTENDU LE PRÉSENT EXPOSÉ, oo
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, À L'UNANIMITÉ, Rei
201
501
Berger-Levrault
(1012)
{ l !
215
IE. Je passation des avenants en vue de prolonger, sans modification des t'jusqu'au"31 décembré 2012 les Mmäréhés d'assurances ‘suivants :
marché 08-010"Assurance Dommäges aux Biens” : SMACL
marché 08-011 « Assurance Responsabilité Civile Générale" GROUPAMA
marché 08-012 Assurance Automobile Flotte-et: Missions :, SMACL
marché 08-013 “Assurance Protection. Juridique" : SUBERVIE
marché 08-014 "Assurance Risques Statutaires" : GRAS SAVOYE
$ AUTORISE le président ou son représentant.à signer les avenants.
Pour.extrait conforme,
Rai le 20 décembre 2011,
sbrésident,
" PUBLIE LE
2 3 DEC. 20H