Conseil Municipal - gmx8b 243 CM DU 25 07 2024

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Conseil Municipal - gmx8b 243 CM DU 25 07 2024 Document publié le Jeudi 25 juillet 2024 par la commune de Pranles. Lien du pdf (Conseil Municipal - gmx8b 243 CM DU 25 07 2024)Thèmes du document : Travail et emploi, Transports, Institutions publiques, République Française

Département de l'Ardèche

Commune de Pranles

07000 Pranles

Tél : 04 75 64 41 24

Courriel : mairie@pranles.fr

Site internet : www.pranles.fr

Jours et heures d'ouverture de la mairie au public

Lundi, mardi, jeudi, vendredi de 08h30 à 12h00

Mercredi de 08h30 à 12h00 et de 13h30 à 17h30

Compte rendu du conseil municipal

du 25 juillet 2024

Sur convocation du maire Christophe MONTEUX, le conseil municipal s’est réuni en session ordinaire le 25 juillet 2024 à 19h30,

Présents : MM MONTEUX Christophe – PAULMIER Jean-Paul – MME DHORMES Nathalie – MM CHAUSI Clément – VIDAL Jean-Claude – MME CHAREYRE Philomène- MM CLAIR Matthias – SAVRE Pierre-Olivier. MMES CLAIR Cécile - CHATONEY Brigitte

Secrétaire de séance : M VIDAL Jean-Claude

ORDRE DU JOUR

1. Approbation du compte-rendu du 13 juin 2024

2. Budget principal

A. Travaux de rénovation de la mairie

 Calendrier de remise des offres

 Déplacement compteur ENEDIS

 Proposition travaux escalier extérieur

B. Travaux de voirie

 Travaux de goudronnage 2024

 Planning des travaux par Lévêque TP

 Travaux mur du Fémeil

 Travaux supplémentaires du mur de la route du Fémeil

C. Projet Prahinou

 certificat d’urbanisme opérationnel favorable pour Ardèche Habitat D. Travaux groupe scolaire

 Point sur les travaux de peinture

E. DECI

 Installation d’un poteau incendie au quartier de la Sagnole

3. Urbanisme

A. Recours gracieux préfecture - retrait de la délibération sur la taxe d’aménagement

B. Courrier de la Préfecture - Levée totale des restrictions pour les autorisations d’urbanismeC. 1er rapport triennal d’artificialisation des sols 2021-2023 sur la commune de Pranles - débat et délibération

D. Convention partenariat Syndicat Mixte Eyrieux Claire - commune de Pranles : « Ma commune économe en eau »

4. Mobilités

A. Aire de covoiturage à la Réviscole et place de l’école

5. Ressources Humaines

A. Remplacement agent polyvalent en milieu rural

B. Compte-rendu réunion du 11 juillet avec l’exécutif de la commune de Creysseilles

6. Sydéo

A. Point sur les travaux d’alimentation en eau potable sur le secteur de la Sagnole

7. Questions diverses

A. Devis frigo cantine scolaire

I – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU 13 JUIN 2024

Approuvé à l’unanimité sans changement

II – BUDGET PRINCIPAL

A – Travaux mairie et salle Delon :

 Déplacement des lignes de raccordement ENEDIS et des trois compteurs : ENEDIS a donné son accord. Une ne réunion téléphonique aura lieu le 6 août pour finaliser le dossier

 Escalier extérieur menant à l’appartement : les premiers travaux d’isolation extérieure avaient réduit le passage de l’escalier menant à l’appartement. La nouvelle isolation le réduira un peu plus. Une solution technique doit être trouvée pour conserver une largeur de passage cohérente.

B - Travaux de voirie :

 Mur du chemin du Fémeil : les travaux sont achevés depuis le juillet. Des travaux non prévus de goudronnage (remplissage d’intervalles entre les pierres) sur la partie ancienne. Coût : 3000€ HT qui de rajoutent aux 13 440,00€ HT.

 Travaux goudronnage : ils seront achevés le jeudi 1er août. (37040 €/HT avec une subvention allouée du Conseil Départemental plafonnée à 20.000 € sur le montant HT des travaux)

C – Projet Prahinou 2 :

 Ardèche Habitat a reçu un avis favorable au CU opérationnel

D – Peintures école :

 L’agent technique a terminé la peinture sur les murs. Reste celle des portes.

E – Défense incendie :

 En complément des travaux de renforcement AEP effectué par Sydéo, il a été proposé de créer un poteau incendie à la Sagnole face à la bâche de reprise, au bord du CD 344. L’accord de la mairie de Lyas propriétaire du terrain a été obtenu. Il en coûtera 4318.32 € TTC.III – URBANISME

 Retrait délibération sur la taxe d’aménagement : cette délibération, entachée d’illégalité a été annulée à la demande de la Préfecture. L’ancienne délibération reste en vigueur.

 Restriction d’urbanisme : par un courrier en date du 11 juillet, la préfète a prononcé la levée totale des restrictions d’urbanisme sur la commune.

 Rapport triennal (2021-2023) d’artificialisation des sols : l’objectif de ce rapport est de présenter, à intervalle régulier, un diagnostic sur l’artificialisation des sols (surface consommée, nature de l’artificialisation…). A pranles, il en ressort que l’essentiel de ces surfaces consommées concerne des bâtiments agricoles (3 hectares), le reste (98 ares) concernant des modifications ou des extensions d’habitation ou encore la création de garages.

 Convention de partenariat avec le Syndicat Eyrieux Clair, « Ma commune économe en eau » dont le but est d’étudier la consommation d’eau des bâtiments communaux essentiellement, et l’établissement d’un protocole d’économie : une formation d’une demi-journée sera dispensée aux agents communaux

IV – RESSOURCES HUMAINES

 L’agent technique polyvalent sollicite une mutation sur la commune de Banyuls, dans le cadre d’un rapprochement familial, à compter du 1er janvier 2025. Adossée à sa demande une promesse d’embauche aux services techniques de la mairie de Banyuls. L’emploi libéré fera l’objet d’une offre d’emploi dans les semaines à venir.  Convention de mise à disposition avec la commune de Creysseilles : une volonté de mutualisation des agents techniques à donner lieu à une rencontre avec l’exécutif de la commune voisine. Une convention sera établie sur deux points : la mise à disposition des agents, et de matériel, essentiellement le véhicule communal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22 heures

Prochain conseil le 12 septembre 2024 à 19h30.