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Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 07 2022
Procès Verbal - PV conseil municipal 02.10.23 signe compressed
Procès Verbal - PV du conseil municipal du 04.09.2023
Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15.11.2021 1
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04.09.2023 approuve
Document publié le Lundi 4 septembre 2023 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 04.09.2023 approuve)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Eau et assainissement, Changement climatique,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 septembre
2023
L'an
deux
mille
vingt-trois,
le
quatre
septembre,
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
en
session
ordinaire,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE.
Étaient
présents
: Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Marc
MIRANI,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Pascale
RIBES,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Nathalie
ROUQUET,
Laurent
PAIRASTRE,
Bruno
RENVOISÉ,
Céline
VANNIER,
Benjamin
HERVÉ.
Étaient Absents
: Dominique
LEVRAT,
Guibert
MONGIS.
Secrétaire
de
séance
: Benjamin
HERVÉ
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h40.
CO
L- Approbation
du
procès-verbal
du
10
juillet
2023
Madame
le
Maire
demande
si
tout
le
monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
10
juillet
2023
et
si
quelqu'un
souhaite
y
apporter
une
modification
ou
poser
une
question.
Tout
le
monde
l’a
consulté,
il est
approuvé
à
l'unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: 0
CO
I1—
Prescription
pour
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme
(PLU)
-
Commune
de
Caujac
Vu
le
Code
de
l'Urbanisme
et
notamment
son
article
L.153-11 ;
Madame
le
Maire
précise
que
la
carte
communale
applicable
sur
la
commune
a
été
approuvée
en
2006.
Ce
document
s'avère
au
fil
du
temps
de
moins
en
moins
adapté
aux
besoins
d'encadrement
et
d'organisation
de
l'urbanisation
sur
la
commune.
p.
Î A
l’image
d’une
grande
partie
du
bassin
auterivain,
la
commune
est
confrontée
à
un
développement
urbain
régulier,
notamment
constitué
de
nouveaux
logements
avec
consommation
progressive
des
espaces
voués
à
la
construction
dans
la
carte
communale.
Si
cette
carte
dispose
de
potentiels
résiduels
permettant
de
construire
dans
certains
secteurs,
ces
possibilités
ne
correspondent
pas
nécessairement
aux
priorités
municipales
ou
aux
enjeux
de
maîtrise
de
l’étalement
urbain.
En
outre,
alors
que
le
village
présente
une
réelle
qualité
bâtie,
écologique
et
paysagère,
la
carte
communale,
dans
son
panel
d'outil,
n’offre
que
très
peu
de
moyens
afin
de
préserver
cette
richesse
ou
de
réglementer
l'insertion
des
nouveaux
bâtiments
dans
cet
écrin
bâti
et végétalisé.
La
carte
communale
actuelle
s'avère
donc
inadaptée
aux
enjeux
actuels,
qu’il
s'agisse
de
proposer
un
développement
de
qualité,
resserré
autour
du
bourg,
de
viser
une
plus
grande
adaptation
au
dérèglement
climatique
ou
aux
enjeux
de
lutte
contre
les
émissions
de
gaz
à
effet
de
serre
ou
encore
de
mieux
tenir
compte
des
Lois
récentes
et
des
documents
qui
s'imposent,
comme
le
SCOT
du
Pays
du
Sud
Toulousain.
Au
regard
de
ce
constat
et
de
l’inadaptation
de
l'outil
carte
communale
pour
y
répondre,
il
est
proposé
d'engager
l’élaboration
d’un
Plan
Local
d'Urbanisme,
qui,
à
son
approbation,
se
substituera
à
la carte
communale.
Cette
élaboration
permettra
de
répondre
aux
différents
objectifs
et
enjeux
de
développement
de
la
commune,
et
en
particulier
:
Ÿ
D'établir
au
niveau
communal
une
politique
d'aménagement
et
de
développement
urbain
qui
tienne
compte
des
évolutions
apportées
par
les
lois
«
Grenelle
I»,
«
ALUR
»,
«
ELAN
»
ou
encore
«
Climat
et
résilience
» ;
Ÿ
De
maîtriser
et
préciser
les
conditions
de
l’urbanisation,
pour
permettre
l'accueil
de
nouveaux
habitants
sur
la
base
d’une
utilisation
économe
de
l’espace,
afin
de
prévoir
un
développement
harmonieux
du
territoire
et
en
cohérence
avec
le Schéma
régional
de
cohérence
écologique
et
les
prescriptions
du
schéma
de
cohérence
territoriale
(SCOT),
qu’il
s'agisse
du
SCOT
actuel
ou
du
fruit
de
sa
révision
en
cours
;
Ÿ
De
privilégier
les
possibilités
de
constructions
nouvelles
autour
du
bourg
centre
dans
une
logique
de
gestion
économe
des
espaces
agricoles,
naturels
et
forestiers
tout
en
permettant
aux
constructions
existantes
isolées
d'évoluer
(adaptation,
changement
de
destination,
réfections
ou
extensions)
;
Ÿ
D'établir
un
vrai
cœur
de
village
et
promouvoir
un
urbanisme
qualitatif,
dans
les
projets
nouveaux
par
l'amélioration
de
l’aspect
des
constructions
ou
des
clôtures
; V4
D'améliorer
la
gestion
des
eaux
pluviales
et
intégrer
la
prévention
des
risques
naturels
(inondation)
;
Ÿ
De
maintenir
la qualité
et
le cadre
de
vie
des
habitants,
protéger
et valoriser
les
paysages
et
préserver
les
espaces
naturelles
et
agricoles.
Ÿ
D'analyser
les
problématiques
liées
aux
déplacements,
notamment
en
favorisant
les
usages
alternatifs
à
l'automobile,
et
au
stationnement.
Après
avoir
entendu
l’exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal
décide
:
1)
De
prescrire
l’élaboration
du
PLU
sur
l'intégralité
du
territoire
de
la
commune,
conformément
à
l’article
L.153-1
du
Code
de
l'Urbanisme
; 2)
D'approuver
les
objectifs
développés
par
Madame
le
Maire
;
3)
Que
la concertation
ayant
pour
objectifs
d'assurer
une
bonne
information
et
participation
de
la
population
sera
mise
en
œuvre
selon
les
modalités
suivantes :
-
Mise
à
disposition
du
public
d’un
cahier
de
recueil
des
observations
;
-
Installation
de
panneaux
d'exposition
en
mairie
;
-
Insertion
dans
le
bulletin
municipal
et
sur
le
site
Internet
de
la
commune
d’un
article
présentant
l’avancement
du
projet
de
PLU
;
-
Organisation
d’une
réunion
publique
de
présentation
des
orientations
générales
du
projet
d'aménagement
et de
développement
durables
(PADD)
;
4)
De
soumettre
à
déclaration
préalable,
comme
l’autorise
l’article
L113-2
du
code
de
l'urbanisme,
toute
coupe
ou
abattage
d’arbres
isolés,
de
haies
ou
réseaux
de
haies
et
de
plantations
d'alignement
sur
l'ensemble
du
territoire
communal.
5)
De
solliciter
l'assistance
gratuite
d'HGI/ATD
(agence
technique
départementale
de
la
Haute-Garonne)
en
tant
qu’assistant
à maître
d'ouvrage
;
6)
De
solliciter
de
l'Etat,
conformément
à
l’article
L.132-15
du
Code
de
l'Urbanisme,
qu'une
dotation
soit
allouée
à
la commune
pour
couvrir
les
dépenses
nécessaires
à
l'élaboration
du
PLU
;
7)
Que
les
crédits
destinés
au
financement
des
dépenses
afférentes
à
l’élaboration
du
PLU
sont
inscrits
au
budget
de
l'exercice
considéré,
au
chapitre
«
202
»;
Frais
d’études,
d'élaboration,
de
modifications
et
de
révisions
des
documents
d'urbanisme.
La
présente
délibération
sera
transmise
au
préfet
de
la
Haute-Garonne
et
notifiée
aux
Personnes
Publiques
Associées
(PPA)
mentionnées
aux
articles
L.132-7,
L.132-9
et
R.
113-1
du
code
de
l’urbanisme.
À
savoir
:
A
la
présidente
du
Conseil
Régional
;
Au
président
du
Conseil
Départemental ;
Aux
présidents
de
la
Chambre
de
Commerce
et
d’Industrie,
de
la
Chambre
des
Métiers
et
de
l'Artisanat
et
de
la
Chambre
d'Agriculture ;
Au
président
du
Pays
Sud
Toulousain
;
Au
Centre
National
de
la
propriété
forestière
(CNPF).
Conformément
aux
articles
R.153-20
et
R.153-21
du
Code
de
l'Urbanisme,
la
présente
délibération
fera
l’objet
d’un
affichage
en
mairie
durant
un
délai
d’un
mois
et
d’une
mention
en
caractères
apparents
dans
un
journal
diffusé
dans
le département.
Elle
sera,
en
outre,
publiée
sur
le
site
Internet
de
la
commune :
https://caujac31.fr/.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
p.
3 CO
111 —- Désignation
référent
déontologue
de
l’élu
local
Madame
le
Maire
souhaite
reporter
ce
point
au
prochain
conseil
municipal.
CO
IV — Cession
à titre
onéreux
des
biens
mobiliers
des
collectivités
locales
par
le
service
du
Domaine
Madame
le Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal ;
>
que
la
commune
de
Caujac
est
propriétaire
de
nombreux
biens
(matériels,
mobiliers...)
à ce jour non
utilisés,
non
affectés à un
usage
public
et conservés
dans
divers
lieux
devenus
indisponibles
[......]
;
>
que
pour
libérer
ces
espaces
et pouvoir
en
disposer
à d'autres
fins,
pour
assurer
une
gestion
efficace
des
stocks,
[
], ilest proposé
de recourir au
service
de la Direction
Nationale
d'Interventions
Domaniales,
et
plus
particulièrement
au
commissariat
aux
ventes
de
Toulouse,
qui
offre
la
possibilité
de
vendre
ces
biens
aux
enchères
(par
adjudication
ou
appel
d'offres)
en
salle,
en
direct
sur
internet
(site
encheres.domaine.gouv.fr),
voire
en
ligne
(selon
le
mode
eBay),
en
assurant
la
transparence
et
la mise
en
concurrence
des
ventes
;
>
que
cette
démarche
présente
plusieurs
avantages
:
"
service
simple
"
service
complet
"
service
rapide
»
service
gratuit
Après
avoir
entendu
l'exposé
du
Maire
et
en
avoir
délibéré,
le
conseil
municipal ;
Décide : >
de
mettre
en
place
une
procédure
de vente
de
biens
devenus
inutiles
au
sein
de
la collectivité
;
>
de
recourir
au
service
du
commissariat
aux
ventes
de
Toulouse,
qui
est
gratuit,
pour
la vente
de
ses
biens
mobiliers
qui
assure
une
publicité
et une
mise
en
concurrence
grâce
à son
site
internet
encheres-domaine.gouv.fr
;
>
de
réaliser
les
opérations
budgétaires
et comptables
nécessaires
et notamment
d'ouvrir
une
ligne
budgétaire
de
recettes
pour
l'encaissement
des
produits
résultant
des
ventes
;
>
d'autoriser
Madame
le Maire
à signer
toutes
les pièces
nécessaires
à l'application
de
cette
délibération.
Résultat
du
vote :
Pour
: 12
Contre
: o Abstentions
: o
Non-participation
au vote
: o
CO
V-
Rapport
sur
le
Prix
et
la
Qualité
du
Service
(RPQS)
- SPEHA
année
2022
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
que
le
Service
Public
de
l'Eau
Hers
Ariège
(SPEHA)
a présenté
le
Rapport
sur
le
Prix
et
la Qualité
du
Service
public
d’eau
potable
(RPQS)
de
l’année
2022,
conformément
à l'article
L 2224-5
du
CGCT.
Madame
le
Maire
présente
le
rapport
et
indique
qu’il
doit
être
transmis
aux
conseillers
municipaux
et
mis
à
disposition
des
usagers
du
service.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
approuve
le
rapport
à
l'unanimité
;
1/
ll prend
acte
de
la
présentation
du
rapport
sur
le
prix
et
la qualité
du
service
public
d’eau
potable
de
l’année
2022
qui
a
été
approuvé
par
le SPEHA
lors
du
Conseil
Syndical
du
29
juin
2023. 2/
Il précise
qu'il
sera
mis
à
disposition
des
abonnés
du
service.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CAO
VI-
Convention
pour
l’entretien,
la
réparation
et
la
mesure
de
débit/pression
des
bouches
et
poteaux
d'incendie
communaux
Madame
le
Maire
présente
la
nouvelle
convention,
elle
précise
que
dorénavant
elle
est
d’une
durée
de
3
ans
au
lieu
de
2 ans.
Après
discussion,
le
conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
Résultat
du
vote :
Pour:
12
Contre
: O
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: O CAO
VII
-
Décision
Modificative
- DM
N°2
31128
COMMUNE
DE
CAUJAC
- Budget
Communal
DM
2023
Codz
DNSEE
COXDMUNE
DE
CAUJAC
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DE
S DELIBERATIONS
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DECISION
MODIFICATIVE
N°
2
Virements
de
crédits ONSERL
MUNICIPAL
lésgelerrie
tE.
MURE
mouwmeré
de
crédit
du
compte6
18
(fonctorrienent)
vers
le oompie
1 3361
frremtezernenrt
Sostaws
RE
Pusrat
}ASI
CE
YCME.
MAIRE.
corngie
tertu
de
Le ammsmon
en
créfecture,
le
07/002023
et
de
Ls pbleton
be
A
CAUJAC
le
05042523
p.
6 CAO
VIII
— Convention
de
participation
santé
—
1°’ janvier
2024
— CDG31
Point
ajourné
CAO
IX —
Convention
de
participation
mutuelle
—
1°’ janvier
2024
—
CDG31
Point
ajourné
CO
X — Convention
de
redevance
spéciale
pour
la
collecte
et
le traitement
des
déchets
non
ménagères
assimilables
aux
ordures
ménagères
—- CCBA
Madame
le
Maire
explique
qu’il
s’agit
de
définir
les
conditions
et
les
modalités
d'exécution
de
l'enlèvement
(collecte
et traitement)
des
déchets
non
ménagers
assimilables
aux
déchets
ménagers,
présentés
à
la
collecte
par
les
administrations,
commerçants,
artisans
et
entreprises. Après
discussion,
le conseil
municipal
autorise
Madame
le
Maire
à
signer
la
convention.
Résultat
du
vote :
Pour
: 12
Contre
: O
Abstentions
: O0
Non-participation
au
vote
: 0
COQ
XI -— Travaux
éclairage
public
—- SDEHG
Madame
le
Maire
indique
que
le
SDEHG
intervient
dans
le
cadre
de
la
mise
aux
normes
et
du
renforcement
du
réseau
électrique
vétuste.
CO
XII —
Réparation
du
système
de
climatisation
— salle
polyvalente
Point
ajourné
CO
XIII
—
Alarme
incendie
—
salle
des
fêtes
Monsieur
Patrick
Briol
présente
les
devis
reçus
en
vue
d’effectuer
les
compléments
d'installation
de
l'alarme
incendie
à
la
salle
des
fêtes.
Madame
le
Maire
rappelle
qu'il
s'agit
d’une
obligation,
exigée
par
la
commission
sécurité
du
Département
qui
revient
contrôler
le
29
septembre
2023.
Les
devis
sont
identiques
en
termes
de
matériels
;
- Société
BPAÏS
— montant
de
4776
euros
- Société
PVI
—
montant
de
2838
euros Les
membres
du
conseil,
après
discussion,
1/
DÉCIDE
de
choisir
le
devis
proposer
par
la société
PVI
pour
un
montant
de
2838
euros.
2/
AUTORISE
madame
le
Maire
à signer
tous
les
documents
afférents.
Résultat
du
vote
:
Pour:
12
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
XIV
— Alarme
-— salle
polyvalente
Point
ajourné
CO
XV
—
PLU
— Arrêté
de
la
commune
de
Grépiac
pour
avis
et
remarque
Point
ajourné
CO
XVI
—
Questions
diverses
Néant
CO
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
Ÿ”
Madame
le
Maire
présente
la
circulaire
du
5
mai
2023
expliquant
les
pouvoirs
de
police
du
maire
et
la
gestion
de
crises.
Ÿ”
Madame
le
Maire
présente
le
bilan
d'activité
2022
de
Réseau
31.
Ÿ”
Madame
le
Maire
informe
les
membres
du
conseil
municipal
qu’elle
s’est
rendue
chez
le
notaire
afin
de
signer
l’acte
d'achat
du
terrain
de
Monsieur
BOTTA
et de
Madame
LAPORTE.
Ÿ_
Le
Club
des
aînés
a accepté
de
modifier
son
jour
d’utilisation
de
la salle
des
fêtes
afin
de
faciliter
l’utilisation
du
parking
commun
avec
l’école.
Il
n’y
aura
que
le
17
octobre
qui
se
déroulera
encore
un
mardi
par
souci
d'organisation.
La
Lettre
relative
à ZAN
— Zéro
artificialisation
nette
des
sols
sera
transmise
aux
conseillers
et
conseillères
par
mail.
Elle
servira
d'appui
à
la
réflexion
sur
le futur
Plan
Local
d'Urbanisme.
Ÿ_
Madame
le
Maire
indique
qu’une
Aide
Régionale
a
été
allouée
à
la
mairie
pour
les
travaux
de
rénovation,
elle
s'élève
à
8359
€.
Ÿ
Madame
le
Maire
a
demandé
à
Réseau
31,
organisme
en
charge
de
l'assainissement,
des
plans
du
réseau
actuel
afin
de
pouvoir
répondre
aux
demandes
de
raccordement
de
certains
administrés. Une
nouvelle
ostéopathe
à domicile
demande
s’il
est
possible
de
distribuer
ces
«
cartes
».
Le
Conseil
Municipal
ne
souhaite
pas
faire
de
«
publicité
» caril
s’agit
d’un
métier
réglementé.
Madame
le
Maire
fait
passer
la
profession
de
foi
de
la
campagne
2020
« Agir
pour
Caujac
»,
cela
permet
de
faire
un
rappel
sur
ce
qu’il
reste
à
engager.
Jeux
Olympiques
2024
—
passage
de
la flamme
olympique
dans
7
communes
de
la
Haute-Garonne.
Madame
le
Maire
fait
lecture
d’un
courrier
reçu
de
la
part
d’un
administré
au
sujet
de
l’entretien
des
jardins.
Il apparait
difficile
pour
certains
administrés
de
pouvoir
se
rendre
en
déchèteries
afin
de
jeter
leurs
déchets
verts.
Madame
le
Maire
propose
de
faire
des
recherches
sur
les
différentes
solutions
existantes
à
ce
sujet.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à
22h42
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Benjamin
HERVÉ
p.
9