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Compte-Rendu - g7wcl 10 2024
Document publié le Jeudi 12 septembre 2024 par la commune de Pranles.
Lien du pdf (Compte-Rendu - g7wcl 10 2024)
Thèmes du document : Transports, Grandes et moyennes entreprises, Institutions publiques,
République Française
Département de l'Ardèche
Commune de Pranles
07000 Pranles
Tél : 04 75 64 41 24
Courriel : mairie@pranles.fr
Site internet : www.pranles.fr
Jours et heures d'ouverture de la mairie au public
Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00
Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30
Compte rendu du conseil municipal
du 12 septembre 2024
Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 12 septembre 2020 à 19h30,
Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MME DHORMES Nathalie – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène- M CLAIR Matthias – MMES CLAIR Cécile - CHATONEY Brigitte
Absent : M SAVRE Pierre-Olivier, procuration donnée à MME DHORMES Nathalie
Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude
ORDRE DU JOUR
1. Approbation du compte-rendu du 25 juillet 2024
2. Budget principal
A. Travaux de rénovation de la mairie
Remarques et retour sur le dossier de consultation des entreprises Point sur les demandes de subvention
B. Travaux de voirie
Travaux supplémentaires du mur de la route du Fémeil en 2025
C. Projet Prahinou
Retour réunion Ardèche Habitat sur la reprise du projet - 11 septembre 2024
D. Subventions au CCAS de Pranles (annuelle et repas du 1er juin 2024) E. Choix opérateur pour raccordement fibre mairie et bâtiments communaux 3. Sécurité
A. Document d’information communal sur les risques majeurs - DISCRIM B. Plan Communal de Sauvegarde - PCS
4. Mobilités
A. Aire de covoiturage à la Réviscole et place de l’école
5. Ressources Humaines
A. Délibération adhésion au service de médecine professionnelle - CDGFPT07 B. Point sur la revalorisation de l’emploi de secrétaire de mairie - mises en application des décrets
6. Questions diverses
A. Convention camion pizza
B. Délibération redevance d’occupation du domaine public
C. Désignation éventuelle d’un correspondant-défense
I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 25 JUILLET 2024
Approuvé à l’unanimité sans changement
II – BUDGET PRINCIPAL
A-Travaux de rénovation de la mairie et de la salle Delon :
Point sur les subventions : 76 362 € sont d’ores et déjà acquis au titre du Fonds Vert, soit 40% du montant de l’opération. Le dossier de demande de subvention de la Région est à compléter et sera examiné courant novembre.
Dossier de consultation des entreprises : il sera finalisé après une rencontre prévue avec l’architecte le 18 septembre.
B – Projet Prahinou II : au cours d’une rencontre dans les locaux d’Ardèche Habitat, a été examinée l’opportunité d’une convention de groupement de commandes, la première étant liée au projet de commerce multi-services. Ce dernier n’est pas abandonné mais ne pourra être réalisé lors de ce mandat. Il est proposé de le retravailler dans l’optique d’une réalisation au prochain mandat. Un avenant proposé par AH pourrait intégrer une participation à la VRD (Voirie et Réseaux Divers), l’assainissement commun (projet et commerce) etc…
C – Subvention CCAS : versement des bénéfices du repas du 6 juin 2024, soit 1 878€, et de la subvention annuelle de 1000 €.
E – Choix opérateur pour raccordement fibre mairie, école et bibliothèque : Orange tient la corde. Un technicien viendra sur place prochainement.
III – SECURITE
A – DICRIM (Document d’Information Communal sur les Risques Majeurs) : Ce support d’information à destination des habitants est finalisé et sera distribué avec le Journal Municipal.
B – PCS (Plan Communal de Sauvegarde) : Ce plan organise, sous l’autorité du maire, la préparation et la réponse au profit de la population lors des situations de crises. Il reste à compléter quelques rubriques. Il sera envoyé d’ores et déjà à l’autorité compétente, la préfecture, pour vérification.
IV – RESSOURCES HUMAINES
A – Adhésion au service de médecine professionnelle CDGFPT 07 : le conseil décide de surseoir à cette adhésion. Il réexaminera sa position après la prise de fonction du médecin du travail embauché récemment. B – Revalorisation de l’emploi de secrétaire de mairie : le conseil décide de mettre en application la loi du 30 décembre 2023 portant sur l’emploi de secrétaire de mairie. Pour ce faire, il décide de créer un emploi permanent de « rédacteur territorial » à compter du 1er octobre 2024.
V – QUESTIONS DIVERSES
A – Délibération redevance d’occupation du domaine public : le conseil, considérant que les collectivités territoriales, peuvent délivrer sur leur domaine public, des autorisations d’occupation temporaire, précaires et révocables à tout moment, et qu’elles ne confèrent pas de droits réels à l’occupant qui est soumis au versement d’une redevance, fixe cette redevance par délibération, à 15 € par an à compter du 1er octobre.
B – Désignation d’un correspondant défense : le conseil désigne le maire Christophe Monteux.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h
Prochain conseil le 17 octobre 2024 à 19h30