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Arrêté - 11 Convention apicultrice
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saintry-sur-Seine.
Lien du pdf (Arrêté - 11 Convention apicultrice)
Thèmes du document : Consommateurs, Aménagement du territoire, Assurance,
Convention
relative
à installation
et au
fonctionnement
d’un
rucher
sut
un
site
« espaces
naturels
sensibles
» à Saintry-Sur-Seine
Entre
d’une
part,
La
mairie
de
Saintry-Sur-Seine,
domiciliée
au
57
Grande
rue
Charles
de
Gaulle
à Saintry-Sur-
Seine
représentée
par
Monsieur
Patrick
Rauscher,
Maire
de
Saintry-Sur-Seine
agissant
en
vertu
des
pouvoirs
qui lui ont
été
délégués
par
le Conseil
Municipal.
Ci-après
La
Commune,
Et,
d’autre
part,
Madame
Malika
Oualiten,
Apicultrice
enregistrée
sous
le
numéro
NAPTI
91001282,
micro-
entreprise
immatriculée
sous
le
numéro
SIRET
75286182300017,
domiciliée
au
24
places
Lidekerke-Beaufort
91250
Tigery.
Ci-après
désignés,
lApicultrice,
Il est
convenu
et
arrêté
ce
qui
suit :
Préambule Dans
sa
démarche
en
faveur
de
la
préservation
de
la
biodiversité,
la
commune
de
Saintry-sur-
Seine
souhaite
développer
une
activité
en
lien
avec
l’apicultute.
Cette
démarche
:
-
S'inscrit
dans
les
recommandations
du
Grenelle
de
l’environnement
et
les
pratiques
du
développement
durable
;
- Permet
de
sensibiliser
le public
au
rôle
majeur
des
abeilles
dans
la pollinisation
;
- Intègre
des
animations
pédagogiques
et éducatives ;
- Contribue
à la préservation
de
la biodiversité.
Il s'agit
ici de
mettre
en
place
un
partenariat
entre
l’apicultrice,
Mme
Oualiten
Malika
et la Mairie
de
Saintry-Sur-Seine
concernant
l’implantation
et le suivi
d’un
rucher
dans
cette
zone
naturelle
et
préservée. ARTICLE
1 -
Objet
de
la convention
La
présente
convention
à pour
objet
de
fixer
les
engagements
et responsabilités
des
parties,
visant
l'implantation
et l’activité
du
rucher
menées
par
l’Apicultrice
sut
l’espace
naturel
sensible
situé,au
22
Chemin
du
Port
au
Cure.
Le
site
recevant
l’activité
du
rucher
est
d’une
surface
de
150
m2
environ
clôturée
et
fermée
par-un
pottillon.
Il
comprend
un
chalet
pour
les
activités
apicoles,
de
toilettes
sèches
à
l’extérieur,.ainsi
que
de
gouttières
pour
la récupération
d’eau. ARTICLE
2 - Mise
à disposition
du
site
La
Commune
consent,
à
compter
de
la
date
de
signature
de
la
présente
Convention,
à
mettre
à
disposition
au
profit
de
l’Apicultrice,
le
site
pour
l'implantation
et
le
fonctionnement
de
l’activité
du
rucher
qui
a une
vocation
environnementale
et
économique.
L’apicultrice
accepte
cette
mise
à disposition
dans
les
conditions
définies
ci-après
et s’oblige
à les
respecter
jusqu’au
terme
de
la
convention.
Elle
se
doit
d’utiliser
ce
site
exclusivement
pour
l’activité
visée
à l’alinéa
précédent.
ARTICLE
3 — Accès
au
Site
Le
site mis
à disposition
de
lApicultrice
est
clôturé
par
un
grillage
et
fermé
par
un
portillon
dont
un
jeu
de
clés
sera
remis
à
l’Apicultrice.
Un
double
restera
au
service
technique
de
la
Commune
pour
les
travaux
de
maintenance
(entretiens
des
équipements,
clôture,
notamment).
L'accès
au
site pourra
se
faire
7 jours
sur
7 et 24
heures
sur 24.
ARTICLE
4 -Modalités
d'exécution
de
la convention
4.1-
Respect
de
l'arrêté
préfectoral
fixant
des
périmètres
de
sécurité
L’Apicultrice
prend
connaissance
de
ces
prescriptions
et
s’engage
à
les
respecter
pendant
l'exécution
de
la
convention.
Une
information
systématique
et
une
sensibilisation
sur
le
respect
de
ces
consignes
seront
menées
Y
q
P
gn
pat
l’apicultrice
à l’égard
des
tiers
susceptibles
de
venir
sur
le
site.
4.2
- Vocation
de
la
ruche
Les
ruches,
les
abeilles
et les
produits
de
la ruche
présents
sur
le
site
appartiennent
à l'Apicultrice.
Celle-ci
accueille
et
organise
des
animations
pédagogiques
et
s'engage
à
fournir
des
photos
et
notes
d’activités
du
rucher
qui
seront
libre
de
droit.
4. 3 — Conditions
d'aménagement
du
site
La
Commune
2
effectué
l’aménagement
technique
du
site :
-
Remise
en
état
du
terrain,
pose
de
clôture,
-
Pose
d’un
chalet
permettant
l'accueil
du
public,
-
Installation
de
toilette
sèche,
de
gouttières,
de
réserve
d’eaux
et panneaux
solaites,
-
Installation
d’un
rangement
au
sec
du
matériel
et
des
éléments
de
ruches
ainsi
que
.de
vareuses
pour
les
visiteurs,
pourvu
d’une
fenêtre
coté
ruches
qui
permettra
aux
visitents
une
observation
en
toute
sécurité
sans
contrainte
d’habillage.
4.4
—
Conditions
de
fonctionnement
du
rucher
En
matière
d’apiculture,
l’'Apicultrice
s’engage à : -
Ne
pas
implanter
plus
de
3 ruches
actives
présentes
simultanément
sur le site ;
-
Se
rendre
régulièrement
sur
le
site
pour
vérifier
les
installations
nécessaires
à
l’activité
d’apiculture
et le respect
des
obligations
fixées
par
la présente
convention.
Une
présentation
de
l’Apicultrice,
qui
interviendra
sur
le
site,
figure
en
annexe
de
cette
convention. En
matière
d'accueil,
lApicultrice
prendra
toutes
les
mesures
indispensables
pour
que
les
visites
s’effectuent
dans
de
bonnes
conditions
et
en
parfaite
sécutité.
4.5
— Prescriptions
liées
à Pentretien
et agrément
du
site
L’Apicultrice
s'engage
à
maintenir
le
rucher
toujours
en
parfait
état.
Une
coordination
entre
les
services
techniques
de
la
Commune
en
charge
de
l'entretien
des
espaces
verts
et
l’Apicultrice
sera
mise
en
place
afin
de
convenir
d’un
bon
entretien
de
la
parcelle
ainsi
que
de
la
clôture
et
du
chalet.
Tout
usage
de
produit
phytosanitaire
est
INTERDIT.
Toute
dégradation
du
sol
fera
l’objet
d’une
remise
en
état
à
la
charge
du
responsable
de
la
dégradation.
4.6
— Prescription
liées
a la sécurité
L’Apicultrice
est
exclusivement
responsable
de
tout
incident
survenu
dans
le
cadre
des
activités
sut
le
site.
L’Apicultrice
prendra
toutes
les
précautions
nécessaires
afin
de
garantir
sa
sécurité
et
celle
des
visiteuts
:
-
Vis-à-vis
de
l’activité
d’apiculture
;
-
Vis-à-vis
de
la
sécurité
en
général.
En
cas
de
problèmes
ou
de
difficultés
particulières,
elle devra
en
informer
aussitôt
l’astreinte.
Article
5 — Interlocuteuts
— Suivi
de
la convention
Les
interlocuteurs
en
charge
du
suivi
de la présente
Convention
sont
les
suivants
:
-
Pour
lApicultrice
:
MALIKA
OUALITEN
06.61.82.82.98
malika.oualiten@gmail.com
-
Pour
la Mairie :
Monsieur
Stéphane
JEAN
directeur
des
services
techniques
de
la
commune,
175
rou‘e
de
Morsang,
91250
Saintry-sur-Seine.
| Une
rencontre
annuelle
entre
lApicultrice,
le
directeur
responsable
des
services
techniques
de
la
commune
et l’élu
en
charge
de
l’urbanisme,
permettra
de
faire
le
point
sur
les
activités
de
l’année
passée. Article
6 — Responsabilités
- Assurances
L’Apicultrice
est
responsable
du
fonctionnement
du
rucher
et
du
respect
de
son
obligation
au
titte
de
la
convention.
Elle
prendra
à
sa
chatge
les
frais
de
toutes
natures
occasionnés
par
tout
dommage
résultant
du
fonctionnement
du
rucher
et
/
ou
occasionnés
par
des
visites.
L’Apicultrice
souscrit
une
assurance
pour
couvrir
les
risques
de
son
activité
et
garantir
sa
responsabilité
civile
professionnelle
si
celle-ci
était
engagée.
L’attestation
d’assurance
figure
en
annexe
de
la
présente
convention.
Sa
production
chaque
année
est
une
condition
essentielle
de
la
convention. Article
7 — Intuitu
personae
— cession
de
la convention
La
présente
convention
est
intuitu
personae
et
ne
sautait
faire
l’objet
d’une
cession
sous
quelque
forme
que
ce
soit.
Elle
à un
caractère
précaire
et
révocable.
Article
8 —
Conditions
financières
La
présente
occupation
est
consentie
à
titre
gratuit
eu
égard
à
la
nature
du
projet
et
à
la
prise
en
chatge
par
l’Apicultrice
de
l’ensemble
des
frais
résultant
de
l’activité
du
rucher.
Article
9-
Durée
de
la
convention
La
présente
convention
est
conclue
à
compter
du
jour
de
signature
pour
une
durée
d’un
(1)
an
renouvelable
par
tacite
reconduction,
sauf
dénonciation
par
l’une
ou
l’autre
parties
par
lettre
recommandée
avec
accusé
de
réception
trois
(3)
mois
avant
la
fin
de
la période
contractuelle
en
couts
et hors
période
hivernale
de
septembre
à mars.
Article
10
—
Résiliation-
remise
en
état
du
site
10.1
Condition
de
la
résiliation
La
présente
convention
peut
être
résiliée
par
La
Commune
dans
l’un
des
cas
suivants
:
-
_ Non-respect
de
l’une
ou
l’autre
des
clauses
de
cette
convention
par
l’Apicultrice
et
après
une
mise
en
demeure
par
LRAR
d’un
(1)
mois
restée
sans
effet
;
- _
Nécessité
pour
les
besoins
de
protection
ou
d’exploitation
de
la
Commune
;
-
Pollution
avérée
ayant
comme
source
les
activités
de
l’Apicultrice.
La
résiliation
de
la
convention
donnera
lieu
à
une
lettre
LRAR
avec
un
délai
de
prévenance
d’un
mois
et
n’ouvtira
droit
à
aucune
indemnisation
de
l’Apicultrice.
Fait
à Saintry-Sur-Seine,
en
deux
exemplaires
originaux
Le
Pour
lApicultrice
Pour
La
Commu