Arrêté - 288 A22 REYNAUD ELECTRICITE pose illuminations de fin d annee

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Arrêté - 288 A22 REYNAUD ELECTRICITE pose illuminations de fin d annee Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Roque-d'Anthéron. Lien du pdf (Arrêté - 288 A22 REYNAUD ELECTRICITE pose illuminations de fin d annee)Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Industrie, ARRETE PORTANT RESTRICTION

VILLE DE DE CIRCULATION ET DE STATIONNEMENT Services techniques LA ROQUE

(I: D'ANTHÉRON N° 2022/288

Le Maire de la Commune de La Roque d’Anthéron,

VU le code général des collectivités territoriales, et notamment les Articles L 2211.1, L 2213.1 à L 2213.6 ?

VU le code de la route et notamment les Articles R 225 et R 225-1 ;

VU le code de la voirie routière et notamment L 113-2 ;

VU l'arrêté préfectoral en date du 26/02/1965 portant réglementation sur la conservation et la surveillance des voies communales ;

VU la Loi N° 82-213 du 2 mars 1982 sur les droits et libertés des Communes, des Départements et des Régions modifiée et complétée par la Loi N° 82-623 du 22 juillet 1982 ;

VU le Décret N° 64-262 du 14 mars 1964 relatif aux caractéristiques techniques, aux limites, à la conservation et à la surveillance des voies communales, et son annexe :

VU l'instruction interministérielle sur la signalisation routière (Livre | - troisième Partie — Intersection et régimes de priorité),

approuvé par l'arrêté interministériel du 6 novembre 1992 :

VU l'arrêté du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation des routes et des textes subséquents qui l'ont modifié ; CONSIDERANT la demande du 06 octobre 2022, de la Société ELECTRICITE REYNAUD - 189 Avenue du 14 juillet 1789 - 13980 ALLEINS qui sollicite une modification de la circulation afin de réaliser des travaux de pose et dépose des illuminations de fin d'année commandés par la Commune de LA ROQUE D'ANTHERON : > CONSIDERANT qu'il importe de réglementer la circulation et le stationnement sur les voies où se déroulent les travaux.

ARRETE

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ARTICLE 1 : Objet

À compter du 17 octobre 2022 jusqu'au 28 février 2023, fin prévue des travaux de pose et dépose des Illuminations de fin d'année, la circulation de tous les véhicules sera réglementée comme suit: La circulation sera réduite à une voie et

régulée par alternat par panneaux ou par feux de chantier :

Place de la République /

Avenue de Silvacane/

Rue de Florans/

Rue Georges Clémenceau/

Rue de l'Eglise /

Place du Badereau /

Place de la Vierge /

Esplanade du Pijoret /

Cours Foch / RD 561a /

Ancienne mairie (place de la République) /

Rue de l'Ancienne mairie /

Boulevard Adam de Craponne /

Avenue de l'Europe Unie /

Place Henry de Groux/

Rue Jean Moulin /

Avenue des Alpilles /

Rue du Temple, Résidence l'Oustaou. 2

6

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ARTICLE 2 : Circulation

La circulation sera réglementée pendant la durée des travaux prévue du 17 octobre 2022 jusqu'au 28 février 2023 de 8H00 à 17h00. La société ELECTRICITÉ REYNAUD devra permettre ponctuellement l'accessibilité des riverains à leur habitation

pendant la durée des travaux de jour comme de nuit.ll sera interdit de doubler.

ARTICLE 3 : Stationnement

Pendant la durée des travaux, le stationnement sur l'emprise du chantier sera interdit de part et d'autre sur une longueur de 30 mètres.

Hôtel de Ville — 13640 LA ROQUE D’ANTHERON - Tél : 04.42.95.70.70 — Fax : 04.42.50.53.19 Département des Bouches du Rhône — Arrondissement d’Aix en Provence

Site internet : www. ville-laroquedantheron.fr

Courriels : mairie@ville-laroquedantheron.fr omt@ville-laroquedantheron.frServices techniques

N° 2022/288

ARTICLE 4 : Durée de la réglementation

Le présent arrêté sera applicable du 17 octobre 2022 jusqu’au 28 février 2023 de 8H00 à 17H00.

ARTICLE 5 : Réglementation et prescriptions diverses

L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après vérification de la conformité de la signalisation temporaire par le Responsable de la voirie, Monsieur Jean-Louis POULET à contacter au 06.10.64.80.76.

ARTICLE 6 : Signalisation - Sécurité

La mise en place, pose et enlèvement de la signalisation pendant la durée des travaux seront exécutés par la Société ELECTRICITE REYNAUD à sa charge et sous sa responsabilité. Une signalisation de nuit sera mise en place afin d'éviter tout risque d'accident. Le pétitionnaire sera tenu au respect des règles de sécurité en vigueur, particulièrement pour l'exécution des travaux en élévation.

ARTICLE 7 : Responsabilité du pétitionnaire

La responsabilité du pétitionnaire sera substituée à celle de l'administration si celle-ci venait à être recherchée pour tout accident qui serait la conséquence de la présente signalisation.

ARTICLE 8 : Responsabilité des usagers

Les usagers devront se conformer strictement à la signalisation en place, ainsi qu'aux instructions qui pourront leur être données sur place par les agents chargés du service d'ordre. Ils seront déclarés entièrement responsables dans le cas où les accidents viendraïent à se produire par suite de la non observation du présent arrêté.

ARTICLE 9 : Récolement de la signalisation

L'ouverture du chantier ne pourra avoir lieu qu'après récolement de la signalisation temporaire par un responsable de la Commune qui recevra en outre les coordonnées d'un responsable de l'entreprise contactable de jour comme de nuit.

ARTICLE 10 : Droit des tiers

Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.

ARTICLE 11 : Recours

Le présent arrêté pourra faire l'objet d'un recours devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication.

ARTICLE 12 : Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Directeur, Responsable des Services Techniques municipaux, Monsieur le chef de la Police municipale, Monsieur le Commandant la Brigade de la gendarmerie nationale, la société ELECTRICITE REYNAUD sont chargés, chacun en ce qui les concerne, de l'exécution du présent arrêté.

Fait à LA ROQUE D'ANTHERON, le 11 octobre 2022

Le Maire

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Jean-Pierre SÉ

Conformément aux'dispositlons de la loi 78-17 du

06/01/1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux Et de la publication ou notification le

libertés, le bénéficiaire est informé qu'il dispose d'un

droit d'accès et de rectification qu'il peut exercer, pour

les informations le concernant, auprès du service (qualité et signature)

instructeur ci-dessus désigné.

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