Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - 115 2023 Occupation du domaine public Mise en plac
Arrêté - 102 2023 Occupation domaine public mise en place d
Arrêté - 085 2025 TRX SCELLEMENT ET POSE DUN ABRIBUS PUBLIC
Arrêté - 084 2025 TRX SCELLEMENT ET POSE DUN ABRIBUS PUBLIC
Arrêté - 083 2025 TRX SCELLEMENT ET POSE DUN ABRIBUS PUBLIC
Arrêté - 011 2023 Etablissement dun reseau deau rue du Chen
Arrêté - 073 2024 Occupation domaine public Travaux 5 rue F
Arrêté - 071 2023 Etablissement dun reseau deau 8 rue du 21
Arrêté - 064 2024 Travaux de pose de chambre et de Fourreau
Arrêté - 143 2023 Etablissement dun branchement deaux usees
Arrêté - 103 2023 Pose dun aco drain rue Frery
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Danjoutin.
Lien du pdf (Arrêté - 103 2023 Pose dun aco drain rue Frery)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Justice et droit,
Envoyé
en
préfecture
le 93/07/2023
Reçu
en
préfecture
le 03/07/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 0660-219000320-20250630-VOIRIET0R
2023-AI
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
LIBERTÉ
-
ÉGALITÉ
- FRATERNITÉ
Territoire
de
Belfort
DANJOUTIN
N°
103/23
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
Pose
d’un
aco
drain
Rue
du
Docteur
Fréry
EXTRAIT
DU
REGISTRE
Le
Maire
de
la
commune
de
DANJOUTIN
VU
La
loi
n°
82-213
du
2
mars
1982
relative
aux
droits
et
libertés
des
communes,
des
départements
et
des
régions Le
code
général
des
collectivités
territoriales,
notamment
les
articles
L 2212-2,
L 2213-1,
L2213-2etL
2215-1 Le
code
de
la
route
et
notamment
les
articles
R.411-8
; R.411-25
: R.411-26
; R.411-28
et
R.413-1
L'arrêté
interministériel
du
24
novembre
1967
relatif
à
la
signalisation
routière,
ensemble
les
textes
qui
l’ont
modifié
et complété
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
{livre
1,
4e
partie
-
signalisation
de
prescription)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
7 juin
1977
modifié
L'instruction
interministérielle
sur
la signalisation
routière
(livre
I, 8e
partie
- signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel
du
6 novembre
1992
Le
règlement
municipal
de
voirie
CONSIDERANT
Qu’une
pose
d’un
aco
drain,
doit
être
effectuée,
rue
du
Docteur
Fréry,
par
l'Entreprise
ROGER
MARTIN,
route
Montbéliard,
90400
ANDELNANS
Que
pour
la
bonne
exécution
de
ces
travaux,
il
est
nécessaire
de
règlementer
la
circulation
des
véhicules.
ARRÊTE
Article
1
Le
stationnement
sera
interdit
à
tous
véhicules
à
la
hauteur
des
travaux
et
la
vitesse
sera
limitée
à
30
km
/ heure. Envoyé
en
préfecture
le 03/07/2023
Reçu
en
préfecture
le
03/07/2023
Publié
le
ID
: 090-219000320-20230630-VOIRIE103
2023-AI
Article
2
La
signalisation
nécessaire
à cette
modification
de
circulation
sera
installée
par
les services
chargés
des
travaux
en
conformité
avec
les
prescriptions
de
l’instruction
générale
sur
la signalisation
routière.
Article
3
Le
présent
arrêté
prendra
effet
du
03
juillet
2023
et
ce, jusqu’au
7 juillet
2023.
Article
4
Les
infractions
aux
dispositions
du
présent
règlement
seront
constatées
et
poursuivies
conformément
aux
lois.
Article
5
Conformément
aux
dispositions
du
décret
n° 65-29
du 11
janvier
1965
modifié,
le Maire
de
DANJOUTIN
certifie
sous
son
autorité
le
caractère
exécutoire
de
cet
acte,
les
intéressés
disposant
d’un
délai
de
deux
mois
à
compter
de
la
publication
pour
le
contester
devant
le
Tribunal
Administratif
de
BESANCON. Article
6
Le
présent
arrêté
sera
affiché.
Ampliation
sera
remise,
chacun
pour
exécution
en
ce
qui
le concerne,
à
- Entreprise
ROGER
MARTIN,
Route
de
Montbéliard,
90400
ANDELNANS
christian.schlier@rogermartin.fr
- Grand
Belfort
Communauté
d'Agglomération,
place
d’Armes,
90020
Belfort
cedex
- D.
D.
T.,
place
de
la
Révolution
française,
BP
605,
90020
Belfort
cedex
- Conseil
Départemental
du
Territoire
de
Belfort
- Monsieur
le
Directeur
Départemental
de
la Sécurité
Publique
- Service
Départemental
d’Incendie
et
de
Secours,
4
rue
Romain
Rolland,
Belfort
- Caserne
Belfort
Sud
- Services
techniques
de
la commune
de
Danjoutin
DANJOUTIN,
le
30
juin
2023
Signé,Le
Maire,
Emmanuel
FORMET
POUR
EXTRAIT.
CONFORME
Le
Maire,
® °"
24
Affiché
le
Notifié
le