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Document publié le Samedi 1 janvier 2022
Lien du pdf (unknown - Métropole - Metz - C121222 P10)
Thèmes du document : Eau et assainissement, Démocratie, Humanitaire,
METZ MÉTROPOLE * EUROMÉTROPOLE *
M ET 7 EUROMÉTROPOLE DE METZ
*x MAISON DE LA MÉTROPOLE = 1 Place du Parlement de Metz = CS 30353 » 57011 METZ CEDEX 1
T. 03 87 20 10 00 = F. 03 57 88 32 68 = eurometropolemetz.eu
Nombre de membres au Conseil Conseillers en fonction : Conseillers présents : 62
Métropolitain 100 titulaires - 41 suppléants Dont suppléant(s) : 0 100 titulaires — 41 suppléants Pouvoirs : 17 Absent(s) excusé(s) : 29
Absent(s) : 9
Date de convocation : 6 décembre 2022 Vote(s) pour: 79 Vote(s) contre: 0
Abstention(s) : 0
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL METROPOLITAIN
Séance du Lundi 12 décembre 2022,
Sous la présidence de Monsieur Jean-Luc BOHL, 1er Vice-Président de Metz Métropole, Maire de Montigny-lès-Metz.
Secrétaire de séance : Pascal GAUTHIER.
Point n° 2022-12-12-CM-10 :
Dissolution du budget Annexe Eau Potable au 31 décembre 2022.
Rapporteur : Monsieur Thierry HORY
Le Conseil,
Les Commissions entendues,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu la délibération du 26 mars 2018 portant création du Budget Annexe Eau Potable, VU l'arrêté préfectoral du 20 octobre 2021 portant extension du périmètre du SERM aux communes d'Ars-sur-Moselle, d'Ars-Laquenexy, de Noisseville et de Nouilly au 1° janvier 2022, CONSIDERANT l'organisation actuelle du service public de distribution d’eau potable sur le territoire de Metz Métropole,
DECIDE la dissolution du Budget annexe Eau Potable de l'Eurométropole de Metz au 31 décembre 2022,
ACTE le transfert des deux emprunts issus du SESEM vers le SERM au 1° janvier 2023.
Metz, le 13 décembre 2022
x Pour extrait conforme
Pour le Président et par délégation
Le Secrétaire de un) TIEN La Secrétaire Générale D
TX
Pascal GAUTHIER
Directeur Général des Services iXBUS" Résumé de l'acte
057-200039865-20221212-2022-12-DC10-DE
Numéro de l'acte :
Date de décision :
Nature de l'acte :
Objet :
Classification :
Rédacteur :
AR reçu le :
Numéro AR :
Document principal :
Historique :
2022-12-DC10
lundi 12 décembre 2022
DE
Dissolution du budget Annexe Eau Potable au 31
décembre 2022
7.1 - Decisions budgetaires
Catherine DELLES
14/12/2022
057-200039865-20221212-2022-12-DC10-DE
99_DE-10.pdf
13/12/22 16:35
13/12/22 16:36
14/12/22 13:54
En cours de création
En préparation Catherine DELLES
Reçu Catherine DELLES
14/12/22 13:55 En cours de transmission
14/12/22 14:01 Transmis en Préfecture
14/12/22 14:06 Accusé de réception reçu