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Déliberation - Affaire N° 14 Attribution subventions
Document publié le Jeudi 28 mars 2024 par la commune de Saint-André.
Lien du pdf (Déliberation - Affaire N° 14 Attribution subventions)
Thèmes du document : Justice et droit, Famille, Institutions publiques,
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE EXTRAIT DUPREEES-VERBAE DÉPARTEMENT DE LA RÉUNION DES DELIBERATIONS DU
À CONSEIL MUNICIPAL
VILLE DE : |
SAINT AN DRE SEANCE DU 28 MARS 2024
P sisié D, DROIT DEVANT
COMMUNE DE SAINT-ANDRÉ
DCM240328 014 ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX ASSOCIATIONS POUR L’ANNEE 2024
Le Maire de Saint André certifie
que le compte rendu de cette
délibération a été affiché à la porte
principale de la mairie
le 05/04/2024
Que la convocation a été faite
le 15 mars 2024
Le nombre de membre en exercice
étant de 45 :
Présent : 34
Représentés : 8
Absents : 3
Total des votes : |42
L'an deux mille vingt quatre, le vingt huit mars le conseil municipal de SAINT-ANDRE s’est réuni, après convocation légale, sous la présidence de Monsieur Joé BEDIER, Maire.
ETAIENT PRESENTS :
Monsieur BEDIER Joé, Monsieur PEQUIN Jean-Marc, Monsieur RAMASSAMY Laurent, Monsieur CONSTANT Jean-Paul, Madame SOUPOU Alexa, Monsieur PAPAYA Laurent, Madame PAYET Catherine Anne, Madame MANGAR RAZEBASSIA Jimmye, Monsieur ASSICANON Jean Thierry, Monsieur GOURAMA Jean-Pierre, Monsieur GRONDIN Jimmy, Madame VIRAPIN KICHENIN Marie Linda, Madame GRONDIN Migline, Madame CERVEAUX Adélaïde, Monsieur MAZEAU Michel, Madame ALAMELE Maryse Brigitte, Monsieur MOUTAMA RAMAYE Alain, Monsieur PERRIER Charles, Monsieur PARVEDY Georges, Madame LARIVIERE Marie, Monsieur SOUBAYA PAJANIANDY Mickaël, Madame POINY-TOPLAN Stéphanie, Madame PERMACAONDIN Isabelle, Madame BENOIT Sabrina, Madame PRAUD Elodie, Madame PERIANIN-CARPIN Audrey, Monsieur VIRAPOULLE Jean-Marie, Madame CHANE-TO Marie Lise, Madame RAMIN Odile, Madame PAYET BEN HAMIDA Viviane, Monsieur FENELON Jean Claude, Monsieur SOUPRAMANIEN Stéphane, Madame LATCHOUMY Rosange, Monsieur BARBE Ludovic
ETAIENT REPRESENTES :
Madame CEVAMY Primilla, Monsieur RAMIN Jean Yannick, Monsieur NAZE Grilles, Madame SABABADY Marie Josette, Madame BALBINE Valérie Larissa, Monsieur SAÏD Moussa, Monsieur SINARETTY RAMARETTY Alain Bernard, Monsieur SINAMA Sydney
ETAIENT ABSENTS :
Monsieur MAILLOT Serge René, Madame DIJOUX Sabrina, Madame NAUD CARPANIN Marie Hélène
SECRETAIRE DE SEANCE :
Madame Audrey PERIANIN-CARPIN a été désignée et a accepté de remplir cette fonction.
LE QUORUM ÉTANT ATTEINT, LE CONSEIL MUNICIPAL PEUT VALABLEMENT DÉLIBÉRER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_014-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 ASSOCIATIONS POUR DCM240328 014 - ATTRIBUTION DE SUBVENTIONS AUX
L’ANNEE 2024
° Vu le Code Général des collectivités territoriales,
I. CONTEXTE
Le soutien à la vie associative constitue l’un des engagements forts de la Ville de Saint André. Cet accompagnement peut se formaliser par un soutien financier et/ou logistique (locaux, matériels.…).
La Collectivité souhaite poursuivre sa participation au développement associatif mais également la mise en œuvre d’actions de proximité, mieux articulée avec celles de la Commune.
De nouveaux process définis avec les directions thématiques ont permis la mise en place d’un nouveau circuit d’approbation des demandes de subventions où les projets des associations-demandes de subventions ont été analysés au regard des enjeux du territoire, de l’impact social et de l’opportunité de l’action et du développement de proximité.
IL MONTANT DE SUBVENTION PROPOSE POUR 2024
Suite aux réunions des commissions thématiques, 103 projets associatifs ont reçu un avis favorable pour l’obtention d’une subvention au regard notamment de leur rayonnement sur le territoire communal, ainsi que de leur impact social.
Le montant global de subvention proposé pour l’ensemble de ces associations représente une enveloppe maximale de 2 053 965 € dont 416 400 € d’avance {hors les 22 400 € de la Missions Locale de l'Est qui fait l'objet d'un autre rapport) déjà versée conformément à la délibération du Conseil Municipal du 14 décembre 2023.
Cette enveloppe de 2 053 965$ € est répartie par thématique comme suit :
Thématiques Avance validée | Proposition CM | Total subvention CM 14/12/2023 28/03/2024 pour année 2024
Santé/Actions sociales 4 500 € 44 500 € 47 500 €
Club 3e jeunesse - € 22 500 € 15 000 €
Culture 86 250 € 232 150 € 319 000 €
Divers - € 9 660 € 9 660 €
Enfance-Jeunesse/Education popu-
laire - € 1 500 € 1 500 €
Insertion 79 650 € 165 450 € 245 100 €
Insertion-ACT Labélisée 40 500 € 108 500 € 149 000 €
Sport 128 700 € 273 800 € 383 000 €
Vie de quartier/Développement local 47 100€ 299 700 € 339 800 €
Multiple thématiques 29 700 € 76 908 € 106 608 €
Petite enfance - € 437 797 € 437 797 €
TOTAL SUBVENTION 2024 416 400 € 1 673 065 € 2 053 965 €
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_014-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024 Le versement de ces subventions interviendra selon les modalités suivante
Montant de la Modalités
subvention
Versement à une seule fois de la subvention à la notification de la décision du Conseil
Versement fractionné en 2 tranches :
723 000€ et e Acompte de 80% (incluant l’avance) à la notification de la convention ou de l’arrêté
jusqu'à 153 000 € e Le solde dans la limite des 20 % restants de la subvention, à compter du mois
d’octobre de l’année N, sur présentation :
e _- du procès-verbal de l’Assemblée Générale validant les comptes et le bilan d'activités de l’année N-1
- d’un compte rendu intermédiaire financier et des activités subventionnées, visés
par le Président et le Trésorier de l’ Association
Les crédits budgétaires pour ces subventions de fonctionnement seront imputés sur le chapitre 65 article
6574.
Vous trouverez en annexe le détail des associations bénéficiaires ainsi que les montants de subvention proposés pour 2024.
Les dossiers de demandes de subvention numérisés peuvent être consultés au Service Instruction des Demandes de Subvention et auprès de chaque service thématique.
Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide, à la majorité des suffrages exprimés par :
32 pour
10 contre (VIRAPOULLE Jean-Marie, CHANE-TO Marie Lise, RAMIN Odile, PAYET BEN
HAMIDA Viviane, FENELON Jean Claude, SOUPRAMANIEN Stéphane, SINARETTY
RAMARETTY Alain Bernard, LATCHOUMY Rosange, BARBE Ludovic, SINAMA Sydney)
Article 1 :
- D'approuver l'attribution de subvention pour l’année 2024 aux associations listées dans les tableaux joints en annexe pour un montant total global de 2 053 965 € :
Article 2 :
- D’approuver les modalités de versement des subventions telles que précisées ci-dessus :
Article 3 :
D'’autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à signer tous les actes administratifs afférents à la présente délibération :
Article 4 :
- D'autoriser Monsieur le Maire ou son représentant à procéder aux inscriptions budgétaires, chapitre 65 articles 6574.
Conformément à la loi relative à l'engagement dans la vie locale et à la proximité de l’action publique, la présente délibération fera l’objet d’une publication sur le site internet de la ville dans un délai de huit jours suivant le conseil.
Pour extrait conforme
Saint-André le - 8 AVR 1024
Le Maire
Joé BEDIER
Accusé de réception en préfecture
974-219740099-20240408-DCM240328_014-DE
Date de télétransmission : 08/04/2024
Date de réception préfecture : 08/04/2024