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Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 13 novembre 202
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 19 juin 2025
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 14 novembre
Procès Verbal - Proces verbal conseil municipal du 29 avril 2026
Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025
Document publié le Jeudi 27 mars 2025 par la commune de Sainte-Sigolène.
Lien du pdf (Procès Verbal - Proces verbal du conseil municipal du 27 mars 2025)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Industrie, Justice et droit,
Ref. 201 524 Berger-Levrault (1209)
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
27
MARS
2025
À
19H30
COMMUNE
DE
SAINTE-SIGOLENE
PROCÈS
VERBAL
-
QUESTIONS
INSCRITES
A L'ORDRE
DU
JOUR
he ee
He
ORDRE
DU
JOUR
Appel Election
d’un
secrétaire
de
séance
Approbation
du
procès-verbal
du
Conseil
Municipal
du
6 février
2025
Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
1.
FINANCES
- MARCHÉS
PUBLICS
1.1.
Récapitulatif des
indemnités
des
élus
2024
1.2.Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
1.2.1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— Budget
principal
1.2.2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— transport
scolaire
1.2.3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
- cimetière
1.2.4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— maison
médicale
1.2.5.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
— Budget
maison
médicale
1.3.
Débat
sur
les Orientations
Budgétaires
(DOB)
2025
1.4.
Fêtes
et Cérémonies
— Dépenses
à imputer
au
compte
6232
1.5.Plan
de
financement
DETR
2025
1.5.1.
Plan
de
financement
DETR
2025
: Mur
de
soutènement
route
de
Monistroi
1.5.2.
Plan
de
financement
DETR
2025
: aménagement
du
parking
Saint-Joseph
1.5.3.
Plan
de
financement
DETR
2025
: Plan
de
financement
:
Sécurisation
de
la
charpente
de
la salle
polyvalente
et du
boulodrome
municipal
1.6.
Demande
de
fonds
de
concours
«
Aïde
au
petit
patrimoine
»
à
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
pour
la rénovation
de
la passerelle
des
Dreytes
à Vaubarlet
1.7.
Reconstitution
des
amortissements
des
biens
historiques
et
culturels
par
opérations
d'ordre
non
budgétaire
de
comptes
de
haut
de
bilan
1.8.
Demande
de
financement
exceptionnel
pour
participer
à
la
constitution
d’une
collection
de
médiathèque
d’instruments
de
musique
1.9.
Jardins
familiaux
: définition
du
tarif et approbation
du
règlement
intérieur
2.
RESSOURCES
HUMAINES
: Présentation
du
rapport
social
unique
2023
3.
URBANISME
: Mise
en place
d’un
droit de préemption
sur les fonds
commerciaux
et artisanaux
4.
QUESTIONS
DIVERSES
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 L’An
deux
mil
vingt-cinq,
le 27
mars,
à dix-neuf heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
la
Commune
de
SAINTE-SIGOLENE,
dûment
convoqué
par
Monsieur
Didier
ROUCHOUSE,
Maire
le
21
mars,
s’est
réuni
en
séance
ordinaire,
sous
la
présidence
de
Monsieur
Didier
ROUCHOUSE,
Maire.
PRÉSENTS
:
M.
Didier
ROUCHOUSE,
Maire
Mme
Jocelyne
DUPLAIN,
M.
Henri
BARDEL,
Mme
Ghislaine
BERGER,
M.
Bernard
BARRY,
M.
Guy
VEROT,
Mme
Adeline
BRUN,
adjoints,
M.
Yves
BRAYE,
M
Antoine
GERPHAGNON,
Mme
Anne
PICHON-KELLY,
Mme
Rose
Marie
ABRIAI,
M.
Willy
BERTHASSON,
Mme
Adeline
RASCLE,
Mme
Anne-Laure
GUILLAUMOND
(à
partir
de
la
délibération
2025 03
02),
M.
Philippe
CELLE,
M.
François
AKAKO,
Mme
Manon
GOURDY,
Conseillers
ABSENTS
AYANT
DONNE
POUVOIR
:
Mme
Isabelle
GAMEIRO
pouvoir
à Mme
Adeline
BRUN
M.
André
SAGNOL
pouvoir
à M.
Philippe
CELLE
Mme
Karine
PAULET
pouvoir
à M.
Didier
ROUCHOUSE
M.
Adrien
DESSAILLY pouvoir
à Mme
Jocelyne
DUPLAIN
ABSENTS
EXCUSÉS :
M.
Jean-Louis
LAVERGNE
M.
Florent
PARET
M.
Hervé
BONHOMME
Mme
Delphine
BONNET
Mme
Anne-Laure
GUILLAUMOND
(jusqu'à
la délibération
2025 03
01)
Mme
Laetitia
SABATIER
Mme
Emilie
SAGNOL
M.
Matéo
DUMAS-PEYRACHON
Secrétaire
de
séance
: Mme
Ghislaine
BERGER
Approbation,
à
l’unanimité,
du
procès-verbal
de
la
séance
du
Conseil
Municipal
du
6
février
2025 Compte-rendu
des
décisions
prises
par
délégation
du
Conseil
Municipal
Conformément
aux
dispositions
des articles L2122-22
et L2122-23
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
il
doit
être
rendu
compte
en
séance
du
Conseil
Municipal,
des
décisions
prises
en
application
des
délégations
accordées
au
Maire
par délibération
27 janvier
2023.
Dans
ce cadre,
les décisions
suivantes
ont été prises
depuis
la dernière
réunion
du
Conseil
Municipal
du
12
décembre
2024 :
>
Signature
du
bail
avec
la SCM
(maison
médicale)
pour
le local
précédemment
occupé
par
le
docteur
Borsier,
au
ler
février
au
31
mars
2025
>
Demande
d’aide
au
Centre
National
du
Livre
(CNE)
>
Signature
de
l’avenant
n°1
au
bail
commercial
du
ler
septembre
2017
avec
l’association
Emmaüs
>
Convention
de
mise
à disposition
de
locaux
à destination
de
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron
pour
les activités
du
CLAS
et de
l’ACTJA
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrautt (1309)
>
Renouvellement
du contrat Gescime
(logiciel
de gestion
du cimetière)
pour
un montant
annuel
de
778,12
€
TTC,
renouvelé
par
tacite
reconduction
par
périodes
successives
d’un
an,
sans
que
la durée
totale
de
contractualisation
ne
puisse
excéder
3 ans
Récapitulatif
des
marchés
attribués
et
avenants
en
cours
Objet
Nature du
Procédure |
Attributaire
Durée
du
Montant
Avenant
Date
marché
marché
_|annuel
HT 332
Programme
:
12
mois
voirie
2024
Travaux
| MAPA
Eiffage
326,45€
/
02/01/2025
1.
FINANCES
- MARCHÉS
PUBLICS
1.1.Récapitulatif des
indemnités
des
élus
2024
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
VU
l’article
L.2123-24-1
du
CGCT,
Chaque
année,
les
communes
établissement
un
état
présentant
l’ensemble
des
indemnités
de
toute
nature,
libellées
en
euros,
dont
bénéficient
les
élus
siégeant
au
conseil
municipal,
au
titre
de
tout
mandat
et de
toutes
fonctions
exercées
en
leur
sein
et au
sein
de
tout
syndicat,
L’état
annuel
des
indemnités
perçues
en
2024
est
le suivant
:
Collectivité
Fonction
Montant
2024
en
euros
brut
Commune
de
Sainte-Sigotène
Maire
31
198,80€
Le
Le
.
9 705,60€
Adjointe/Adjoint au Maire
Montant total : 58 23,60€
Conseiller
municipal
délégué
3 705,60€
Montant
total
: 19
411,20€
CCMVR
Vice-Président
10
841,88€
Toutes
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal
à
l’unanimité
prend
acte
de
la présentation
de
Pétat
annuel
des
indemnités
perçues
en
2024
1.2.Approbation
des
Comptes
Financiers
Uniques
1.2.1.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— Budget
principal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’avis
de
la commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFÜ)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les 3
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1% janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à compter
du
1% janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est donc
amené
à délibérer,
pour
la première
fois,
sur ce nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
En
raison
du
transfert
au
1° janvier
2025
de
la compétence
eau
et assainissement
à la communauté
de
communes
Marches
du
Velay-Rochebaron.
Les
budgets
eau
et assainissement
ont
été
dissous,
de
ce fait les résultats
de
clôture
de
ces
budgets
doivent
être repris
dans
les résultats
du
budget
principal.
Le
CFU
du
budget
principal
fait ressortir
les résultats
suivants
:
comptable
de
de
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT
GLOBAL
Recettes
+
6412
234.37€
+2
896
348.66€
+9
308
583.03€
Dépenses
+5
741
993.67€
+3
034
202.92€
+8
776
196.59€
Résultat
de |
+
670
240.70€
-137
854.26€
+
532
386.44€
lexercice Résultat
antérieur |
+
900
000.00€
-286
341.87€
+
613
658.13€
reporté Résultat
+
1 570
240.70€
-424
196.13€
+
1
146
044.57€
comptable
cumulé
de
clôture
avec
RAR clôture
budget
principal
(hors
RAR) RAR
recettes
+ 0.00€
+
904
345.00€
+ 904
345.00€
RAR
dépenses
+
0.00€
- 414
118.20€
-414
118.20€
Résultat
+
1 570
240,70
€
+ 66
030,67
€
+1
636
271,37
€
AVEC
RERISE
DES
RESULTATS
DES
BUDGETS
ANNEXES
assainissement
EAU
ET
ASSAINISSEMENT
Résultat
de | -444
860.08€
+ 322
102.21€
-122
757.87€
clôture
budget
eau
Résultat
de |
-1
662
075.36€
+
1 246
452.,46€
-415
622.90€
clôture
budget
-536
694,74
€
+
1 634
585,
34
€
+
1 097
890,60
€
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à 19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Selon
l'usage,
monsieur
le
Maire
quitte
la
salle
des
délibérations
après
avoir
cédé
la présidence
de
l'assemblée
à madame
DUPLAIN
pour
procéder
au
vote.
Le
conseil
municipal
approuve
le compte
administratif.
Monsieur
le
Maire
reprend
alors
la
présidence
de
la
séance
et
remercie
l'ensemble
de
l'équipe
municipale
pour
le
travail
réalisé.
Il
précise
que
suite
au
transfert
de
la
compétence
eau
et
assainissement
le
1er janvier
2025,
les
résultats
des
budget
annexes
de
l’eau
et
de
l’assainissement
n’ont
pas
été
transférés
à
la
communauté
de
communes.
La
ville
sera
donc
amenée
à
reprendre
le
déficit de
ces
budgets
sur
la section
de
fonctionnement
de
son
budget
principal
2025.
Cette
situation
va
contraindre
très
fortement
les
finances
communales.
Il
ajoute
que
le
déficit
de
la
section
d'exploitation
du
budget
annexe
assainissement
est
lié
à
la prise
en
charge
par
la ville
du
coût
du
sinistre
de
la pollution
aux
PCB
auquel
la commune
fait face
depuis
6 ans.
Il rappelle
les différentes
actions
contentieuses
menées
par
la ville
en
vue
d'identifier
les différentes
parties
prenantes
dans
le
sinistre
et
de
déterminer
leurs
responsabilités.
Malgré
la
condamnation
par
le
Tribunal
Judiciaire
confirmée
par
la
Cour
d’appel
de
Riom,
le
propriétaire
du
tènement,
source
de
la
pollution,
n’a
toujours
pas
exécuté
la décision
de justice.
Madame
DUPLAIN
ajoute
que
la municipalité
poursuit
sans
relâche
les actions
contentieuses
en
vue
d’obtenir
le remboursement
des
sommes
dues.
Monsieur
BERTHASSON
souhaite
savoir
combien
de
temps
faudra-t-il
à
la ville
pour
« absorber
»
ce
déficit.
Monsieur
le Maire
répond
que
cette
situation
risque
d’obérer
durablement
les
investissements
futurs
de
la commune.
Il ajoute
que
la ville
œuvre
pour
obtenir
des
aides
financières
auprès
des
pouvoirs
publics. Toutes
explications
entendues,
le
Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le
Maire
s’étant
retiré
de
la salle,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
principal.
Membres
en
exercice |
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.2.2.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— transport
scolaire
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
I} constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l’information
financière,
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1% janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à compter
du
1% janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est
donc
amené
à délibérer,
pour
la première
fois,
sur
ce
nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et le
compte
de
gestion.
Le
CFU
du
budget
annexe
transport
scolaire
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL
Recettes
+
335
800.48€
+17
469.00€
+353
269.48€
Dépenses
+393
502.07€
+ 0.00€
+393
502.07€
Résultat
de
- 57
701.59€
+
17
469.00€
-40
232.59€
l'exercice Résultat
antérieur
- 3
338.08€
+119
652.71€
+116314.63€
reporté Résultat
de
clôture |
- 61
039.67€
+137
121.71€
+
76
082.04€
Toutes
explications
entendues,
le Conseil
Municipal,
à Punanimité,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
transport
scolaire.
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.2.3.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— vente
de
caveaux
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
le Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l'avis
de
la commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il
constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la
transparence
et
la
lisibilité
de
Finformation
financière,
d'améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en cause
leurs prérogatives
respectives,
au
travers
de
l’unification
du
compte
administratif
et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1% janvier
2026.
La
ville
a souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à compter
du
1% janvier
2025.
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1209)
Le
Conseil
municipal
est donc
amené
à délibérer,
pour
la première
fois, sur
ce nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif et le compte
de
gestion.
Le
CFU
du
budget
annexe
cimetière
fait
ressortir
les
résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL
Recettes
+
68
768.03€
+ 52
400.00€
+121
168.03€
Dépenses
+
52
400.00€
+ 56
968.03€
+
109
368.03€
Résultat
de
+
16
368.03€
- 4 568.03€
+
11
800.00€
l'exercice Résultat
antérieur
+11
665.85€
-36
031.97€
-24
366.12€
reporté Résultat
de
clôture
|
+ 28
033.88€
-40
600.00€
-12
566.12€
Toutes
explications
entendues,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
cimetière.
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.2.4.
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
— maison
médicale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT),
Vu
l’avis
de
la
commission
des
Finances,
Monsieur
le
Maire
indique
que
le
Compte
Financier
Unique
(CFU)
est
un
document
unique,
fusion
entre
le
compte
administratif
produit
par
l’ordonnateur
et
le
compte
de
gestion
produit
par
le
comptable
public.
Il constitue
une
mesure
de
simplification
qui
permet
de
favoriser
la transparence
et
la
lisibilité
de
l'information
financière,
d’améliorer
la
qualité
des
comptes
et
de
simplifier
les
processus
administratifs
entre
l’ordonnateur
et le comptable,
sans
remettre
en
cause
leurs
prérogatives
respectives,
au
travers
de
l'unification
du
compte
administratif et du
compte
de
gestion.
Jusqu’alors
en
phase
d’expérimentation,
le
CFU
deviendra
obligatoire
pour
toutes
les
communes
à
compter
du
1° janvier
2026.
La
ville
a
souhaité
anticiper
cette
obligation
et
a ainsi
adopté
le
CFU
pour
l’ensemble
de
ces
budgets
à compter
du
1° janvier
2025.
Le
Conseil
municipal
est donc
amené
à délibérer,
pour
la première
fois,
sur ce nouveau
document
qui
remplace
le compte
administratif
et le compte
de
gestion.
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Le
CFU
du
budget
annexe
maison
médicale
fait ressortir
Les résultats
suivants
:
FONCTIONNEMENT
INVESTISSEMENT
RESULTAT GLOBAL
Recettes
+
92
439.58€
+ 67
030.33€
+159
469.91€
Dépenses
+ 60
088.76€
+
91
463.55€
+151
552.31€
Résultat
de
+ 32
350.82€
- 24
433.22€
+7
917.60€
l'exercice Résultat
antérieur
+
0.00€
-85
167.87€
- 85
167.87€
reporté Résultat
de
clôture
|
+
32
350.82€
-109
601.09€
- 77
205.27€
Toutes
explications
entendues,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
Monsieur
le Maire
s’étant
retiré
de
la salle,
approuve
le Compte
Financier
Unique
2024
du
budget
maison
médicale.
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.2.5.
Affectation
du
résultat
de
l’exercice
2024
— Budget
maison
médicale
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Le
Conseil
Municipal,
sur
proposition
de
Monsieur
le
Maire,
après
avoir
adopté
le
compte
financier
unique
de
l’exercice
2024
dont
les résultats
se présentent
comme
suit
:
Section
de
fonctionnement Résultat
de
l’exercice
202
+32350.82€
Report
à nouveau
0.00
€
Résultat
de
fonctionnement
cumulé
au
31
décembre
2024
+32
350.82
€
Section
d'investissement
Solde
d’exécution
-25
433.22
€
Solde
antérieur
- 85
167.87€
Soldes
des
restes
à réaliser
0.00
€
Besoin
de
financement
à la section
d’investissement
- 109
601.09
€
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Après
en
avoir
délibéré
DECIDE,
à l'unanimité,
d'affecter
au
budget
primitif 2025
le résultat
de
fonctionnement
de
Pexercice
2024
de
la manière
suivante
:
Affectation
en
section
d’investissement
au
compte
1068
+32
350.82
€
« excédent
de
fonctionnement
capitalisé
»
Affectation
de
l’excédent
de
fonctionnement
reporté
au
compte
0.00
€
002
Membres
en
exercice |
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
9
Votants
21
Pour
21
1.3.
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
2025
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
Particle
L.2312-1
du
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
(CGCT)
Vu
le Rapport
d'Orientation
Budgétaires
(ROB)
joint
à la présente
délibération
Considérant
que
dans
les
communes
de
3
500
habitants
et
plus,
un
débat
doit
avoir
lieu
au
conseil
municipal
sur les orientations
générales
du
budget,
sur les engagements
pluriannuels
envisagés
et sur
la
structure
et
la
gestion
de
la
dette
dans
les
10
semaines
précédant
l’examen
de
celui-ci
pour
les
communes
ayant
opté
pour
la
nomenclature
M57,
Monsieur
le
Maire,
présente
au
Conseil
Municipal
les
grandes
orientations
arrêtées
par
la
Municipalité
pour
la
préparation
du
budget
primitif
2025,
résumées
dans
le
Rapport
sur
les
Orientations
Budgétaires
(ROB).
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
prend
acte
de
la tenue
du
débat
sur
les
orientations
budgétaires
2025.
1.4.
Fêtes
et Cérémonies
— Dépenses
à imputer
au
compte
6232
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le code
général
des
Collectivité
Territoriales,
Vu
le
décret
n°2022-505
du
23
mars
2022
fixant
la
liste
des
pièces
justificatives
des
dépenses
des
collectivités
territoriales
exigées
par
le
comptable
à
lappui
des
mandats
de
paiement
émis
pour
le
règlement
des
dépenses
publiques,
Considérant
qu’il
est
désormais
demandé
aux
collectivités
territoriales
de
préciser
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
reprendre
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»,
conformément
aux
instructions
règlementaires
et aux
dispositions
comptables
propres
à cet article
budgétaire.
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 De
plus,
l’instruction
comptable
M57,
le
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»
sert
à
imputer
les
dépenses
relatives
aux
fêtes
et aux
cérémonies.
Du
fait de
la grande
diversité
des dépenses
que
génère
cette
activité,
il revêt
un
caractère
imprécis.
Dans
ces
conditions,
la collectivité
doit pouvoir
justifier auprès
du
Trésorier
de
l’utilisation
des
fonds
publics
par
une
délibération
de
principe
détaillant
les
principales
caractéristiques
des
dépenses
à
mandater
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»
Il
est
donc
proposé
au
Conseil
municipal
de
prendre
en
charge
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»
les dépenses
engagées
dans
le cadre
d’évènement
organisés
par
la Ville.
D'une
manière
générale,
c’est
l’ensemble
des
biens,
services,
objet
et
denrées
divers
ayant
trait
aux
seules
fêtes
ou
cérémonies
nationales
et
locales
qui
sont
imputés
au
compte
6232
«
Fêtes
et
Cérémonies
»
Les
évènements
concernés
sont
les
cérémonies
du
19
mars,
du
08
mai,
du
11
novembre,
la
fête
nationale,
les
vœux
du
Maire,
la cérémonie
d'accueil
des
bébés,
la
cérémonie
pour
le jumelage,
la
vogue,
la
cérémonie
à
Estivareilles,
le
marché
de
Noël,
la
Sainte
Barbe,
les
cérémonies
pour
les
départs
en
retraite,
médaille
du
travail.
Hors
cadre
des
dépenses
affectées
au
compte
6232
« Fêtes
et
Cérémonies
»,
les
frais
de
réception
seront
imputés
au
compte
6234
« Réceptions
».
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
autorise
l’affectation
des
dépenses
reprises
ci-dessus
au
compte
6232
«
Fête
es
Cérémonies
» et autorise
Monsieur
le
Maire
à signer
tous
les documents
nécessaires
à l’exécution
de
la présente
délibération.
Membres
en
exercice |
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.5.
Plan
de
financement
DETR
2025
1.5.1.
Plan
de
financement
DETR
2025
: Mur
de
soutènement
route
de
Monistrol
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
Particle
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
de
sécurisation
du
mur
de
soutènement,
la ville
souhaite
déposer
des
demandes
d’aides
financières
auprès
de
l’état ainsi
que
du
département. Dans
ce
contexte,
le plan
de
financement
proposé
à
lappui
de
ces
demandes
de
subventions
est
le
suivant
:
10
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à 19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Dépenses
HT
Recettes
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 115
770€
Maitrise
d'œuvre
: 6
306€
Etudes
: 3
964€
Travaux
100
000€
Imprévus
: 5
500€
Total
: 115
770€
DSIL
2025
: 34
731€
Département
CAP43
: 30
926€
Autofinancement
: 50
113.00€
Total
: 115
770.00€
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
- _
Approuve
le projet
et le plan
de
financement
prévisionnel
tel que
décrit
ci-dessus,
-
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
-_
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
présent
projet
de
délibération.
Membres
en
exercice
28
Présents
17
Représentés
4
Votants
21
Quorum
15
Abstention(s)
0
Contre
0
Pour
21
1.5.2.
Plan
de
financement
DETR
2025
: aménagement
du
parking
Saint-Joseph
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
l’article
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les
affaires
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
mettre
en
œuvre
le
projet
d’aménagement
du
parking
saint-
Joseph,
la ville
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
l'état.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 165
000€
Maitrise
d'œuvre
: 10
000€
Etudes
: 6
000€
Travaux
: 142
000€
Imprévus
: 7 000€
Total
: 165
000€
DETR
2025
: 99
000€
Banque
des
territoires
: 4000€
Autofinancement
: 66
000€
Total
: 165
000€
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-__
Approuve
le projet
et le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus,
-
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPALE
Il
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 -
Autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
-
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
présent
projet
de
délibération.
Membres
en
exercice
28
Présents
17
Représentés
4
Votants
21
Quorum
15
Abstention(s)
0
Contre
ô
Pour
21
1.5.3.
Plan
de
financement
DETR
2025
: Plan
de
financement
: Sécurisation
de
la charpente
de
la salle
polyvalente
et du
boulodrome
municipal
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Vu
Particle
L.2121-29
du
code
général
des
collectivités
territoriales
(CGCT),
précisant
que
le conseil
municipal
règle
par
ses
délibérations
les affaires
de
la commune,
Monsieur
le
Maire
explique
que
pour
mettre
en
œuvre
le projet
de
sécurisation
de
la charpente
de
la
salle
poly
et du
boulodrome,
la ville
souhaite
déposer
une
demande
d’aide
financière
auprès
de
l’état.
Dans
ce
contexte,
le
plan
de
financement
proposé
à l’appui
de
cette
demande
de
subvention
est
le
suivant
:
Dépenses
HT
Recettes
Travaux
: 110
600€
Total
: 121
000€
Coût
prévisionnel
des
travaux
: 121
000€
Maitrise
d'œuvre
: 11
000€
DETR
2025
: 36
300€
Autofinancement
: 84
700€
Total
: 121
000€
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité :
-__
Approuve
le projet
et le plan
de
financement
prévisionnel
tel
que
décrit
ci-dessus,
-
S’engage
à
prendre
en
autofinancement
la
part
qui
ne
serait
pas
obtenue
au
titre
des
subventions
-
Autorise
monsieur
le
Maire
à
solliciter
les
subventions
auprès
des
différents
partenaires
institutionnels
-__
Autorise
monsieur
le Maire
à signer
tout
document
afférent
au
présent
projet
de
délibération.
Membres
en
exercice
28
Présents
17
Représentés
4
Votants
2}
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Quorum
15
Abstention(s)
0
Contre
6
Pour
21
12
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrauit (1309)
1.6.
Demande
de
fonds
de
concours
« Aide
au
petit
patrimoine
» à la communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
pour
la rénovation
de
la passerelle
des
Dreytes
à Vaubarlet
Rapporteur
: Monsieur
le
Maire
Monsieur
le Maire
explique
que
la communauté
de
communes
a mis
en
place
une
aide
à la réfection
du
« petit
patrimoine
communal
».
Il
s’agit
d’une
aide
maximale
de
5 000€
par
commune
et par
an
(fond
de
concours).
La
commune
doit
garder
un
reste
à charge
de
50%
du
montant
HT,
et
l’aide
concerne
1 seul
projet
communal
par an.
Dans
ce
cadre,
il est
proposé
de
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
pour
la réfection
de
la
passerelle
des
Dreytes
à Vaubarlet.
Le
montant
Hors
Taxe
des
travaux
s’élève
à
10
250€
dont
le
plan
de
financement
est
indiqué
ci-
dessous
:
Dépenses
HT
Recette
HF
Fonds
de
concours
CCMVR
: 5
000€
Autofinancement
: 5
250€
10
250€
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
:
-
_Approuve
le
projet
de
réfection
de
la
passerelle
des
Dreytes
et
le
plan
de
financement
correspondant,
-
Autorise
Monsieur
le
Maire
à
déposer
une
demande
de
fonds
de
concours
auprès
de
la
communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
-
Dit
que
les
crédits
correspondants
seront
encaissés
sur
le
chapitre
correspondant
du
budget
communal.
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
8
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
à
Pour
21
1.7.
Reconstitution
des
amortissements
des
biens
historiques
et culturels
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire
de
comptes
de
haut
de
bilan
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
La
ville
applique
l'instruction
budgétaire
et comptable
M57
depuis
le
1% janvier
2024.
Dans
ce cadre,
par
délibération
n°2023_10_06
du
26
octobre
2023
a été
adoptée
les modalités
d’amortissements
des
immobilisations. Pour mémoire,
l’amortissement
est la constatation
dans
la comptabilité
communale
de
la dépréciation
des
éléments
d’actif résultant
de
l'usage,
du
temps,
des
changements
technologiques
ou
toute
autre
cause,
ainsi
que
l'inscription
des
crédits
budgétaires
permettant
le renouvellement
de
ces
éléments.
Selon
leur
nature
les
immobilisations
sont,
soit
non
amorties,
soit
amorties
de
façon
facultative,
soit
obligatoirement
amorties.
Les
dépenses
postérieures
aux
acquisitions
sur
biens
historiques
et
culturels
immobiliers
(compte
21612)
et
mobiliers
(compte
21622)
deviennent
amorties
de
manière
obligatoire
dans
l'instruction
budgétaire
et comptable
MS7.
13
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 De
plus,
ce
changement
s’applique
de
façon
rétrospective
par
la reconstitution
des
amortissements
qui
n’ont
pas
été
réalisés.
Le
recensement
des
acquisitions
et
des
dépenses
ultérieures
a été
réalisé
lors
de
la transcription
des
balances
de
sorties
2024
en
balances
d’entrées
2025,
et de
cette
des
états
de
l’actifs
au
1° janvier
2025.
Les
durées
d’amortissement
adoptées
sont
de
20
ans
pour
les
biens
mobiliers
et de
50
ans
pour
les
biens
immobiliers.
Après
détermination
du
tableau
d'amortissement
au
31
décembre
2024
de
chaque
bien,
le
compte
2816
(amortissement
des
biens
historiques
et
culturels
—
dépenses
ultérieures
amortissables)
est
crédité
par
le
débit
du
compte
1068
(excédent
de
fonctionnement
capitalisés)
dans
la
limite
du
solde
de
celui-ci.
Ces
écritures
sont
non
budgétaires.
Les
plans
d’amortissement
reconstituées
conduisent
à
un
total
à
créditer
au
compte
2816
de
91
410.55€
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal
à l’unanimité
prend
acte
des écritures
d’ordre
non
budgétaire
de
régularisation
: débit
au
compte
1068
et
crédit
au
compte
2816
pour
un
montant
de
91
410.55€
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
2}
Pour
21
1.8.
Demande
de
financement
exceptionnel
pour
participer
à
la constitution
d’une
collection
de
médiathèque
d’instruments
de
musique
Rapporteur
: Monsieur
Le Maire
La
bibliothèque
municipale
de
Sainte-Sigolène
fait
figure
de
modèle
au
niveau
du
département
notamment
concernant
le développement
de
ses
fonds
musicaux.
La
compétence
en
musicologie
de
la référente
du
secteur,
conjuguée
à l’évolution
des
pratiques
de
consommation
ont permis
de
guider
ur
avant-projet
porté
par
la commission
culture
et qui
permet
de
s’engager
dans
un
projet
innovant
et
ambitieux. Il est proposé
de
constituer
une
collection
d’instruments
de
musique
sous
forme
de
« packs
»
(instrument,
accessoire,
méthode
d'initiation)
et de
les proposer
au prêt
au
même
titre
que
les autres
documents
de
la médiathèque.
Ce
projet
a été
chiffré
à hauteur
de
8
000€
TTC
et pourra
faire
l’objet
d’une
subvention
de
la DRAC
au titre
de
la DGD
pouvant
atteindre
40%
du
montant
HT
des
dépenses
réalisées
dans
le cadre
de
la
constitution
de
cette
collection.
Monsieur
CELLE
indique
que
le service
de
la médiathèque
travaille
depuis
plusieurs
mois
sur la mise
en
place
d’un
nouveau
service
de
prêts
d’instruments.
La
mise
en place
de
ce nouveau
service
a pour
objectif de
faire
découvrir
à tous
les publics
différents
instruments
de
musique,
et de
leur offrir une
première
approche
de
la pratique
instrumentale
avant
de
se diriger — possiblement,
vers
des
structures
d’apprentissage
et de
pratique
musicale
comme
l’'EIMD
ou
l’Harmonie
de
Sainte-Sigolène.
14
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
Ce
projet
permettra
également
de
:
- Diversifier
Poffre
proposée
par
la médiathèque
:
- Elargir
le public
du
pôle
musique
et de
la médiathèque
- Valoriser
des
ressources
déjà
existantes
à
la
médiathèque
: méthodes
instrumentales
et partitions
(partothèque),
autoformation
(ressources
numériques
en
ligne
Altithèque).
- Favoriser
la découverte
instrumentale
auprès
des
personnes
éloignées
de
l’apprentissage
musical.
- Valoriser
et soutenir
les partenariats
avec
des
structures
locales
: Ecole
Intercommunale
de Musique
et de
Danse
des
Marches
du
Velay-Rochebaron
et Harmonie
de
Sainte-Sigolène.
- Répondre
à une
attente
manifeste
des
usagers
consultés
dans
le cadre
de
ce
projet
- Soutenir
la pratique
artistique
amateur
sur
le territoire.
I! est prévu
l'acquisition
d’un
parc
de
28
instruments
à destination
des
usagers
de
la médiathèque.
Toutes
explications
entendues,
le Conseil
Municipal,
à l’unanimité,
approuve
le projet
exceptionnel
et valide
le principe
d’une
demande
de
crédits
à l’Etat pour
un
accompagnement
financier
du
projet.
Membres
en
exercice
|
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
1.9.
Jardins
familiaux
: définition
du
tarif et approbation
du
règlement
intérieur
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
l’article
L2121-29
du
CGCT,
Considérant
qu’il
convient
d’établir
un
règlement
intérieur
fixant
les
règles
d’utilisation
des jardins
farailiaux
sis
chemin
des
Chambeaux,
Considérant
qu’il
convient
d’établir
un
tarif de
location
de
la parcelle
louée,
Monsieur
le
Maire
explique
que
l’association
des
jardins
familiaux
rencontrait
des
difficultés
pour
faire
appliquer
le règlement.
C’est
la raison
pour
laquelle,
la ville
a souhaité
reprendre
leur
gestion
en
régie.
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal,
à l’unanimité
:
-
fixe
le tarif annuel
de
location
d’une
parcelle
à 50€
-
approuve
le règlement
intérieur
fixant
les
règles
d’utilisation des
jardins
familiaux
sis
chemin
des
Chambeaux
qui est
joint
à la présente
note
de
synthèse.
Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
9
Représentés
4
Contre
9
Votants
21
Pour
21
is
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 2.
RESSOURCES
HUMAINES
Présentation
du
rapport
social
unique
2023
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
Particle
L231-1
du
code
général
de
la fonction
publique
relatif à l’élaboration
du
rapport
social
unique, Vu
le décret
n°
2020-1493
du
30
novembre
2020
relatif à la base
de
données
sociales
et
au
rapport
social
unique
dans
la fonction
publique,
Vu
l’avis
du
comité
social
territorial
en
date
du
13
février
2025.
Introduit
par
la
loi
de
transformation
de
la
Fonction
Publique,
le
Rapport
Social
Unique
(RSU)
constitue
désormais
le
document
de
référence
annuel
relatif
à
la
gestion
des
ressources
humaines
(RH).
I! retrace
les principales
données
RH
et précise
les données
sociales
de
la commune
de
Sainte-
Sigolène. La
synthèse
jointe
au
présent
projet
de
délibération
est
issue
de
l’extraction
des
données
2023
transmises
par
la collectivité
au
Centre
de
Gestion
de
la Haute-Loire.
Ce
document
indique
notamment
les
moyens
budgétaires
et en
personnel,
et rassemble
les
données
sociales
de
l’année
2023.
Il permet
:
- d’apprécier
les
caractéristiques
des
emplois
et
la
situation
des
agents
de
la commune,
la situation
comparée
des
femmes
et des
hommes
et intègre
également
une
partie
sur
la santé,
la
sécurité
et des
conditions
de
travail,
- de
donner
lieu
à un
débat
sur
l’évolution
des
politiques
des
ressources
humaines,
- de
mesurer
l’évolution
de
l’ensemble
des
données
RH
(nombre
d’agents,
statut,
temps
de
travail,
pyramide
des
âges,
absentéisme,
etc.).
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal,
prend
acte
de
la présentation
du
Rapport
Social
Unique
2023.
3.
URBANISME
: Mise
en
place
d’un
droit
de préemption
sur les fonds
commerciaux
et artisanaux
Rapporteur
: Monsieur
le Maire
Va
la loi
du
2 aout
2005
modifiée
par
la loi
du
18 juin
2014
relative
à l’artisanat,
aux
commerces
et
aux
très
petites
entreprises
qui
a
donné
aux
communes
la
possibilité
de
se
doter
d’un
outil
d'intervention
pour
préserver
la diversité
commerciale
de
leur
territoire
et permettre
le maintien
de
commerces
de
proximité,
Vu
les articles
L. 214-1
à L. 214-3
er R.
214-1
à R.
214-16
du
Code
de
l’urbanisme
Vu
l’avis
favorable
de
la chambre
des
métiers
et de
l’artisanat
en
date
du
4
février
2025,
Vu
l'avis
favorable
de
la chambre
du
commerce
et
de
l’industrie
en
date
du
6
mars
2025,
Vu
le rapport
de
situation
commercial
et le plan
délimitant
le périmètre
de
sauvegarde
joints
à la
présente
note
de
synthèse,
Considérant
l’opportunité
que
représente
la
mise
en
place
d’un
droit
de
préemption
sur
les
fonds
commerciaux
et
artisanaux,
Monsieur
le maire
explique
qu’il
envisage
d’instaurer
le droit de préemption
permettant
à la commune
de
se
porter
acquéreur
prioritaire
sur
les
aliénations
suivantes
:
e
fonds
de
commerce,
e
fonds
artisanaux,
+
baux
commerciaux,
16
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Ref. 201 524 Berger-Levrault (1309)
e
terrains
destinés
à porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrées,
Toute
cession
de fonds
de
commerce,
de
fonds
artisanaux,
de
baux
commerciaux
ou
de terrains
faisant
l’objet
de
projets
d'aménagement
commercial,
inscrite
dans
un
périmètre
de
sauvegarde
délimité
par
le conseil
municipal,
devra
être
subordonnée,
sous
peine
de
nullité,
à une
déclaration
préalable
faite
par
le cédant
à la commune,
qui
disposera
alors
d’un
délai
de
2 mois
pour
se porter
éventuellement
acquéreur. Afin
de
pouvoir
bénéficier
du
droit
de
préemption
précité,
la commune
doit
déterminer
un
périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et
de
l'artisanat
accompagné
d’un
rapport
analysant
le
commerce
et
lPartisanat
de
proximité.
Le
maintien
du
commerce
de
proximité
à destination
des
résidents
constitue
un
enjeu
fort,
tant
pour
des
raisons
économiques
que
sociales
et,
si
le
commerce
peut
avoir
une
fonction
économique
importante,
il
est
également
générateur
d’une
dynamique
urbaine,
de
convivialité,
d'animation
économique
et
sociale
de
la ville.
Dans
un
souci
de
cohérence
avec
les actions
engagées
par
la ville
pour
dynamiser
son
cœur
de
ville,
il propose
de
coordonner
le périmètre
de
sauvegarde
du
commerce
et de
l’artisanat
avec
le périmètre
ORT
de
la ville
de
Sainte
Sigolène
{plan
ci-annexé).
Comme
le veut
la réglementation
en
vigueur,
ce périmètre
de
sauvegarde
sera
également
annexé
au
PLU. En
cas
d'exercice
du
droit
de
préemption,
la ville
devra
rétrocéder
le
fonds,
dans
un
délai
de
2
ans
à
compter
de
la prise
d’effet
de
l’acquisition,
à une
entreprise
immatriculée
au
registre
de
commerce
et
des
sociétés
ou
au répertoire
des métiers.
Ce
délai peut
être reporté
à 3 ans
en
cas
de
mise
en
location-
gérance
du
fonds
de
commerce
ou
du
fonds
artisanal
; à
défaut,
et
dans
le
cas
où
la
déclaration
préalable
aurait
fait
mention
de
l'identité
de
l’acquéreur
évincé,
ce
dernier
bénéficie
d’un
droit
de
priorité
d’acquisition.
Monsieur
Guy
Vérot
précise
que
ce dispositif s’inscrit
dans
un
objectif de
préservation
des
locaux
commerciaux
du
centre-bourg.
Il complète
la mise
en
place
d’un
linéaire
de
protection
des
rez-de-
chaussée
commerciaux
afin
d’éviter
le changement
de
destination
de
ces
locaux
en
habitation
mis
en
place
dans
le cadre
de
la révision
simplifiée
du
PLU.
Toutes
explications
entendues,
le conseil
municipal,
à ’unanimité
:
- _
Approuve
la mise
en
place
du
droit
de
préemption
sur
les fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
baux
commerciaux
ou
terrains
destinés
à porter
des
commerces
d’une
surface
de
vente
comprise
entre
300
et
1000
mètres
carrées,
sur
le périmètre
de
l’Opération
de
Revitalisation
de
Territoire
(ORT),
-__
Approuve
le périmètre
d’exercice
du
droit
de
préemption
sur
les fonds
de
commerce,
fonds
artisanaux,
baux
commerciaux
ou
terrains
destinés
à porter
des
commerces,
- _
Autorise
Monsieur
le Maire
ou
son
représentant
à exercer
au
nom
de
la ville,
ce droit
de
préemption,
à prendre
toutes
les dispositions
et à signer
tout
acte
ou
tout
document
tendant
à
rendre
cette
décision
effective.
17
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à
19h30 Membres
en
exercice
28
Quorum
15
Présents
17
Abstention(s)
0
Représentés
4
Contre
0
Votants
21
Pour
21
Fin
21h00
Récapitulatif des
indemnités
des
élus
2024
(Délibération
2025 03
01)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
Budget
principal
(Délibération
2025 03
02)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
transport
scolaire
(Délibération
2025
03
03)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
cimetière
(Délibération
2025 03
04)
Approbation
du
Compte
Financier
Unique
(CFU)
2024
—
maison
médicale
{Délibération
2025 03
05)
Affectation
du
résultat
de
l'exercice
2024
—
Budget
maison
médicale
(Délibération
2025 03
06)
Débat
sur
les
Orientations
Budgétaires
(DOB)
2025
{Délibération
2025 03
07)
Fêtes
et Cérémonies
— Dépenses
à imputer
au
compte
6232
(Délibération
2025 03
08)
Plan
de
financement
DETR
2025
: Mur
de
soutènement
route
de
Monistro!
(Délibération
2025 03
09)
Plan
de
financement
DETR
2025
: aménagement
du
parking
Saint-Joseph
{Délibération
2025
03
10)
Plan
de
financement
DETR
2025
: Plan
de
financement
: Sécurisation
de
la charpente
de
la
salle
polyvalente
et du
boulodrome
municipal
(Délibération
2025 03
11)
Demande
de
fonds
de
concours
« Aide
au
petit
patrimoine
»
à la communauté
de
communes
Marches
du
Velay
Rochebaron,
pour
la
rénovation
de
la
passerelle
des
Dreytes
à
Vaubarlet
(Délibération
2025 03
12)
Reconstitution
des
amortissements
des
biens
historiques
et
culturels
par
opérations
d’ordre
non
budgétaire
de
comptes
de
haut
de
bilan
{Délibération
2025 03
13)
Demande
de
financement
exceptionnel
pour
participer
à
la
constitution
d’une
collection
de
médiathèque
d’instruments
de
musique
(Délibération
20250314)
Jardins
familiaux:
définition
du
tarif
et
approbation
du
règlement
intérieur
{Délibération
2025
03 15)
Présentation
du
rapport
social
unique
2023
(Délibération
2025 03
16)
Mise
en place
d’un
droit de préemption
sur les fonds
commerciaux
et artisanaux
(Délibération
2025
03
17)
Le
secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
G.
BERGER
D.
ROUCHOUSE
pes”
=
—
18
VILLE
DE
SAINTE-SIGOLÈNE
CONSEIL
MUNICIPAL
Jeudi
27
mars
2025
à 19h30