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Déliberation - 24.07.2018 creation d un poste de PEC
Document publié le Mardi 24 juillet 2018 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - 24.07.2018 creation d un poste de PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
AR PREFECTURE
082-215201051-20150724-20180725 _003-DE
Reçu le 25/07/2018
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 9
• votants 9
• absents 6
• exclus 0
Objet
CREATION D'UN POSTE
DE PEC
du 24 juillet 2018 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
12 juillet 2018
Date d'affichage :
12 juillet 2018
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
TOULOUSE Jean-Claude, BORI Bernard, COSTES Annie,
DESCAZEAUX Thierry, ESTANOVE Philippe, GULINO Sandra,
LANTOURNE Jean-Jacques, PROUET Bernadette, THOMAS Frank.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait recruter à
compter du 11 Juillet 2018, un agent, dans le cadre de contrat unique
d'insertion et contrat d'accompagnement à l'emploi, Parcours Emploi
Compétence pour les services techniques de la commune Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
-Décide de créer un poste d'agent dans le cadre de Parcours Emploi
Compétence ( PEC ) pour les services techniques de la commune de
Mas-Grenier à compter du 11 Juillet 2018.
-Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois
renouvelable dans la limite de 24 mois.
-Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, et
que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
-Autorise Monsieur le Maire à mettre en oeuvre les démarches
nécessaires avec Pôle Emploi et le Conseil Départemental pour ce
recrutement.
-Dit que les crédits correspondants sont inscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévue à cet effet.
Ainsi fait et délibéré les jour, mois et an que dessus. AR PREFECTURE
082-218201051-20150724-20180725 _003-DE
Reçu le 25/07/2018
Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 25 juillet 2018
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 25 juillet 2018.
Publié ou notifié le 25 juillet 2018.