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unknown - 24 CONVENTION Expo mai ASSO NOMART
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
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Thèmes du document : Assurance, Justice et droit, Consommateurs,
CONVENTION
Entre
les
soussignés
ASSOCIATION
NOM’ART
191
bis
chaussée
Jules
César
95250
BEAUCHAMP
SIRET
N°84859818100024
Représentée
par Mme
Camille
GOBIN
Et Mairie
de
Saintry-sur-Seine
57
grande
rue
Charles
de
Gaulle
91250
Saintry-sur-Seine
Représentée
par
son
Patrick
RAUSCHER
Il est convenu
ce
qui
suit :
Article
1
: Objet
Exposition
interactive
dans
le
cadre
de
la
programmation
2024
de
la
Maison
de
la
Culture
de
Saintry-sur-
Seine. Article
2
: Organisation
de
la prestation
La
prestation
sera
effectuée
du
lundi
13
mai
2024
au
samedi
18
mai
2024
à la Maison
de
la Culture
de
Saintry-sur-Seine. Article
3
: Public
visé
Le
public
visé
est scolaire
et tout public.
Article
4
: Obligation
des
parties
La
commune
s’engage
à s’acquitter
de
la prestation
selon
les modalités
définies
par
l’article
5.
L'association
s’engage
à effectuer
la prestation
à la date
prévue
à l’article
2.
Article
5
: Dispositions
financières
La
commune
s’engage
à verser
à l’association
Nom’ART
un
montant
fixe
et forfaitaire
de
2240
€ TTC.
Le
paiement
se
fera par
mandat
administratif
à réception
de
facture,
par
le système
Chorus.
Article
6
: Durée
de
la convention
La
convention
est régie
pour
la prestation
prévue
dans
le cadre
de
cette
prestation.
Article
7
: Annulation
et
clause
concernant
le
Coronavirus
COVID-19
Le
présent
contrat
se
trouverait
suspendu
ou
annulé
de
plein
droit
et sans
indemnité
d'aucune
sorte,
dans
tous
les
cas
reconnus
de
force
majeure.
Dans
l'éventualité
d'une
propagation
du
Coronavirus
Covid-19,
les
deux
parties
souhaitent
apporter,
conformément
aux
recommandations
des
Syndicats,
des
précisions
concernant
d'éventuelles
annulations
de
dates
de
représentations
pouvant
intervenir
dans
ce
contexte.
Quel
que
soit
le
motif
lié
à
l'impossibilité
d'assurer
une
ou
plusieurs
représentations,
c'est-à-dire
que
l'annulation
survienne
pour
cause
de
maladie
(Covid-19)
parmi
les
membres
des
équipes
artistiques
ou
de
la
structure
d'accueil
ou
bien
du
fait
d'une
décision
légale
de
fermeture
:
-
l'organisateur
s'engage
à
rembourser
à
l’association
les
frais
éventuellement
engagés
pour
l’organisation
de
la prestation
;
-
l'organisateur
et
l’association
examineront
tout
d'abord
la
possibilité
de
reporter
les
représentations
programmées ; -
si
cette
solution
n'est
pas
envisageable,
un
accord
amiable
sera
recherché
qui
tendra
à préserver
la
!
REÇU
EN
PREFECTURE
©
M'une
part,
notamment
en
ce
qui
concerne
les
rémunérations
du
personnel
16
189/04/2624
udgétaires
de
l’association
et
de
l'organisateur
d'autre
part.
Ceci
afin
que
ni
l'un
L
Apphorioe
agrée € togacom
gril financièrement.
933
_DC-091-2193105772-20240430-DEC_2024_24 Article
8
: Litige
En
cas
de
litige,
les
signataires
conviendront
de
régler
à
l’amiable
les
difficultés
ayant
pour
origine
l’exécution
de
la présente
convention.
Si toutefois
une
telle
procédure
ne
permet
pas
de
parvenir
à un
accord,
le litige
serait
soumis
à l’appréciation
du
tribunal
administratif compétent.
L’association
s’engage
à fournir
une
attestation
d’assurance
couvrant
sa responsabilité
civile.
Fait
en
deux
exemplaires,
le 29/04/2024
Association
Nom’ART
Mme
Camille
GOBIN
[E
ONE
ATP,
*
—";"
DE
NS
NOM'ART
::
20
ESS
°
491bis
Chaussée
Jules César
” 95
250
BEAUCHAMP—
. SIREN 648
S58181—
l
REÇU
EN
PREFECTURE
1!
le
38/84/2824
L
Application
agréée
E-leqalte
com
n
93_DC-091-219105772-20240430-DEC_2024_24