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Arrêté - A2023 94 Stationnement Circulation Journee Recreative 6 AOUT 2023
Document publié le Dimanche 6 août 2023 par la commune de Wallers.
Lien du pdf (Arrêté - A2023 94 Stationnement Circulation Journee Recreative 6 AOUT 2023)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Justice et droit,
Arrêté N°2023/94
Commune de Département du NORD WALLERS ARENBERG Arrondissement de VALENCIENNES
ARRÊTÉ RÉGLEMENTANT
LA CIRCULATION ET LE STAIONNEMENT
DANS LE CADRE DE L'ORGANISATION DE LA JOURNEE RECREATIVE
PLACE JEAN-JACQUES ROUSSEAU
DIMANCHE 6 AOÛT 2023
Le Maire de la Commune de Wallers :
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales Articles L2213-1 et suivants ;
Vu le Code de la Voirie Routière ;
Vu l'arrêté du 24 Novembre 1967 sur la signalisation routière modifié par des arrêtés subséquents ;
Vu la loi 82.213 du 02 Mars 1982 relative. aux droits et Libertés des Communes, des Départements et des Régions :
ARRÊTE
ARTICLE 1 : Le stationnement des véhicules sera interdit le dimanche 6 aout 2023 de 6h00 à 22h00 :
- Rue BRIZON,
- Place Jean Jacques ROUSSEAU (côté pair du N°12 au 26 ; coté impair du N°1 au N°9), - Parking du monument aux morts place Jean-Jacques Rousseau.
ARTICLE 2 : La circulation des véhicules motorisés sera interdite le dimanche 6 aout 2023 de 6h00 à 22h00 :
- Place Jean Jacques ROUSSEAU.
ARTICLE 3 : Pendant la durée de cette interdiction la rue Emile ZOLA sera mise en double sens de circulation.
ARTICLE 5 : Des panneaux routes barrées seront positionnés à l’entrée des rues Emile ZOLA, Henri BARBUSSE
et place Jean Jacques ROUSSEAU.
ARTICLE 4 : L’enlèvement des véhicules en infraction sera aux frais de leurs propriétaires.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera communiquée à :
- M. le Sous -Préfet de Valenciennes ;
- M. le Capitaine, Chef de la Subdivision de Denain ;
- Bureau de Police de Wallers ;
- M. le Directeur Général des Services de la Ville de Wallers.
A Wallers, 2 5 JUL, 2027 Le Maire ;
Salvatore CASTIGLIONE
Le Maire
-Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
-Informe que le présent arrêté peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de 2 mois, à compter de la présente notification.