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Déliberation - Création d un poste de PEC
Document publié le Mardi 25 juin 2019 par la commune de Mas-Grenier.
Lien du pdf (Déliberation - Création d un poste de PEC)
Thèmes du document : Institutions publiques, Travail et emploi, Économie et finances,
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DÉLIBÉRATIONS DU CONSEIL
MUNICIPAL
DÉPARTEMENT
82 - TARN-ET-GARONNE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Nombre de conseillers
• en exercice 15
• présents 12
• votants 12
• absents 3
• exclus 0
Objet
CREATION D'UN POSTE
DE PEC
du 25 juin 2019 Séance
M. TOULOUSE Jean-Claude
Étaient présents :
De la commune à MAS-GRENIER
Date de convocation :
13 juin 2019
Date d'affichage :
13 juin 2019
à 21 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de :
Mr TOULOUSE Jean-Claude ; Mr BORI Bernard; Mr DESCAZEAUX Thierry; Mme PROUET Bernadette; Mme COSTES Annie; Mr
ESTANOVE Philippe;Mr LONGAGNE Paul; Mme COULON Sylvie;
Mme GULINO Sandra; Mme THAU Nathalie ;Mme VAN RELL Laurence; Mr LANTOURNE Jean-Jacques.
Secrétaire de séance :
Mme GULINO Sandra
Monsieur le Maire expose au Conseil Municipal qu'il faudrait recruter à compter du 19 Août 2019, un agent dans le cadre de contrat unique
d’insertion et contrat d' accompagnement à l'emploi, Parcours Emploi Compétence pour l’École publique de Mas-Grenier.
Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :
* Décide de créer 1 poste d'agent dans le cadre de Parcours Emploi Compétences pour l'école publique de Mas-Grenier à compter du 19 Août 2019
* Précise que ce contrat sera d'une durée initiale de 12 mois
renouvelable dans la limite de 24 mois.
* Précise que la durée du travail est fixée à 20 heures par semaine, et que la rémunération sera fixée sur la base du SMIC horaire.
* Autorise Monsieur le Maire à mettre en œuvre les démarches
nécessaires avec Pôle Emploi et le Conseil Départemental pour ce
recrutement.
* Dit que les crédits correspondants sont nscrits au budget de la
collectivité aux articles et chapitre prévue à cet effet.
Pour copie conforme, au registre sont les signatures. Le Maire
Fait à MAS-GRENIER, le 28 juin 2019
Acte rendu exécutoire après le dépôt en Préfecture le 28 juin 2019.
Publié ou notifié le 28 juin 2019.