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Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Cheylard.
Lien du pdf (Déliberation - 4.%20Demande%20subv%20video%20protection%20Region%20AURA)
Thèmes du document : Institutions publiques, Investissement et développement économique, Handicap et inclusivité,
Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
Publié
le
HS
0
(|
4
= À
(
?
3
ID
: 007-210700647-20230306-000905-DE
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
Nombre
de
Conseillers
:
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le six
mars,
en
exercice
: 23
le Conseil
Municipal
de
la commune
du
Cheylard,
présents
: 15
dûment
convoqué
le 28
février,
s'est
réuni
en
session
ordinaire,
à la
Mairie,
sous
la présidence
de
M.
Jacques
CHABAL,
Maire,
Etaient
présents
:
Dr
CHABAL
Jacques,
Mme
PINET
Monique,
M.
CHEYTION
Antony,
Mme
ROURE
Marie-Christine,
M.
CUMIN
Gérard,
Mme
CHANEAC
Brigitte,
Mme
GRATESOL
Nicole,
M.
CROS
Pierre,
M.
RICHARD
Frédéric,
Mme
LABAUNE
Sophie,
M.
MARION
Jean
François,
Mme
AUBERT
Yolande,
M.
SANIEL
Jean-Paul,
Mme
SECCO
Brigitte,
M.
BOUCHADON
Thierry
Procurations
:
M.
SERRE
Denis
à M.
CUMIN
Gérard
Mme
HORNEGG
Johanna
à Mme
CHANEAC
Brigitte
M.
PERRIN
Roger
à M.
CHEYTION
Antony
Mme
ARNAUD
Karine
à Mme
ROURE
Marie-Christine
Mme
PLANTIER
Honorine
à Mme
PINET
Monique
M.
CLAVEL
Christophe
à Dr
CHABAL
Jacques
Mme
FONTANEL
Sophie
à Mme
GRATESOL
Nicole
Mme
BOS
Elise
à Mme
SECCO
Brigitte
Secrétaire
de
séance
: M.
BOUCHARDON
Thierry
Vidéo
protection
Demande
de
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« Installer
un
système
de
sécurisation
aux
abords
des
lycées
et
sur
les
espaces
publics
»
Région
Auvergne
Rhône
Alpes
Monsieur
le Maire
rappelle
que
le Conseil
Municipal
a délibéré
à l'unanimité
le 27
septembre
2021,
pour
installer
la vidéo
protection
sur
la Commune
et réaliser
un
audit
de
sûreté
par
le
référent
de
la Gendarmerie.
Monsieur
le Maire
précise
qu'après
présentation
de
l'audit
en
Mairie,
la commune
a lancé
et
attribué
une
mission
d'Assistance
à maîtrise
d'ouvrage
à la
SAS
Activ
Ingénierie.
Ce
Bureau
d'Etudes
a établi
le dossier
de
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéo
protection
pour
avis
de
la Préfecture
et à
estimer
le coût
de
l'opération.
Ce
projet
est
susceptible
de
bénéficier
d'une
subvention
auprès
de
la Région
Auvergne-
Rhône-Alpes
du
dispositif
« /nstaller
un
système
de
sécurisation
aux
abords
des
lycées
et
sur
les
espaces
publics
», pour
la tranche
1. Envoyé
en
préfecture
le 08/03/2023
Reçu
en
préfecture
le 08/03/2023
004
0023
Publié
le
t
ID
: 007-210700647-20230306-000905-DE
Le
Conseil
Municipal,
à l'unanimité,
DIT
qu’une
demande
d'autorisation
d'un
système
de
vidéo
protection
sera
prochainement
déposée
en
Préfecture.
SOLLICITE
l'attribution
d'une
subvention
dans
le cadre
du
dispositif
« Installer
un
système
de
sécurisation
aux
abords
des
lycées
et sur
les
espaces
publics
» - Exercice
2023
au
taux
maximum,
pour
la tranche
1.
S'ENGAGE
à financer
le solde
de
la dépense.
MANDATE
Monsieur
le Maire
pour
signer
tous
documents
relatifs
à ce
projet.
PRECISE
que
ces
dépenses
seront
prévues
aux
budgets
2023
et 2024,
rJ
Non
aire
du
Cheylard
Affiché
en
Mairie
le 8
mars
2023
us d
W
Transmis
à la
Sous-Préfecture
de
Tournon-sur-Rhône
Pour
contrôle
de
légalité
le 8
mars
2025.