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Document publié le Samedi 21 mars 2026 par la commune de Saint François Longchamp.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV signe Seance CM du 21 mars 2026)
Thèmes du document : Démocratie, Institutions publiques, Investissement et développement économique,
Le 16 mars 2026 a été régulièrement convoqué, le Conseil municipal de la Commune de Saint François
Longchamp afin de siéger en séance dans la Mairie de Saint François Longchamp le 21 mars 2026 à
17h00.
ORDRE DU JOUR :
e Election du Maire
e Détermination du nombre d’adjoints
e Election des adjoints
e Election des Maires délégués
e Lecture et remise d’une copie de la charte de l’élu local et remise de la copie du chapitre Ill du
titre {1 du Livre Ter du CGCT sur les conditions d'exercice des mandats municipaux (soit les
articles L. 2123 à L.2123-35 et R. 2123 à D 2123-28 du CGCT)
e Commission communale d'instruction : mise en place de la commission finances
Etaient présents : BERTRAND Nathalie, BLANC Mickaël, BLEJEAN Hervé, BONNIVARD Rodolphe,
CARRET Virginie, CHAUVET Antoine, DE BEL AIR Yves, DE BONI Vincent, DE LACOSTE Amaury, DUBOIS
Antoine, DULAC Marie-Hélène, MILLERET Amélie, RAVOIRE Brigitte, ROZE Charlène, SOULLIE Jean-
Jacques, SPROCQ Audrey, TINERT Maud, TRAVADON Martine, VERGNE Nathalie
Absents : Néant
Secrétaire de séance : Audrey SPROCQ
INSTALLATION DU NOUVEAU CONSEIL MUNICIPAL :
En l'absence de Monsieur Patrick PROVOST, Maire en exercice, et de Monsieur Guy PERRET, 1er Adjoint
Madame SPROCOQ, 2ième adjointe, a ouvert la séance du Conseil municipal à 17h00. Elle a réalisé l'appel des nouveaux élus et déclaré le nouveau Conseil municipal installée.
Madame SPROCQ a été désignée secrétaire de séance.
ELECTION DU MAIRE :
Madame TRAVADON Martine a pris la présidence du Conseil municipal en tant que doyenne d'âge. Après
vérification du quorum, elle a rappelé que le Conseil municipal de la Commune nouvelle élit le maire
parmi ses membres au scrutin secret et à la majorité absolue.
Madame TRAVADON a fait procédé à l'élection du Maire. Le dépouillement du vote a donné les résultats
ci-après :
Ler tour de scrutin
e Nombre de bulletins :19
e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
e Majorité absolue : 10
Monsieur Amaury DE LACOSTE a obtenu dix-huit (18) voix
Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION a élu Monsieur Amaury DE LA COSTE Maire de
la commune de Saint François Longchamp et l’a installé immédiatement en qualité de maire. Monsieur le Maire a tenu à remercier à remercier Monsieur Patrick Provost pour les 20 années
d'investissement dans la commune. Il a remercié son équipe et a souhaité la bienvenue aux 3 membres
élus de la seconde liste.
Monsieur le Maire a poursuivi en remerciant les électeurs pour leur confiance qui l’engage. Il a remercié
enfin les employés municipaux pour leur action au quotidien.
Monsieur le Maire a ensuite indiqué l’organisation qu’il souhaitait mettre en place : 3 maires délégués
secondés chacun par un adjoint, pour des élus au plus près des habitants et un meilleur service.
Monsieur le Maire a invité les élus à se présenter.
ELECTION DES MAIRES DELEGUES :
Monsieur le Maire rappelle au Conseil municipal qu’en application des articles L.2122-4 et L.2122-7 du
CGCT, le maire délégué est élu au scrutin secret et à la majorité absolue parmi les membres du Conseil
municipal. Si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n'a obtenu la majorité absolue, il est procédé
à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative. En cas d'égalité de suffrages, le
plus âgé est déclaré élu.
Monsieur le Maire rappelle que la Commune de Saint François Longchamp dispose à ce jour de trois
communes déléguées et d'autant de maires délégués. Au vu de ces éléments, le Conseil municipal doit
élire un maire délégué par commune déléguée.
Monsieur le Maire propose d’élire le Maire délégué de la commune déléguée de Saint-François-
Longchamp. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
e Nombre de bulletins :19
e À déduire (bulletins blancs où ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
e Majorité absolue : 10
Madame Brigitte RAVOIRE a obtenu dix-huit (18) voix.
Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION a élu Madame Brigitte RAVOIRE Maire
déléguée de la commune déléguée de Saint-François-Longchamp et l’a installé en qualité de Maire
déléguée de la commune déléguée de Saint-François-Longchamp.
Monsieur le Maire a ensuite proposé d’élire le Maire délégué de la commune déléguée de Montaimont.
Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
e Nombre de bulletins :19
e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
e Majorité absolue : 10
Madame Nathalie VERGNE a obtenu dix-huit (18) voix.
Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION a élu Madame Nathalie VERGNE Maire
déléguée de la commune déléguée de Montaimont et l’a installé en qualité de Maire déléguée de la
commune déléguée de Montaimont. Monsieur le Maire a poursuivi en proposant d’élire le Maire délégué de la commune déléguée de
Montgellafrey. Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :
ler tour de scrutin
e Nombre de bulletins :19
e À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
e Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
e Majorité absolue : 10
Madame Audrey SPROCQ a obtenu dix-huit (18) voix.
Le Conseil municipal, par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION a élu Madame Audrey SPROCQ Maire déléguée
de la commune déléguée de Montgellafrey et l’a installé en qualité de Maire déléguée de la commune
déléguée de Montgellafrey.
DETERMINATION DU NOMBRE D’ADJOINT(E)S AU MAIRE :
Conformément à l’article L2122-2 du code général des collectivités territoriales, Monsieur le Maire
propose au Conseil municipal de délibérer sur le nombre d’adjoints à élire, dans les limites autorisées,
sachant que le nombre maximum d’adjoints ne peut pas excéder 30 % de l'effectif légal du Conseil
municipal, arrondi à l’entier inférieur.
Monsieur le Maire précise que l'effectif légal du Conseil municipal de Saint François Longchamp étant
de 19 membres, le nombre maximum d’adjoints au maire est de O5.
Monsieur le Maire propose de fixer le nombre d’adjoints à 03 (trois).
Après avoir entendu les exposés des Conseillers et du Maire, et après en avoir délibéré, le Conseil
municipal, à l'unanimité décide de fixer à trois le nombre d’adjoint{e)s au Maire.
ELECTION DES ADJOINT(E)S :
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que, dans toutes les communes, les adjoints sont élus
au scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. La liste est composée
alternativement d'un candidat de chaque sexe. Si, après deux tours de scrutin, aucune liste n'a obtenu
la majorité absolue, il est procédé à un troisième tour de scrutin et l'élection a lieu à la majorité relative.
En cas d'égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d'âge la plus élevée sont élus.
Monsieur le Maire a fait un appel à candidature et a donné un temps de réflexion pour déposer des
listes. Une seule liste a été transmise : liste Yves DE BEL AIR.
Monsieur le Maire a ensuite procédé au vote. Le dépouillement a donné les résultats ci-après :
Ler tour de scrutin
Nombre de bulletins : 19
À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 1
Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 18
Majorité absolue : 10
La liste Yves DE BEL AIR a obtenu dix-huit (18) voix Le Conseil municipal par 18 voix POUR et 1 ABSTENTION a élu la liste Yves DE BEL AIR et a procédé à
l'installation de
e Monsieur Yves DE BEL AIR en qualité de 1er adjoint ;
e Madame Nathalie BERTRAND en qualité de 2ième adjointe ;
e Monsieur Rodolphe BONNIVARD en qualité de 3ième adjoint.
LECTURE ET REMISE D’UNE COPIE DE LA CHARTE DE L’ELU LOCAL ET REMISE DE LA COPIE DU
CHAPITRE IH DU TITRE II DU LIVRE 1ER DU CGCT SUR LES CONDITIONS D’EXERCICE DES MANDATS
MUNICIPAUX (SOIT LES ARTICLES L. 2123 A L.2123-35 ET R. 2123 A D 2123-28 DU CGCT)
Monsieur le Maire a procédé avec solennité à la lecture de la charte de l’élu local rappelant les devoirs
et les droits des élus.
Cette dernière a été remise à chaque élu avec un livret d'accueil.
COMMISSION COMMUNALE D’INSTRUCTION : COMMISSION DES FINANCES ET ADMINISTRATION
PUBLIQUE :
Monsieur le Maire rappelle que ces commissions se composent exclusivement de conseillers
municipaux. Leur rôle se limite à l'examen préparatoire des affaires et questions qui doivent être
soumises au Conseil municipal.
Ces commissions municipales sont des commissions d'étude. Elles émettent des avis et peuvent
formuler des propositions mais ne disposent d'aucun pouvoir propre, le Conseil municipal étant le seul
compétent pour régler, par ses délibérations, les affaires de la commune.
Monsieur le Maire précise qu’il préside de droit les commissions municipales qui désignent elles-mêmes
un vice-président qui peut les convoquer et les présider, les animer si le Maire est absent ou empêché.
Il informe que les membres des commissions sont élus au scrutin secret sauf si le Conseil municipal, à
l'unanimité, décide de ne pas procéder au scrutin secret.
Le Conseil municipal l'unanimité décide de procéder au vote à main levé.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de créer et d'installer la commission des finances et de
l'administration publique avec pour périmètre le suivi et la construction du budget principal et des
budgets annexes, les arbitrages financiers, la fiscalité, les subventions, les analyses des équilibres
financiers des projets communaux, le personnel communal et le régalien.
Cette commission centrale est la première à être installée afin de préparer les compte-financiers
uniques 2025 et les budgets 2026 pour un vote devant se tenir avant le 30 avril. Une fiche de route sera
transmise au prochain Conseil municipal.
Monsieur le Maire indique que dans un but d'efficacité, les commissions comprendront un nombre
restreint de membres. || propose 7 membres pour cette commission, dont le Président.
Après un appel à candidature, Mesdames Audrey SPROCQ, Nathalie BERTRAND et messieurs Mickaël
BLANC, Yves DE BEL AIR, Antoine CHAUVET et Jean-Jacques SOULLIE sont proposés pour cette
commission. Le Maire procède au vote.
Le Conseil municipal, à la majorité (17 POUR et 2 ABSTENTIONS (Mesdames TINERT et DULAC) désigne
mesdames Audrey SPROCQ, Nathalie BERTRAND et messieurs Mickaël BLANC, Yves DE BEL AIR, Antoine
CHAUVET et Jean-Jacques SOULLIE comme membre de la commission des finances et de
l'administration publique.
Conseil municipal levé à 19h00 — Prochain conseil mardi 31 mars à 17h00
Le Mäire Le secrétaire
Amaufry DAILA COSTE Audrey SPRDCQ