Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete PM n° 2025.06.68 debit boissons ASL Foot 21
Arrêté - Debit boissons Kermesse
Arrêté - Arrete PM n° 2025.06.57 Interdiction jeter des meg
Arrêté - 50 debit boissons kermesse
Arrêté - 1777715611 kermesse debit de boissons
Arrêté - ARRETE 49 2025 DEBIT DE BOISSONS KERMESSE
Arrêté - Arrete 49 2024 debit de boissons kermesse
Arrêté - arrete 2026 315 debit de boissons kermesse apel
Arrêté - 19 DEBIT BOISSONS KERMESSE DES ECOLES
Arrêté - ARRETE MUNICIPAL AUTORISATION DEBIT DE BOISSONS KE
Arrêté - Arrete PM n° 2025.06.67 Debit boissons kermesse 1.07.25
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n° 2025.06.67 Debit boissons kermesse 1.07.25)
Thèmes du document : Sécurité publique, Santé, Union Européenne,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PM
N°
2025/06/67
Portant
autorisation
d’ouverture
d’un
débit
de
boissons
temporaire
à
l'occasion
d'une
manifestation
en
application
de
l'article
L.
3334-2
du
code
de
la
santé
publique
LE
MAIRE
DE
LA
COMMUNE
DE
LEVENS
Vu
les
articles
L.3321-1,
L.3334-2
du
Code
de
la Santé
Publique,
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales
et
notamment
ses
articles
L2212-1,
L.2212-2,
L.2214-4
et L2213-1
à L2213-5,
L.2131-2
Vu
l'arrêté
préfectoral
2015-96
du
30 janvier
2015
portant
règlement
général
de
police
des
débits
de
boissons
dans
le département
des
Alpes-Maritimes,
Vu
la
demande
présentée
en
date
du
1% juin
2025
par
M.
C.
MAGALON,
gérant
de
l’établissement
PENDROIT,
pour
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
«
Kermesse
de
l’école
»
le
mardi
1° juillet
2025,
de
14
h
00
à 22
h30,
à la Halle
du
Rivet,
à Levens ;
Considérant
que
pour
ouvrir
ce
débit
de
boissons
il y a lieu
que
le Maire
délivre
une
autorisation,
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Dans
le
cadre
des
festivités
susvisées,
l’établissement
l'ENDROIT,
représenté
par
son
gérant,
M.
C.
MAGALON
dénommée
le
bénéficiaire,
est
autorisé
à
utiliser
la
buvette
de
la
halle
du
Rivet
et
à
ouvrir
un
débit
de
boissons
temporaire
à
l’occasion
de
la
manifestation
« kermesse
de
l’école
»,
le
mardi
1°
juillet
2025
de
14
h
00
à 22
h
30.
ARTICLE
2
:Au
cours
de
cette
journée
visée
à l’article
1”,
seules
les
boissons
du
1°
et
3°"°
groupes
définies
à
l’article
L.3321-1
du
code
de
la
santé
publique,
pourront
être
servies
ou
vendues
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
ARTICLE
3
:Le
bénéficiaire
de
cette
réglementation
et/ou
son
mandataire
sont
tenus
de
détenir
le
présent
arrêté
sur
site
en
permanence
pendant
la
durée
de
la
manifestation.
ARTICLE
4:
Le
débit
de
boissons
temporaire
est
soumis
à
l’ensemble
de
la
règlementation
concernant
la
lutte
contre
l’ivresse
publique
et
la
protection
des
mineurs,
aux
règles
relatives
à
l’hygiène,
à
la
sécurité
et
à
la
tranquillité
publique.
A
ce
titre
le
bénéficiaire
sera
considéré
comme
responsable
des
infractions
qui
seraient
commises
à
la
législation
et
à
la
règlementation
afférente
à
cette
manifestation.
ARTICLE
5
:Monsieur
le
Maire
est
chargé
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
notifié
au
bénéficiaire
et
adressé,
en
copie,
à Monsieur
le
commandant
de
brigade
de
gendarmerie
de
Levens,
les
services
de
police
municipale.
Fait
en
l’Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le 6 juin
2025
Le
Maire
de
Levens,
en
M.
Antoine
VERAN.
QE
QE
Pour
notification
au
bénéficiaire
(date,
nom
et signature)