Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 4pmo7neltnhatim
Arrêté - x0x39ffbn7zh822
Arrêté - px3ojnrwkdewg4
Arrêté - as3zhtbpvhw9zzz
Arrêté - a0717gu7fh60kyl
Arrêté - fsmj1urnylwg2y7
Arrêté - 9khoypxd8ugaqlr
Arrêté - v9fzfr30sfisz6w
Arrêté - hpt0vy4bsn51q0l
Arrêté - wi0x9ilxoblxv
Compte-Rendu - 4o0lollyjt3ggob
Document publié le Lundi 15 octobre 2018 par la commune de Lamothe-Montravel.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 4o0lollyjt3ggob)
Thèmes du document : Justice et droit, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
L‘an deux mil dix-huit le 19 octobre à 20 Heures 30, le Conseil Municipal de cette commune dûment convoqué le 15 octobre 2018 s’est réuni en séance ordinaire au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur FRICHOU Michel, Maire.
Etaient présents : Mmes CROSSOIR Sylvie BEAUPERTUIS Marion RODRIGUES Armelle LATSCHA Marie RATIE Stéphanie FOURCAUD Cécile
MM. FRICHOU Michel GIROU Hubert BOUTY Gilbert MAILLAT Jean Claude CROSSOIR Gilles
Excusé(es) : Mme Virginie TERRIEN MM Sylvain MARTY, Joan VILLECHENOUX GAUTHIER Christophe
Absent(es) :
Mme RODRIGUES Armelle a été nommé(e) secrétaire.
POUVOIR(S) : Christophe GAUTHIER à Michel FRICHOU ;
Le compte rendu précédent n’a soulevé aucune remarque
ECLAIRAGE PUBLIC AMENAGEMENT DE LA TRAVERSE
Monsieur le Maire expose que la société SATELEC est remplacée par SOBECA dont le devis est inférieur de 5000.00 euros à celui de la SATELEC. La part restant à la charge de la commune sera de 47 061.30 euros.
Délibération 2018/10/01 :
La commune de LAMOTHE MONTRAVEL est adhérente au Syndicat départemental d’énergies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or, des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
Aménagement de la traverse
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 125 496.82 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24,
La commune s’acquittera des sommes dues à raison de 45% de la dépense nette HT s’agissant de travaux de Renouvellement – solution LED –.
La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après avoir délibéré, Le Conseil Municipal, A l’unanimité,
-Donne mandat au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
-Approuve le dossier qui lui est présenté,
-S’engage à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues. -S’engage à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
-S’engage à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL.
-Accepte de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
CONVENTION MISSIONS TEMPORAIRES DU CENTRE DE GESTION
Délibération 2018/10/02 :
Le Conseil Municipal,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale et notamment son article 25,
Considérant la possibilité en cas de besoin d’avoir recours à du personnel temporaire mis à disposition par le Centre de Gestion de la Dordogne pour assurer le remplacement d’agents momentanément indisponibles, des missions temporaires, en cas de vacance d’emploi qui ne peut être immédiatement pourvu ou en vue de les affecter à des missions permanentes à temps complet ou non complet,
Considérant la nécessité de signer une convention dite « convention d’affectation à des missions temporaires » pour la mise en place de ces recrutements,
Sur le rapport de Monsieur le Maire et après en avoir délibéré,
DECIDE, à l’unanimité,
-d’autoriser Monsieur le Maire à signer la convention d’affectation à des missions temporaires,
- de prévoir à cette fin une enveloppe de crédits au budget.
DELIBERATION MODIFICATIVE
Délibération 2018/10/03 :
DEPENSES INVESTISSEMENT
DIMINUTION DE CREDITS AUGMENTATION DE CREDITS
2313 CONSTRUCTIONS 200 000.00 2111 TERRAINS NUS 30 000.00
2135 INSTALLATIONS
AGENCEMENTS
130 000.00 21318 AUTRES BATIMENTS
PUBLICS
300 000.00
330 000.00 330 000.00
La décision est votée à l’unanimité.
TRANSFERT DES COMPETENCES EAU ET/OU ASSAINISSEMENT DE 10 COLLECTIVITES AU SMDE 24
Délibération 2018/10/04
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : -Par délibération en date du 29 juin 2018, le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.
-Par délibération en date du 14 juin 2018, la Commune de PAZAYAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24 -Par délibération en date du 26 juin 2018, la commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.
-Par délibération en date du 28 juillet 2018, la commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.
-Par délibération en date du 20 aout 2018, la commune de TOURTOIRAC sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.
-Par délibération en date du 3 septembre 2018, la commune d’AUBAS (hors zones rurales) sollicite le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32) au SMDE 24.
-Par délibération en date du 16 avril 2018, la Commune de VAUNAC sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24
-Par délibération en date du 22 mai 2018, la Commune de LA CHAPELLE AUBAREIL sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 -Par délibération en date du 5 juin 2018, la Commune de SAINT AMAND DE COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24 -Par délibération en date du 13 juin 2018, la Commune de MANAURIE sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24
-Par délibération en date du 3 septembre 2018, la Commune d’AUBAS sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24
-Par délibération en date du 6 septembre 2018, la Commune de COLY sollicite le transfert de la compétence Assainissement collectif (bloc 6.41) au SMDE 24
-Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à ces demandes d'adhésion.
Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, le transfert des compétences de ces Collectivités au SMDE 24. Monsieur le Maire propose de les accepte
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, par 12 voix pour et 1 abstention : -DECIDE d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Eau » (bloc 6.32) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :
Le SIAEP de la VALLEE DE L’ISLE
La Commune de PAZAYAC
La commune de COLY
La Commune de SAINT PIERRE DE FRUGIE
La commune de TOURTOIRAC
La commune de d’AUBAS (hors zones rurales)
DECIDE d’accepter le transfert de la compétence optionnelle « Assainissement collectif » (bloc 6.41) au SMDE 24, à compter du 01/01/2019, des collectivités suivantes :
La Commune de VAUNAC
La commune de LA CHAPELLE AUBAREIL
La Commune de SAINT AMAND DE COLY
La commune de MANAURIE
La Commune d’AUBAS
La commune de COLY
ADHESION ET TRANSFERT DE LA COMPETENCES EAU DE LA VILLE DE PERIGUEUX AU SMDE 24
Délibération 2018/10/05
Monsieur le Maire expose aux membres du Conseil Municipal les éléments suivants : Par délibération en date du 28 septembre 2018, la ville de Périgueux sollicite son adhésion au SMDE 24 (bloc 6.31), ainsi que le transfert de la compétence Eau (bloc 6.32). Le Comité Syndical du SMDE 24, lors de sa réunion du 01/10/2018 a donné une suite favorable à cette demande d'adhésion. Conformément aux statuts du SMDE 24, il convient de soumettre à l’acceptation de chaque collectivité adhérente au SMDE 24, l’adhésion de cette Collectivité au SMDE 24. Monsieur le Maire propose de l’accepter.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, 11 voix pour et 2 abstentions, DECIDE d’accepter l'adhésion au SMDE 24 avec le transfert de la compétence « Eau » de la Collectivité suivante : Commune de Périgueux
LOCATION SALLE DES FETES MODIFICATION CAUTIONS
Délibération 2018/10/06 :
Monsieur le Maire expose qu’il serait souhaitable, vu les travaux réalisés dans la salle des fêtes, de revoir le montant des chèques de caution. Actuellement il est demandé deux chèques de caution : l’un de 200,00 euros pour les éventuels dégâts au matériel et/ou au bâtiment, l’autre de 100.00 euros pour le ménage. Ces montants semblent insuffisants pour couvrir d’éventuelles détériorations ou défaut de nettoyage.
Après en avoir délibéré, à l’unanimité, le Conseil Municipal,
DECIDE de porter le montant des cautions à 1000.00 euros pour les dommages aux matériels et locaux et 250.00 euros pour le non-respect des règles (salle, tables, chaises non nettoyée, extérieurs propres, lumières oubliées, tapage..)
Les chèques de caution, réservation et attestation d’assurances doivent tous être au nom de la personne qui disposera de la salle.
ECLAIRAGE PUBLIC RD 9 DE LA RUE DE LA GARE AU CHEMIN DE LA TAUZIATTE
Délibération 2018/10/07 :
La Commune de LAMOTHE MONTRAVEL est adhérente au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, a transféré sa compétence éclairage public et a mis à disposition du syndicat ses équipements, pour la réalisation de travaux neufs et de modernisation de son éclairage public. Or des travaux d’éclairage public s’avèrent nécessaires et il a été demandé au Syndicat Départemental d’établir un projet qui prévoit les aménagements suivants :
- RD 9 de la rue de la Gare au chemin de la Tauziatte
L’ensemble de l’opération représente un montant TTC de 43 098.82 €.
Il convient de solliciter l’accord de l’assemblée délibérante pour l’approbation de ce projet tel qu’il a été établi par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne.
Il est convenu, qu’à la fin du chantier et à partir de la production du décompte définitif établi en fonction du coût net des dépenses engagées par le SDE 24, la commune s’acquittera des sommes dues, à raison de 70% de la dépense nette H.T., s’agissant de travaux – extension – solution LED -. La Commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à créer les ressources nécessaires au paiement des sommes dues au SDE 24.
La Commune de LAMOTHE MONTRAVEL s’engage à se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental et autorise Monsieur le Maire à signer toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
Après en avoir délibéré, Le Conseil Municipal, à l’unanimité
DONNE MANDAT au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne de faire réaliser pour le compte de la commune les travaux qui viennent de lui être exposés,
APPROUVE le dossier qui lui est présenté,
S’ENGAGE à régler au Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne, à compter de la réception du décompte définitif des travaux et à l’émission du titre de recettes, les sommes dues, S’ENGAGE à modifier cette somme en fonction du montant définitif lorsque les travaux seront terminés et auront fait l’objet d’un décompte définitif récapitulatif des travaux et prestations réalisés par l’Entreprise et le Syndicat Départemental des Energies de la Dordogne, S’ENGAGE à créer les ressources nécessaires au paiement. Cette dépense obligatoire sera inscrite au budget de la commune de LAMOTHE MONTRAVEL, ACCEPTE de se conformer à l’ensemble des conditions particulières définies par le Syndicat Départemental d’Energies de la Dordogne et AUTORISE Monsieur le Maire à signe toutes les pièces nécessaires qui seront à établir.
QUESTIONS DIVERSES
TRAVAUX :
► SALLE DES FETES : les travaux sont terminés. Une visite de présentation des améliorations effectuées aux associations est prévue le mardi 23 octobre à 19h00. Le chauffage est désormais programmable pour les occupations ponctuelles.
► TOUR : la tranche conditionnelle 1 « restauration intérieure » est terminée. La réfection de la toiture sinistrée par la foudre est effectuée avant la tranche conditionnelle 2. Un acompte des assurances a déjà été effectué. Le solde pour la toiture et dommages électriques doit intervenir prochainement.
La tranche conditionnelle 2 débute la semaine prochaine en premier par la façade rue de la Tour, puis l’arrière et les huisseries. L’usage futur de la tour est en cours de réflexion, une étude pour l’accessibilité et la sécurité permettra de déterminer ce qu’il est possible ou pas d’envisager. Monsieur Christophe CATHUS, conseiller régional, Madame Nathalie TRAPY et Madame Christelle DEFOULNY, conseillère départementale sont venus visiter la tour et apprécier les travaux effectués avec les subventions allouées.
► AMENAGEMENT DU BOURG : il y a des problèmes d’altimétrie dus à l’installation précédente des autres réseaux. Une partie du réseau existant pourrait être utilisée après un hydrocurage d’où une économie d’argent et de temps. Une étude sera réalisée en début de semaine ABTP aura une équipe d’EUROVIA en renfort pour essayer de rattraper le retard.
► MAISON ACCIDENTEE : le refus de la déclaration préalable de reconstruction a été jugé légal par le Tribunal Administratif. L’arrêté de péril ordinaire a été jugé légal en référé. Nous attendons le jugement sur le fonds.
Une négociation est en cours avec les nouveaux propriétaires, notre avocat est en charge des démarches. Un emplacement réservé est inscrit au PLUi (plan local d’urbanisme intercommunal), il sera opposable au Tiers le 28 octobre prochain.
VIDEOSURVEILLANCE :
Monsieur le Maire contacte le gendarme en charge de ces installations pour établir un diagnostic et le cahier des charges pour les entreprises.
CESSION D’UN ACCES :
Le promoteur du lotissement de 5 maisons à la Tauziatte propose de nous céder l’accès privé de ce lotissement. Le Conseil Municipal est décline cette proposition.
SUPPRESSION DU PASSAGE A NIVEAU 382 :
Une convention sera signée avec la Communauté de communes Montaigne Montravel et Gurson qui a la compétence voirie après réception du devis pour la création de la Voie Communale entre la RD9 et la VC 409 (chemin de la Tauziatte). La réalisation de ce chemin est prise en charge par la SNCF.
LOGEMENT 39 ROUTE DE BERGERAC :
La Mairie a obtenu gain de cause, la dette du dernier locataire reste active (dès qu’il y aura la possibilité de récupérer un peu de la dette, la trésorerie prélèvera).
Monsieur le Maire présente les futurs travaux avec la création d’un parking.
La séance est levée à 22 h 10.