Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - A2023 84 STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERIER 22 JUI
Arrêté - A2023 102 STATIONNEMENT JOURNEE RECREATIVE 12 AOUT
Arrêté - A2023 94 STATIONNEMENT CIRCULATION JOURNEE RECREAT
Arrêté - A2023 101 CIRCULATION STATIONNEMENT PROCESSION MAR
Arrêté - A2023 63 19 06 23 STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERI
Arrêté - A2023 81 STATIONNEMENT PLACE CASIMIR PERIER 11 19
Arrêté - A2023 150
Arrêté - A2023 134
Arrêté - A2023 129
Arrêté - A2023 142
Arrêté - A2023 99 CONCOURS PETANQUE 19 AOUT 2023
Document publié le Samedi 19 août 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 99 CONCOURS PETANQUE 19 AOUT 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Justice et droit,
Arrêté n°2023/09 Y
Commune de Département du NORD WALLERS-ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES
ARRÊTÉ REGLEMENTANT LE STATIONNEMENT
PLACE CASIMIR PERIER
LE SAMEDI 19 AOÛT 2023
« CONCOURS DE PETANQUE »
Le Maire de la Commune de Wallers ;
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des
régions ;
Vu la demande formulée par Sébastien LAURENT Président du Conseil Citoyen.
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le samedi 19 août 2023 de 10H00 à 22h00, le stationnement des véhicules sera interdit Place CASIMIR-PERIER.
ARTICLE 2 : Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet.
ARTICLE 3 : Les dispositions du présent arrêté seront portées à la connaissance des usagers par la mise en place des dispositifs de signalisation réglementaires dont la pose et la maintenance seront à la charge de la Commune.
ARTICLE 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 moïs à compter de sa notification
ARTICLE 5 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;
- M. le Commissaire, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- Les Riverains.
À Wallers,le 3 gr 2073
Le Maire
= Salvatore CASTIGLIONE
(lis
Le Maire
e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.