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Déliberation - DEL 2025 002 MAJ Tab Emploi permanents
Document publié le Jeudi 2 janvier 2025 par la commune de Viry.
Lien du pdf (Déliberation - DEL 2025 002 MAJ Tab Emploi permanents)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Éducation,
Feuillet n°
2025-
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBÉRATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL DU 04 FÉVRIER 2025
Délibération n° DEL 2025-002
Le 04/02/2025 à 20h00, le conseil municipal de la commune de Viry dûment convoqué le 29/01/2025, s’est réuni en session officielle, dans les locaux de la salle de l’Ellipse, 140 rue Villa Mary, sous la présidence de M. Laurent CHEVALIER, Maire
Nombre de conseillers en exercice : 24
Présents : 15
CHEVALIER Laurent, Maire, BARBIER Claude, SECRET Michèle, AMSALEM Ronan, BONHOMME Samuel, BERON Alexandra, LARCHER Patrick, adjoints, VIOLLET Michèle, MATTANA Alain, DE VIRY François, DUPENLOUP Nathalie, MOYNAT Raphaël, BARBIER Savoya, SECRET Michel, ROSAY Jacques.
Procurations : 04
RODRIGUEZ Sandrine a donné pouvoir à MATTANA Alain, VIOLLET Pierre a donné pouvoir à VIOLLET Michèle, DEMALTE Carine a donné pouvoir à MOYNAT Raphaël, LEFORT Agnès a donné pouvoir à CHEVALIER Laurent.
Absents : 09
DUPONT Loreleï, RODRIGUEZ Sandrine, VIOLLET Pierre, DEMALTE Carine, PANTACCHINI Julien, DE VIRY Henri, MERLOT Cédric, CHEVALIER-NEILSON Lucy, LEFORT Agnès.
Secrétaire :
SECRET Michèle
Publicité : Acte certifié exécutoire compte-tenu de sa :
Transmission à la préfecture le 06/02/2025
Publication le 25/02/2025
Objet : Mise à jour du tableau des emplois permanents et non permanents
Monsieur le Maire rappelle à l’assemblée, qu’une délibération n° DEL 2024-064 du 10 décembre 2024 a été votée, concernant l’avancement de grade de plusieurs personnes de différents services.
Suite à une erreur matérielle de date, il convient à ce jour, d’apporter une modification pour les avancements de grade conditionnés à l’ancienneté, pour les services restauration, culture et scolaire. Il convient, pour ces postes, de nommer les agents en 2024, pour ne pas pénaliser les avancements de grades prévus pour l’année 2025.
S’agissant des dispositions prises par la délibération n° DEL 2024-064 pour le service informatique, elles demeurent inchangées.
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment l’article L. 2121-29, Vu le Code Général de la Fonction Publique, notamment l’article L. 313-1,
Entendu l’exposé, le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,
Article 1 :
Décide de supprimer les postes suivants aux dates indiquées :
CADRE D’EMPLOI & Grade
Délibération
de création
Temps complet : TC
Temps non complet : TNC Date
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique territorial DEL2022-022 TNC 28.43/35 ème 31/12/2024
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent spécialisé principal de 2 ème classe des
écoles maternelles DEL2023-047 TNC 34.19/35 ème 31/12/2024
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation du patrimoine et des
bibliothèques DEL2020-004 TC 31/12/2024 Feuillet n°
2025 -
M a i r i e d e V i r y – H a u t e - S a v o i e – 9 2 , r u e V i l l a M a r y – 7 4 5 8 0 V I R Y
Article 2 :
Décide de créer les postes suivants aux dates indiquées :
CADRE D’EMPLOI & Grade
Temps complet : TC
Temps non complet : TNC Date
ADJOINTS TECHNIQUES TERRITORIAUX
Adjoint technique territorial principal de 2 ème classe TNC 28.43/35 ème 31/12/2024
AGENTS TERRITORIAUX SPECIALISES DES ECOLES MATERNELLES
Agent spécialisé principal de 1 ère classe des écoles maternelles TNC 34.19/35 ème 31/12/2024
ASSISTANTS TERRITORIAUX DE CONSERVATION DU PATRIMOINE ET DES BIBLIOTHEQUES
Assistant de conservation du patrimoine et des bibliothèques
principal de 2 ème classe TC 31/12/2024
Résultat du vote :
Pour : 24 voix Contre : 00 voix Abstention : 00 voix
La présente délibération peut faire l’objet d’un recours gracieux devant Monsieur le Maire de la commune de Viry dans le délai de 2 mois à compter de sa publication ou de sa notification.
Un recours contentieux peut également être introduit devant le Tribunal administratif de Grenoble, par voie postale (2 place de Verdun, BP1135, 38022 Grenoble cedex) ou par voie électronique (www.telerecours.fr) dans le délai de deux mois à compter de la publication ou de la notification de la présente délibération, ou à compter de la réponse de la commune de Viry, si un recours gracieux a été préalablement déposé.
Pour extrait conforme
Le Maire,
Laurent CHEVALIER
Le Secrétaire,
Michèle SECRET