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Déliberation - DELIB 2021.A.11 mad agt vga mde signat
Document publié le Lundi 11 janvier 2021 par la commune de Marmande.
Lien du pdf (Déliberation - DELIB 2021.A.11 mad agt vga mde signat)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Justice et droit,
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210126-DELIB_2021_A_11-DE
Marmande TERRE D € G A R O N NE
N° 2021 A 11 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du Lundi 25 Janvier 2021 à 19h00
Nombre de conseillers en exercice : 33 Présents: 30 Votants : 33
Le Conseil Municipal de la commune de Marmande, convoqué le mardi 19 janvier 2021 s'est
réuni le lundi 25 janvier 2021 à 19 heures 00, en présentiel à la Maison de quartier de Beyssac,
en séance publique, sous la présidence de M. Joël HOCQUELET, Maire de Marmande.
Présents : HOCQUELET Joël, Maire, CILLIERES Charles, CARUHEL Maud, SORIN Christian, MARCHAND Emmanuelle, MILHAC Michel, REY- LE MEUR Noël, CARDOIT Patrick, VERDIER Françoise, PASCAL Alain, Adjoints. FIGUES Fatima, FEYRIT Jean-Claude, BOURBON Jean- Claude, LE BRIS Alain, BORDERIE Sophie, BOULITEAU Bernard, BLANCHARD Stéphane, MARTIN Dominique, TARASCON Anne-Laure, CHASTAING Séverine, NOSMAS Karen, FIGUEIRA Muriel, ROQUES Loréline, FEYRIT Pierre, GUILBAUD Valérie, CALZAVARA Martine, BALLEREAU Marie- Catherine, FRANCIS Stéphane, PERALI Valérie, PREVOT Jérémie, Conseillers Municipaux.
Absents ou excusés : DUBRANA Didier, BENQUET Daniel, PORTMANN Pascal,
Pouvoirs : de DUBRANA Didier à CILLIERES Charles, de BENQUET Daniel à CALZAVARA Martine,
de PORTMANN Pascal à PREVOT Jérémie
A.11
Mise à disposition d'un agent de Val de Garonne Agglomération au profit de la commune de Marmande
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée relative à la fonction publique territoriale, articles
él et suivants,
Vu le décret n° 2008-580 du 18 juin 2008 modifié relatif au régime de la mise à disposition applicable aux collectivités territoriales et aux établissements publics administratifs locaux, Vu la saisine auprès du prochain Comité Technique,
Vu l'accord de l'intéressé,
La Communauté d'Agglomération Val de Garonne met à disposition un agent, adjoint technique principal de 1èe classe titulaire, auprès de la Ville de Marmande à temps complet à compter du 1e janvier 2021 pour une durée d'un an pour assurer les missions suivantes :
- Gestion de l'aire d'accueil des gens de voyage de Thivras, de l'aire de grand
passage et du terrain familial de Marmande (50%)
- Participation aux actions de la brigade verte de la vile de Marmande (40%) - Cours de self défense aux agents de la Police Municipale (10%)
Il sera établi une mise à disposition avec convention financière entre la Mairie de Marmande
et Val de Garonne Agglomération. Décide
Approuve
Précise
Propose
Autorise
Envoyé en préfecture le 28/01/2021
Délibération 2021 .A.1 | Reçu en préfecture le 28/01/2021
Affiché le se
ID : 047-214701575-20210126-DELIB_2021_A_11-DE
Le Conseil Municipal
après en avoir délibéré :
la mise à disposition d'un agent, adjoint technique principal de 1ère classe
titulaire, de la Communauté d'Agglomération Val de Garonne auprès de la
ville de Marmande, à temps plein, pour assurer les missions suivantes :
- Gestion de l'aire d'accueil des gens de voyage de Thivras, de l'aire de grand passage et du terrain familial de Marmande (50%)
- Participation aux actions de la brigade verte de la ville de Marmande (40%) - Cours de self défense aux agents de la Police Municipale (10%)
la signature d'une convention réglant les modalités notamment financières de la mise à disposition
que la Ville de Marmande remboursera à Val de Garonne Agglomération le
montant de la rémunération et des charges sociales afférentes à cet agent selon les modalités prévues dans la convention sur présentation de justificatifs
que la convention de mise à disposition soit conclue pour une durée d'un an
du 1er janvier au 31 décembre 2021
M. le MAIRE où son représentant à signer tous les documents relatifs à cette opération
Votants : 33 - Abstention : 00 - Exprimés : 33 - Contre : 00 - Pour: 33 -
Dossier adopté à l'unanimité
Fait et délibéré en l'Hôtel de ville, les jour, mois et an susaits.
Ont signé au registre les membres présents.
Pour extrait certifié conforme,
aire de Marmande
oël HOCQUELET
Délibération certifiée exécutoire compte tenu de sa publication le... 04 o4 et de sa transmission au contrôle de légalité le£K...04 LOË A,