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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Levens.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete PM n° 2025.06.57 Interdiction jeter des megots)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Santé,
ARRÊTÉ
MUNICIPAL
PERMANENT
PM
n°
2025/06/57
Portant
interdiction
de
jeter
des
mégots
sur
la voie
publique
LE
MAIRE
DE
LA
VILLE
DE
LEVENS
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
notamment
ses
articles
L2212-1
et
L2212-2
:
Vu
l'article
L.511-1
du
Code
de
la
Sécurité
Intérieure
;
Vu
les
articles
R.634-2
et
R.610-5
du
Code
pénal
;
Vu
l’article
L.541-44-1
du
Code
de
l’Environnement
;
Vu
le
Code
de
la
Santé
publique
et
notamment
les
articles
L.1311-1
et
L.1311-2
;
Vu
le
décret
n°
2015-337
du
25
mars
2015
relatif
à
l’abandon
d’ordures
et
autres
objets
:
Considérant
que
le
fait
de
jeter
un
mégot
sur
le
domaine
public
en
dehors
des
dispositifs
prévus
à cet
effet
constitue
une
atteinte
à l’interdiction
de
jeter
des
ordures
ou
déchets
sur
la
voie
publique
et
donc
à
la
salubrité
publique
:
Considérant
que
les
mégots
présents
sur
la
voie
publique
sont
susceptibles
de
pénétrer
le
système
d’évacuation
d’eaux
pluviales
et
par
conséquent
de
porter
atteinte
au
bon
fonctionnement
de
celui-ci
et
de
polluer
les
eaux
;
Considérant
qu’il
appartient
au
Maire
d’assurer
la
salubrité
publique
et
la
sécurité
sur
le
territoire
communal,
il
convient
d'interdire
le
jet
de
mégots
sur
la
voie
publique,
à compter
de
la
date
de
signature
du
présent
arrêté
;
ARRÊTE
ARTICLE
1
:Le
fait
de
jeter
un
mégot
en
dehors
des
dispositifs
prévus
à
cet
effet
sur
l’ensemble
des
voies
et
espaces
publics
de
la
commune
est
formellement
interdit,
y
compris
sur
le
domaine
public
mis
à
disposition
des
cafetiers,
restaurateurs,
etc),
à compter
de
la
date
de
la
signature
du
présent
arrêté.
ARTICLE
2
:Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
arrêté
exposent
leurs
auteurs
aux
poursuites
et
aux
peines
prévues
par
l’article
R.634-2
du
Code
pénal
et
par
toutes
autres
dispositions,
lois
ou
règlements
en
vigueur.
ARTICLE
3
:Conformément
à
l’article
R.421-1
du
Code
de
la
justice
administrative,
tout
recours
devra
être
présenté
devant
le
tribunal
administratif
de
Nice,
et
ce,
dans
les
deux
mois
à partir
de
la
notification
ou
de
la
publication
du
présent
arrêté. ARTICLE
4
:La
Directrice
générale
des
services,
les
services
de
police
municipale
sont
chargés
chacun
en
ce
qui
les
concerne
de
l’exécution
du
présent
arrêté,
dont
ampliation
sera
adressé
à M.
le
Commandant
de
la
brigade
de
gendarmerie
de
Levens.
Fait
en
l'Hôtel
de
Ville
de
Levens,
le
6 juin
2025
M.
Antoine!
VERAN