Arrêté - A2023 63 19 06 23 Stationnement Place Casimir Perier Brocante

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Arrêté - A2023 63 19 06 23 Stationnement Place Casimir Perier Brocante Document publié le Samedi 24 juin 2023 par la commune de Wallers. Lien du pdf (Arrêté - A2023 63 19 06 23 Stationnement Place Casimir Perier Brocante)Thèmes du document : Justice et droit, Transports, Institutions publiques, s.

| | N°2023/63

Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES

ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT

LE STATIONNEMENT SUR LA PLACE CASIMIR-PERIER

SAMEDI 24 JUIN 2023

BROCANTE - ANIMATION MUSICALE

Le Maire de la Commune de Wallers ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;

Vu le Code de la Voirie Routière ;

Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;

Va la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions ;

Vu la demande formulée par l’association « Amicale du Personnel de la Ville de Wallers-Arenberg » représentée par son président Monsieur ERIC HOSTIEZ est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante et d’un concert le samedi 24 juin 2023.

ARRÊTE

ARTICLE 1 : Le stationnement sera interdit sur la place CASIMIR-PERIER du Vendredi 23 Juin 2023 12h00 au Samedi 24 juin 24h00.

ARTICLE 2 : Signalisation — les dispositions du présent arrêté seront matérialisées par la mise en place des panneaux réglementaires.

ARTICLE 3 : L’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais de leurs propriétaires

ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :

- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;

- M. le Capitaine, Chef de la Subdivision de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Wallers

res lers,

aire ; 1 g JUIN 2073

ratore CASTIGLIONE

Le Maire

-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

-Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.Arrêté n° 2023-64

Département du NORD

Arrondissement de VALENCIENNES

Commune de

WAELERS-ARENBERG

AUTORISATION D’OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC

POUR L'ORGANISATION D’UNE BROCANTE ET D’UNE ANIMATION MUSICALE LE SAMEDI 24 JUIN 2023

Le Maire,

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment les articles L.2212-2 et suivants, Vu le code Général de la propriété des personnes publiques et notamment les articles L 2125-1 et suivants, Vu le code du commerce et notamment les articles L310-2, R310-8 et R 310-9, Vu le code pénal et notamment les articles 321-7 et 321-8,

Considérant la nécessité pour l’organisateur d’une manifestation se déroulant sur le domaine public d’obtenir une autorisation du Maire,

Considérant la localisation de la manifestation qui se déroulera à WALLERS-ARENBERG, Considérant qu’il convient de rappeler à l’organisateur les règles applicables en matière de brocante.

ARRETE

Article 1: L’Association « Amicale du Personnel de la Ville de Wallers Arenberg », représentée par son président Monsieur Éric HOSTIEZ est autorisée à occuper le domaine public pour l’organisation d’une brocante et d’une animation musicale le Samedi 24 juin 2023 de 12 heures à 24 heures.

L’autorisation est accordée sur la place Casimir Périer,

Article 2 : Le stationnement des véhicules est interdit pendant toute la durée de la manifestation dans le périmètre de déroulement de la brocante et du mini concert. Une signalisation et des barrières de sécurité seront apposées à cet effet. Le bénéficiaire doit également veiller au maintien en bon état de propreté des lieux occupés et devra, le cas échéant, assurer les travaux de nettoyage à l’issue de la manifestation.

Article 3 : Conformément à la réglementation en vigueur, l’organisateur de la brocante doit tenir un registre permettant l’identification des vendeurs. Ce registre doit être coté et paraphé par le Maire puis remis en Sous -Préfecture dans les 8 jours suivant la manifestation.

Article 4 : La présente autorisation peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois à compter de sa notification.

Article 5 : Ampliation de l’arrêté sera communiquée à :

- M. le Directeur Général des Services :

- M. le Commissaire Principal, Chef de la Subdivision de Denain ;

- Bureau de Police de Wallers ;

- Riverains de la rue concernés ;

- Monsieur Éric HOSTIEZ, Président de l’association « Amicale du Personnel de la Ville de Wallers - Arenberg » ;

À Wallers, le

1 9 JUIN 2073 Maire

atore CASTIGLIONE

Le Maire

e Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.

e Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours poyf excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.