Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07.03.2026

Documents similaires

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 26.10.2024

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 18.12.2022

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 05.03.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 08.05.2019

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10.04.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 27.01.2023

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL 18 mars 2018

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 06.03.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 25.09.2021

Compte-Rendu - COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 22.03.2025

Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07.03.2026 Document publié le Samedi 7 mars 2026 par la commune de Mas. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte Rendu Conseil Municipal du 07.03.2026)Thèmes du document : Logement, Ruralité, Investissement et développement économique, COMMUNE MAIRIE

LE MAS 16, Route de St-Auban

ER 06910 Le Mas Compte rendu

Canton de St-Auban

Era Arrondissement de Grasse Conseil Municipal du

DA Département des Alpes-Maritimes 5 + ue Ipes-Maritimes 07 mars 2026

secretariatlemas@gmail.com

Le samedi sept mars deux mille vingt-six,

Les membres du Conseil Municipal se sont réunis en lieu ordinaire des séances, sur la convocation qui leur a été adressée le 27/02/2026, par Mr le Maire, conformément aux articles L 2122-7 et L2122-8 du Code Général des Collectivités

Territoriales (CGCT).

Étaient présents : Mme Christine BECCARIA, Mme Joëlle GHIBAUT, Mr Ludovic SANCHEZ, Mr Fabrice RUF, Mme

Ghislaine PORTELLA, Mme Caroline SANTAMARIA, Mr Jean VOGLINO et Mme Michèle ZEBAÏR.

Était absent excusé avec procuration : Mr Rodolphe CORNAILLE (Procuration à Mr Fabrice RUF) Était absent excusé pour raison médical : Mr Julien DO SOUTO.

Un scrutin a eu lieu,Mme Michèle ZEBAÏR, a été nommée pour remplir les fonctions de secrétaire.

10H30- Séance du Conseil Municipal

M. le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Par délibération N°2025/DEL/11 en date du 15/02/2025, la commune de LE MAS a décidé de mettre en location longue

durée plusieurs de ses gîtes communaux ;

- Par délibération N°2025/DEL/38, en date du 01/06/2025, et par contrat N°2025/CT/07, en date du 01/06/2025, un contrat de location pour locaux meublés à usage d’habitation, d’une durée de 1 an, a été consenti et signé entre la commune de LE

MAS et Mr et Mme GHIBAUT, pour le logement RENONCULE.

CONSIDÉRANT que ledit bail (Contrat N°2025/CT/07) arrive à son terme le 31/05/2026 ; CONSIDÉRANT le projet de bail (Contrat de location locaux vides à usage d’habitation) en annexe ;

Il est proposé au Conseil Municipal de procéder à la signature d’un nouveau contrat pour locaux vides à usage d’habitation,

d’une durée minimale de 6 ans (minimum 6 ans si le bailleur est une personne morale), au profit de Mr et Mme GHIBAUT,

pour un loyer mensuel de 400€ (Conformément à la délibération 2025/DEL/11).

Ouï Pexposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l'unanimité des membres présents

et représentés :

- D'AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment un nouveau contrat de location pour locaux vides à usage d’habitation au profit de Mr et Mme GHIBAUT ; - DE DIRE que ce nouveau contrat porte sur le logement RENONCULE, sis 18 Montée de l’Église, à LE MAS (06910) ; - DE DIRE que le loyer mensuel reste fixé à 400€ (QUATRE CENTS EUROS) conformément à la délibération

N°2025/DEL/11 ;

- DE DIRE que la durée est fixée à 6 ans (SIX ANS) minimum.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

M. le Maire rappelle à l’assemblée que :

- Par délibération N°2025/DEL/11, en date du 15/02/2025, la commune de LE MAS a décidé de mettre en location longue

durée plusieurs de ses gîtes communaux ;

- Par délibération N°2025/DEL/22, en date du 22/03/2025, et par contrat N°2025/CT/06, en date du 07/04/2025, un contrat de location pour locaux meublés à usage d’habitation, d’une durée de 1 an, a été consenti et signé entre la commune de LE MAS et Mr CAZENAVE et Mme DRUNEAU, pour le logement ÉSTERON.CONSIDÉRANT que ledit bail (Contrat N°2025/CT/06) arrive à son terme fin mai 2026, il est proposé au Conseil Municipal de procéder à son renouvellement, aux mêmes conditions, pour une durée de 1 an.

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D'AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération et notamment le renouvellement du contrat de location pour locaux meublés à usage d’habitation, au profit de Mr CAZENAVE et de Mme DRUNEAU ;

- DE DIRE que ce renouvellement de contrat porte sur le logement ÉSTERON, sis 12 Rue du Château, à LE MAS (06910) ; - DE DIRE que le loyer mensuel reste fixé à 650€ (SIX CENTS CINQUANTE EUROS) conformément à la délibération N°2025/DEL/11 ;

- DE DIRE que la durée est fixée à 1 an (UN AN).

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

M. le Maire informe l’assemblée que plusieurs associations ont sollicité la commune de LE MAS pour obtenir des subventions pour l’exercice 2026.

Il est rappelé que les subventions municipales permettent aux associations de réaliser des actions / des projets d’investissement / de contribuer au développement d’activités / de contribuer au financement global de leurs activités / de

participer à la dynamique du territoire / de créer du lien social. ;

Considérant l'intérêt public local de ces associations ;

Il est proposé d’allouer les sommes suivantes :

ASSOCIATIONS MONTANT SOLLICITÉ MONTANT ATTRIBUÉ

Les Christ Ô du Coeur Non précisé 1 000 €

Amicale des Sapeurs-Pompiers de St Auban Non précisé 500 €

Senteurs Sauvages Non précisé 500 €

Les 4 pattes du Mas d’Aiglun 300€ 300 €

A.L.A.S.K.A 300 € 100 €

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D’ATTRIBUER et D’AUTORISER le versement des subventions comme indiqué dans le tableau ci-dessus ; - DE PRÉCISER que les dépenses seront inscrites au Budget Principal 2026 ; - DE DIRE que le versement de ces subventions sera conditionné par la production de tous les justificatifs demandés par la Commune.

ADOPTÉ À L’UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

M. le Maire expose aux membres du Conseil Municipal ;

Par courrier en date du 07 février 2026, Mr Jean-Jacques ACHARD, a adressé à la Commune de LE MAS une demande d’acquisition des parcelles B1121 (d’une contenance de 101m?) et B1080 (d’une contenance de 92m?) au lieudit LA CLUE, à LE MAS (06910), ainsi que d’un morceau du GR4 qui traverse sa propriété {Cf relevé cadastral en annexe).

Mr Jean-Jacques ACHARD souhaiterait également léclaircissement et la régularisation d’un ancien dossier de cession Commune de LE MAS/ACHARD, datant de 2014, n’ayant semble-t-il jamais été publié, ni déposé, aux services de la publicité foncière.

— Par délibération N°2014/DEL/42, en date du 10 mai 2014, le Conseil Municipal de la Commune de LE MAS a autorisé le déclassement de la dépendance du domaine public routier bordant la voie communale de la route de la Clue sur le territoire de la Commune de LE MAS.—> Par délibération N°2014/DEL/61, en date du 3 août 2014, le Conseil Municipal de la Commune de LE MAS a accepté ladite vente par la commune, au profit de Mr ACHARD).

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE NE PAS AUTORISER la cession du morceau du GR4, qui n’est pas la propriété de la commune ;

- D'AUTORISER la cession des parcelles B1121 et B1080 ;

- DE DÉFINIR le prix ce cette vente à 1 € du m° ;

- DE DIRE que l’acte sera rédigé sous la forme d’un acte administratif et que tous les frais afférents à cette cession seront à la charge de l’acquéreur ;

- D'AUTORISER Mr le Maire à entreprendre toutes les actions nécessaires à la régularisation de cette ancienne cession ; - D'AUTORISER Mr le Maire à signer tous les documents relatifs à ces différents dossiers.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

VU le Code Général des Collectivités Territoriales (CGCT) ;

VU le classement en zone de montagne de la commune de LE MAS ;

VU le courrier et l’appel à cotisation de l’ANEM ;

CONSIDÉRANT l'intérêt pour la commune de faire entendre sa spécificité montagnarde auprès des pouvoirs publics, d’apporter ses réflexions pour trouver ses solutions durables à ses problématiques et de bénéficier d’une expertise spécifique ;

Mr le Maire expose aux membres du Conseil Municipal que l ANEM, créée en 1985, représente les collectivités de montagne (communes, intercommunalités, départements, régions) auprès des pouvoirs publics pour obtenir la mise en œuvre d’une politique de développement de ces territoires, comme l’engagement ena été pris dans la loi Montagne.

L'ANEM travaille par ailleurs avec toutes les associations d’élus ainsi qu'avec tous les organismes associatifs et socioprofessionnels de la montagne et contribue à assurer la synergie des efforts, jouant ainsi un rôle pivot pour fédérer les montagnards et défendre l’avenir des territoires et des populations de montagne.

L’ANEM a statutairement pour objectif de faire reconnaitre pleinement l'identité montagnarde, de mieux faire comprendre et prendre en compte sa spécificité, de réduire les disparités, de renforcer la solidarité nationale à l’égard de ces territoires.

La commune étant classée en zone de montagne, son adhésion à l’ANEM est possible.

Ouï l’exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- D'ADHÉRER à l’ANEM ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune et à l’abonnement 2026 au magazine « Pour la montagne » ;

- DE DIRE que pour l’année 2026, le montant de la cotisation s’élève à 68.86€ et l’abonnement au magazine à 45.00€ ;

- D'AUTORISER Mfr le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Mr le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal les missions de l’association des communes forestières des Alpes- Maritimes, de sa fédération nationale et de son réseau.

11 fait état des actions et du rôle tenus par celle-ci tant au niveau départemental, que national, pour la bonne défense des intérêts de la propriété forestière communale et de la promotion du développement des territoires ruraux pour la forêt.

But principal :

- Rechercher la protection, l’amélioration et la reconstruction des domaines forestiers ainsi qu’une meilleure utilisation commerciale et industrielle des produits ;

- Former les élus des communes forestières ;- Défendre l’usage du bois des massifs nationaux ;

- Elaborer des enquêtes et des études avec des actions dans tout domaine qui concoure à la sylviculture, à la valorisation des produits forestiers et au développement des forêts ;

- Intervenir dans les instances concernant les intérêts généraux dont l’association à la garde ;

- Intervenir auprès des services de l’état, de ses établissements publics et des collectivités territoriales pour que la forêt soit intégrée dans les politiques de développement territorial.

Considérant :

- L'intérêt que porte la commune à la gestion durable de sa forêt ;

- L'intérêt que porte la commune à la contribution de sa forêt au développement des territoires ruraux ;

- Que les objets de l’Association des Communes Forestières relèvent de l'intérêt communal car ils lui permettent de bénéficier des retombées de leurs actions ;

- Que les actions portées et engagées par le réseau relèvent tant de l’intérêt communal que de l'intérêt général.

Ouï l'exposé de Mr le Maire et après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, DÉCIDE, à l’unanimité des membres présents et représentés :

- DE RENOUVELER son adhésion à l’association départementale des communes forestières des Alpes-Maritimes ;

- DE S'ENGAGER à respecter les statuts des associations et à honorer annuellement sa cotisation en vue du renouvellement de son adhésion ;

- D’INSCRIRE au budget les crédits nécessaires correspondant à la cotisation annuelle de la commune ; - DE DIRE que pour l’année 2026, le montant de la cotisation s’élève à 190.00€ ; - D’AUTORISER Mr le Maire à signer tous les actes et documents nécessaires à la mise en œuvre de la présente délibération.

ADOPTÉ À L'UNANIMITÉ DES MEMBRES PRÉSENTS ET REPRÉSENTÉS : 9 VOTES POUR / 0 VOTE(S) CONTRE / 0 ABSTENTION(S)

Un courrier va être envoyé à Mme Laure BERTETTO afin de lui proposer un RDV pour échanger sur le devenir de Pactivité.

L’Association Senteurs Sauvages, en la personne de Mme Joëlle GHIBAUT, sollicite l’autorisation de raccordement à une clarinette pour brancher un tuyau qui irai jusqu’aux jardin pédagogique.

— L'ensemble du Conseil Municipal autorise l’ Association Senteurs Sauvages à se raccorder à une clarinette ; — Une réponse par écrit sera prochainement envoyée.

Le règlement de collecte des déchets ménagers et assimilés a été adopté par la délibération N°DL2025 220 lors de la séance du Conseil communautaire du 11 décembre 2025, et il s’applique désormais à l’ensemble des communes membres de la Communauté d'Agglomération du Pays de Grasse.

Dans ce cadre, le président a publié un arrêté (Arrêté N°AR2026 001), portant application du règlement de collecte, valable six ans à compter de sa date de publication (Publié le 30/01/2026).

Le président et les maires de chacune des communes membres, sont chargés, chacun en ce qui les concerne de l’exécution de celui-ci et il est demandé aux communes membres de bien vouloir procéder à :

- Son affichage au sein de la mairie ;

- Sa diffusion auprès des administrés ;

- L'application effective des dispositions prévues par le règlement.

Le lien ci-dessous permet d'accéder au règlement et à l’ensemble de ses annexes : https://echange.paysdegrasse.fr/f.php?h=3FatGovz

La séance du Conseil Municipal a été levée à 12H45

= , Le Maire

e.. Ludovie SANCHEZ