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unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260212 02 Opha PIG TDM
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Thiers Dore et Montagne - DBC20260212 02 Opha PIG TDM)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Logement, Union Européenne,
Thiers
Dore
et
Montagne
L'INTERCO Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
47
avenue
du
Général
de
Gaulle
63300
THIERS
contact(cctdm.fr 04.73.53.24.71 www.cctdm.fr Membres
du
Bureau
en
exercice :
35 Membres
du
Bureau
présents :
21 Membres
du
Bureau
représentés
:
2 Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Total
votants
: 23
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
DÉLIBÉRATIONS
DU
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
BUREAU
COMMUNAUTAIRE
DU
12
FEVRIER
2026
A
16
HEURES
30.
Date
de
la
convocation
: 02
février
2026.
Le
Bureau
de
la Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
s’est
réuni
le
12
février
2026
à
16
heures
30,
47
avenue
du
Général
De
Gaulle
63300
THIERS,
sous
la
Présidence
de
Tony
BERNARD.
Membres
du
Bureau
présents:
Tony
BERNARD,
Stéphane
RODIER,
Rachel
BOURNIER,
Olivier
CHAMBON,
Bernard
VIGNAUD,
Sophie
DELAIGUE,
Philippe
CAŸRE,
Jean-François
DELAIRE,
Pierre
ROZE,
Jean-Pierre
DUBOST,
Thomas
BARNERIAS,
Bernard
LORTON,
Ludovic
COMBE,
Laurent
CLIVILLÉ
(sans
voix
délibérante),
Chantal
CHASSANG,
Jany
BROUSSE,
Patrick
SAUZEDDE,
Christophe
DOS
SANTOS,
Serge
FAYET,
Daniel
BALISONI,
Serge
THEALLIER,
Martine
MUNOZ.
Membres
du
Bureau
absents
excusés:
Philippe
BLANCHOZ,
Frédéric
CHONIER,
Jean-Eric
GARRET,
Michel
COUPERIER,
Michel
GONIN,
Ludovic
DASSAUD,
Caroline
GUELON,
Georges
LOPEZ,
Didier
CORNET,
Hélène
BOUDON,
Claude
GOUILLON
CHENOT,
Sylvain
HERMAN.
Membres
ayant
donné
procuration
:
Daniel
BERTHUCAT
à Olivier
CHAMBON,
Ghislaine
DUBIEN
à Jany
BROUSSE.
Secrétaire
de
séance
: Thomas
BARNERIAS.
N°
DBC
20260212-02
OPERATIONS
D’AMELIORATION
DE
L'HABITAT
PRIVÉ
: PROGRAMME
D’INTERET
GENERAL
(PIG)
DE
THIERS
DORE
ET
MONTAGNE
Rapporteur
: Tony
BERNARD,
Président
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales ;
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
n°
20220201-12
du
01/02/2022
acceptant
la convention
avec
l’État
et
l'Agence
Nationale
de
l'Habitat
(Anah)
pour
la
mise
en
place
d'un
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
unifié
;
Vu
la
convention
du
PIG
n°
063-04-2022
du
02
septembre
2022
signée
par
l’État,
l’'Anah,
la
SACICAP
et
la
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne.
AR
Prefecture
063-200070712-20260227-DBC20260212_02-DE Reçu le 27/02/2026 Publié
le 27/02/2026 Dans
le cadre
du
Programme
d'Intérêt
Général
(PIG)
de
TDM,
2 dossiers
de
demande
de
contribution
d’un
propriétaire
occupant
et
d’un
propriétaire
bailleur
ont
été
déposés
à
la
Communauté
de
communes. Ces
dossiers
sont
établis
sur
des
montants
prévisionnels
; ils concernent : Montant
HT
des
sé
Prénom/Nom
VE
Adresse
du logement
travaux
FR
Contributions
demandeur
ÿ
d'intervention
CCTDM
subventionnables
43,
rue
de
Lyon
165
SCI
MALIAN
PB
63300
THIERS
168
323,00
€
Habitat
16
832,00
€
dégradé
Louise-Agathe
23,
avenue
Pierre
Mendes
99
627,24
€
ROQUES
PO
France
(Plafonné
à
30
000
€)
10
%
Energie
3
000,00
€
63300
THIERS
/
19
832,00
€
Soit
un
total
de
subventions
s’élevant
à
19
832,00
euros.
Ayant
entendu
l’exposé
qui
précède,
Le
Bureau
Communautaire
après
avoir
délibéré,
à
l'unanimité :
e Approuve
l'octroi
de
ces
contributions
;
e Autorise
le versement
des
contributions
après
vérification
des
travaux
ainsi
que
sur
présentation
des
factures.
TOTAL
VOTANTS
: 21
Membres
du
Bureau
présents
: 21
Représentés
: 2
TOTAL
DES
VOIX
EXPRIMÉES
: 23
Pour
: 2
Contre
: 0
Abstention
: O
Membre
présent
sans
voix
délibérative
: 1
Non-participation
:
Pour
ampliation
certifiée
conforme,
Le
Secrétaire
de
séance,
Le
Président,
Thomas
BARNERIAS
Maire
de
Châteldon
)ID
Communauté
de
communes
Thiers
Dore
et
Montagne
| 47
avenue
du
Général
de
Gaulle
| 63300
THIERS
| contact(@cctdm.fr
AR
Prefecture
063-200070712-20260227-DBC20260212_02-DE Reçu le 27/02/2026 Publié
le 27/02/2026