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Procès Verbal - PV Conseil Municipal 19 juin
Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 juin 2023
Document publié le Lundi 12 juin 2023 par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal 12 juin 2023)
Thèmes du document : Fiscalité, Justice et droit, Logement,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE PROCÈS-VERBAL
DE
LA
SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
12
juin
2023
L'an
deux
mil
vingt-trois,
le
douze
juin
à vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
des
mariages,
sous
la
Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE.
Étaient
présents
:
Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Dominique
LEVRAT,
Marc
MIRANI,
Marie-Hélène
GAULTIER,
Pascale
RIBES,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Guibert
MONGIS,
Nathalie
ROUQUET,
Laurent
PAIRASTRE,
Bruno
RENVOISÉ,
Céline
VANNIER.
Était Absent
: Benjamin
HERVÉ.
Secrétaire
: Dominique
LEVRAT.
Madame
le
Maire
ouvre
la séance
à 20h50.
CAO
1 - Approbation
du
procès-verbal
du
15
mai
2023
Madame
le
Maire
demande
si
tout
le
monde
a
pu
prendre
connaissance
du
procès-verbal
du
conseil
municipal
du
15
mai
2023
et
si
quelqu'un
souhaite
y
apporter
une
modification.
Tout
le
monde
l’a consulté,
il est
approuvé
à l'unanimité.
Résultat
du
vote :
Pour:
13
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
I1—
Convention
de
partenariat
avec
le
Conseil
départemental
-
Compte
Open
Agenda
Madame
le
Maire
indique
que
la
mise
à disposition
des
données
numériques
(Open
Data)
est
devenue
un
événement
majeur
en
termes
d'évolution
vers
le
tout-numérique.
Ce
phénomène
dépasse
le
simple
aspect
technique
et
se
caractérise
par
un
changement
dans
la
p.
Î relation
entre
le
citoyen
et
les
collectivités
et
s'inscrit
de
ce
fait,
dans
une
vraie
mission
de
service
public,
de
transparence
et
de
lisibilité.
Madame
le
Maire
indique
par
ailleurs
que
le
Conseil
Départemental
s’est
engagé
dans
une
démarche
d'accompagnement
des
collectivités
de
son
territoire
à
l'ouverture
de
leurs
données
publiques.
Cette
démarche
est
avant
tout
au
service
de
la
transparence,
de
la
valorisation
de
l’action
publique,
du
développement
économique
et
de
la
modernisation
de
l’action
publique.
A
ce
titre,
le Conseil
Départemental
propose
aux
collectivités
une
offre
de
service
gratuite
et
clé
en
main
pour
les
accompagner
dans
la
production
et
la
publication
de
leurs
données
publiques. Cette
offre
comprend
l'hébergement
des
données,
les
outils
de
datavisualisation,
les
outils
informatiques
pour
collecter
et
publier
les
données,
un
accompagnement
à
la mise
en
œuvre
et
l’éditorialisation
des
données
sur
le
portail
Open
data
territorial.
Madame
le
Maire
précise
que,
pour
la
commune,
il s’agit
surtout
d'utiliser
l’outil
collaboratif
gratuit
appelé
Open
Agenda
qui
permet
de
publier
et
partager
des
événements.
Elle
ajoute
que
le
service
tourisme
de
la
communauté
de
communes
du
Bassin
Auterivain
s'est
déjà
engagé
dans
cette
démarche
et
a
créé
l'Open
Agenda
du
Bassin
Auterivain
qui
permet
de
faire
connaitre
au
plus
grand
nombre
tous
les
événements
organisés
sur
le
territoire. La
commune
pourrait
donc
participer
à
cet
agenda
en
faisant
apparaitre
les
événements
organisés
sur
sa
commune,
tout
en
conservant
la
maitrise
de
sa
communication.
Afin
de
formaliser
les
conditions
de
publication
sur
le
portail
Open
Data
départemental,
il est
proposé
de
signer
une
convention
avec
le
Conseil
Départemental.
Madame
le
Maire
présente
les
modalités
de
ce
partenariat
formalisées
dans
le
projet
de
convention
annexée
à la présente
délibération.
Elle
précise
que
ce
partenariat
est
proposé
à titre
gratuit,
est
consenti
pour
une
durée
d’une
année
à
compter
de
la
date
de
la
signature
et
est
reconductible
tacitement
pour
la
même
durée
jusqu’à
ce
que
l’une
ou
l’autre
partie
décide
d’y
mettre
fin.
Résultat
du
vote :
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
I
— Vote
des
taux
de
taxes
directes
locales
pour
2023
Madame
le
Maire
indique
qu’une
erreur
s’est
glissée
dans
les
calculs
précédents
et
qu'il
faut
apporter
des
modifications
à
la
délibération
prise
précédemment. Madame
le
Maire
rappelle
les
dispositions
de
l’article
1636
B
sexies
du
Code
Général
des
Impôts
(CGI)
selon
lesquelles
le
Conseil
Municipal
vote
chaque
année
les
taux
des
taxes
foncières
et
de
la
taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale
(THRS).
Elle
précise
que
le
taux
de
la
taxe
d’habitation,
figé
de
2020
à
2022,
est
de
nouveau
voté
à
compter
de
2023.
Cette
taxe
ne
concerne
plus
que
les
résidences
secondaires
et
les
locaux
meublés
non
affectés
à
l'habitation
principale.
Madame
le
Maire
propose
à
l'assemblée
délibérante
de :
#_ mai
.
2022
k
.
le
2021
*_
d'augmenter
comme
suit
les
taux
en
2023
*_de
dimi
ke
2022
TAXES
Taux
2022
(rappel) |
Taux
2023
40,10
%
41,10
%
Taxe
foncière
sur
les propriétés
bâties
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
107,67
%
108,67
%
Taxe
d'habitation
sur
les
residences
secondaires
et
15,52
%
15,88
%
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
residence
principale
(THRS)
Le
Conseil
Municipal,
oui
l'exposé
du
Maire,
après
en
avoir
délibéré,
DÉCIDE
à
8
voix
POUR
et
5
voix
CONTRE,
de
voter
pour
2023
les
taux
suivants
:
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
bâties
: 41,10
%
-
Taxe
Foncière
sur
les
propriétés
non
bâties
: 108,67
%
-
Taxe
d'habitation
sur
les
résidences
secondaires
et
autres
locaux
meublés
non
affectés
à
la
résidence
principale
: 15,88
%
Résultat
du
vote :
Pour
: 8
Contre
: 5
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O CO
IV - Taxe
aménagement
2023
Madame
le
Maire
indique
que
les
taux
de
la
taxe
d'aménagement
doivent
être
délibéré
avant
le
1 juillet
2023
pour
une
application
au 1° janvier
2024.
Elle
rappelle
que
jusque-là
la
date
limite
était
le
1°
novembre
de
chaque
année.
Elle
rappelle
également
que
si
la
commune
ne
souhaite
pas
modifier
ces
taux
la
délibération
déjà
prise
l’an
dernier
peut
perdurer
durant
3
ans.
Elle
demande
aux
conseillers
s'ils
sont
d'accord
pour
maintenir
les taux
actuels.
Résultat
du
vote
:
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: O
CO
V-
Déplacement
panneaux
agglomération
Madame
le
maire
explique
qu’elle
a
reçu
une
demande
pour
déplacer
les
panneaux
de
limitation
à
70km/heure
de
la
part
de
l’école
et
des
parents
d’élèves.
Elle
rappelle
que
devant
l’école
la
vitesse
maximale
autorisée
est
de
70
km/heure,
c’est
trop
rapide
devant
une
école.
Il est
donc
proposé
de
déplacer
ce
panneau
environ
200
mètres
plus
loin
vers
la
sortie
du
village,
en
direction
de
Cintegabelle.
Elle
indique
également
qu’elle
a
rendez-vous
avec
le secteur
routier
sur
place
pour
vérifier
le
nouvel
endroit
possible
d'implantation
de
ce
panneau.
Résultat
du
vote :
Pour:
13
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
VI-
Charte
cabanisation
Madame
le
maire
présente
le
document
«
charte
de
la cabanisation
».
il s’agit
d’une
charte
que
la
commune
peut
signer
afin
de
lutter
contre
l'implantation
sans
autorisation
ni
déclaration
préalable
de
l'administration
compétente
de
constructions
ou
d'installations
diverses,
dans
des
zones
agricoles,
naturelles
ou
inconstructibles
en
raison
des
servitudes
d’utilités
publiques,
espaces
boisés
classés
ou
autre
protection
patrimoniale.
La
charte
permet
de
bénéficier
du
concours
des
différents
signataires
le
cas
échéant.
La
commune
s'engage
à
conduire
les
actions
préventives
et
curatives
prévues
dans
la
charte
de
cabanisation.
Un
accès
à
des
outils
et
des
formations
seront
également
accessibles
grâce
à
l'adhésion
à la
charte
de
mobilisation
et
de
coordination
dans
le
cadre
de
la
prévention
et
de
la
lutte
contre
la
cabanisation
en
Haute-Garonne.
Madame
le
maire
demande
aux
conseillers
s'ils
sont
d’accord
pour
adhérer
à
cette
convention. Dominique
LEVRAT
demande
s’il
est
possible
d’installer
plusieurs
petites
cabanes
de
5m?
sans
demande
d'urbanisme
?
Madame
Le
Maire
indique
qu’elle
ne
le
sait
pas,
la
question
sera
posée
au
service
instructeur
de
l’urbanisme.
Résultat
du
vote :
Pour
: 13
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O0
CO
VII
-
Devis
arrachage
de
souche
Madame
le Maire
demande
à Monsieur
Patrick
BRIOL
de
présenter
le devis
de
la société
CESSES
TP
afin
de
programmer
l’arrachage
des
souches
d'arbres
de
la commune.
Certains
élus
se
demandent
si
nous
avons
assez
de
budget
pour
réaliser
ce
genre
de
travaux. Madame
le
Maire
répond
que
cela
est
budgétisé
en
début
d'année,
cela
ne
posera
pas
de
problème.
Elle
ajoute
que
la
plupart
des
souches
sont
sur
la
place
de
la
mairie,
les
faire
enlever
contribuera
à
la
rendre
un
peu
plus
attrayante,
dans
un
premier
temps.
Le
devis
présenté
est
d’un
montant
de
882
€ TIC.
Monsieur
BRIOL
rappelle
que
les
années
précédentes
ce
sont
les
agents
de
la
communauté
de
communes
qui
l'avait
réalisé
mais
le
matériel
qu’ils
possèdent
n’est
pas
approprié.
Il précise
aussi
que
les
souches
arrachées
seront
évacuées
par
le
service
technique
vers
la
déchèterie.
Résultat
du
vote :
Pour
: 13
Contre
: O
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
VIII
—
Devis
réparation
rotofil
Madame
le
maire
présente
les
devis
pour
modifier
les
rotofils
actuellement
possédés
par
la
commune.
Il
s’agit
d’ajouter
une
tête
de
désherbage
qui
évite
les
projectiles
lors
de
l’utilisation. Le
devis
de
la société
PICARD
est
351,67
€ TTC
pour
une
tête.
Elle
pense
que
l’on
pourrait
commencer
par
essayer
sur
un
des
appareils
et
que
si
cela
fonctionne
il sera
possible
de
tous
les
équiper. Les
conseillers
municipaux
acceptent
d'acheter
une
tête
de
désherbage
pour
essayer.
Résultat
du
vote :
Pour
: 13
Contre
: 0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
IX
—
Devis
Madame
le
Maire
présente
les
devis
réalisés
dans
le
but
de
modifier
la
porte
de
l'atelier
des
services
techniques.
Les
devis
sont
proposés
par
la
société
ESCAYRELEC
- Porte
PVC
: 1772,40
€
- Porte
Aluminium
: 2120
€
Marc
MIRANI
demande
si
les
dimensions
sont
standards
?
Guibert
MONGIS
répond
qu'il
trouve
que
cela
est
quand
même
cher...
Madame
le
Maire
rappelle
qu’étant
donné
qu’il
est
envisagé
de
rénover
l'atelier
il serait
judicieux
d'attendre
pour
changer
aussi
la
porte
à
ce
moment-là.
Concernant
la
salle
des
fêtes,
il s’agit
de
réparer
la crémone
des
pompiers
et
le
système
du
moteur
SOMFY.
Stéphane
LABIT
propose
d'acheter
le
matériel
et
le
monter
nous-même.
Marc
MIRANI
ajoute
qu’on
peut
la
démonter,
aller
en
magasin
et
trouver
le
bon
modèle
!
Madame
le
Maire
ajoute
que
même
si
nous
n’avons
pas
de
compte
chez
le fournisseur,
on
peut
de
façon
exceptionnelle
réaliser
un
achat
pour
la
mairie
et
se
faire
ensuite
rembourser
par
la
commune.
Elle
conclut
en
demandant
d’autres
devis
comparatifs.
CO
X — Syndicat
du
Rieutarel
- Convention
de
mise
à disposition
des
agents
communaux
Madame
le
Maire
fait
lecture
de
la
convention
rédigée
et
proposée
par
le
Syndicat
du
Rieutarel
dans
le
cadre
de
la
mise
à
disposition
des
agents
pour
l'entretien
et
les
petits
travaux
des
écoles.
Elle
souligne
que
quelques
éléments
de
vocabulaire
ou
de
formulation
seront
modifiés.
Dominique
LEVRAT
demande
s'ils
iront
sur
les
autres
écoles
du
RPI
?
Madame
le
Maire
répond
que
non,
sauf
évènement
exceptionnel.
Laurence
DASI
demande
si
les
agents
vont
avoir
un
avenant
à
leur
contrat
? Madame
le
Maire
répond
que
non,
il n’y
aura
pas
d’avenants.
Résultat
du
vote :
Pour:
13
Contre
: O0
Abstentions
: O
Non-participation
au
vote
: O
CO
XI
-— Suivi
des
dossiers
d’urbanisme
- Constructions
illicites
Madame
le
Maire
rappelle
l'historique
des
dossiers
qui
posent
problèmes.
Le
traitement
des
dossiers
d'urbanisme
doit
être
fait
sans
délai
pour
éviter
les
litiges.
Dominique
LEVRAT
explique
qu’elle
est
allée
en
réunion
avec
le
PETR
et
les
instructeurs
de
l'urbanisme,
il y avait
de
nombreux
élus
des
communes
alentours
et
nous
sommes
nombreux
à
avoir
des
problèmes
dans
les
délais
de
traitement
des
dossiers
et
à
être
concernés
par
ces
dysfonctionnements. Madame
le
Maire
demande
aux
élus
s'ils
pensent
que
la
commune
doit
prendre
un
avocat
afin
de
pouvoir
se
défendre
dans
les
dossiers
litigieux
?
Bruno
RENVOISÉ
demande
pourquoi
on
n’attend
pas
la
constatation,
vu
que
l'enquête
est
déjà
en
cours
avant
de
prendre
un
avocat
?
Madame
le Maire
explique
que
la
1°"
plainte
correspond
aux
infractions
car
il ne
faisait
rien.
Bruno
RENVOISÉ
demande
alors
à
quoi
va
servir
l'avocat
?
Guibert
MONGIS
répond
que
c’est
un
travail
très
chronophage
dont
s’occupera
l’avocat.
S'il
y a vice
de
forme
au
moins
on
pourra
le faire
valoir
par
rapport
à ses
constructions.
Madame
le
Maire
ajoute
que
cela
serait
un
dossier
«
bien
ficelé
» grâce
à
l'expérience
et
aux
compétences
de
l'avocat.
Marie-Hélène
GAULTIER
pose
la
question
de
savoir
combien
ça
coûte
un
avocat
?
Madame
le
Maire
répond
que
c’est
300
euros
de
l’heure
environ,
mais
normalement
la
commune
est
assurée.
Madame
le
Maire
fait
lecture
du
mail
envoyé
par
Madame
VENGUT
de
la
préfecture
qui
explique
prendre
note
de
la
demande
d'appui
dans
ces
dossiers
litigieux
et
complexes.
CO
XII
—- CCBA
Tourisme
-— Projet
photos
sur
les
19
communes
Bruno
RENVOISÉ
explique
qu’il
projette,
en
partenariat
avec
l'office
de
tourisme
du
bassin
Auterivain
d'installer
une
borne
avec
des
anciennes
photos
du
village
accompagnées
d’un
laïus
pour
que
les
gens
puissent
visiter
le
village.
Plusieurs
photos
ont
été
retenues.
Il
est
également
envisagé
de
mettre
en
avant,
comme
cela
a déjà
été
fait par
le passé,
les
18
ou
19
pigeonniers
que
compte
la commune.
En
partenariat
avec
les
agents
de
l’office
de
tourisme
ils vont
essayer
de
programmer
une
visite
au
mois
de
Juillet. Madame
le
Maire
précise
que
l’on
pourrait
demander
à
Monsieur
Vincent
LOCATELLI,
la
rando
des
pigeonniers.
CO
XIII
— Commissions
de
contrôle
des
listes
électorales
Madame
le
Maire
explique
que
les
membres
actuels
doivent
être
renouvelés.
Il
s’agit
de
Pascale
RIBES
en
tant
que
titulaire
et
Céline
VANNIER,
suppléante.
|| faut
un
représentant
du
tribunal
et
un
représentant
administratif.
Après
échanges
et
discussions,
c’est
Laurence
DASI
qui
est
nommée
titulaire
et
Guibert
MONGIS
en
tant
que
suppléant.
Le
secrétariat
s'occupe
de
contacter
les
administrés
susceptibles
d’en
faire
partie.
INFORMATIONS
COMPLÉMENTAIRES
e
Dos
d’ânes
«
chemin
Carriéro
Obscuro
»
Dominique
LEVRAT
souhaitait
évoquer
ce
sujet
et
demande
s’il
est
possible
de
les
marquer
car
on
ne
les voit
pas
et
ils sont
assez
hauts.
Madame
le
Maire
demande
s’il
est
possible
de
mettre
un
peu
de
peinture
?
Patrick
BRIOL
répond
que
non
car
dès
qu’il
va
pleuvoir
elle
partira...
Après
discussion,
rien
ne
sera
fait
pour
ça.
IL suffit
de
respecter
la
limitation
de
vitesse.
e
Présentation
projet
de
visite
— office
de
tourisme
L'office
du
tourisme
de
la
Communauté
de
Communes
du
Bassin
Auterivain
propose
des
balades
contées
du
village
cet
été.
e
Présentation
- Just
Queen
Madame
le
Maire
explique
qu’elle
a été
sollicitée
par
un
représentant
de
la société
JUST
QUEEN
qui
souhaiterait
installer
un
distributeur
de
pizzas
sur
la
commune.
Pour
cela
il
verserait
un
loyer
de
250
euros
/
mois.
Il s'occupe
de
réaliser
la
dalle
nécessaire
et
les
branchements. Après
discussion,
tout
le
monde
est
d’accord
pour
rencontrer
le
commercial.
e
Aire
urbaine
de
Toulouse
— Mr MOUDENC
Madame
le
Maire
explique
que
la
ville
de
Toulouse
a
mis
en
place
un
Pass
relatif
aux
déplacements
à
l’intérieur
de
la
zone
à faible
émission.
Le
Pass
autorise
un
passage
52
jours
dans
l’année
pour
les
véhicules
supérieur
à
un
Crit’Air
3.
Il faut
s'inscrire
sur
le
site
internet
pour
pouvoir
en
bénéficier.
Madame
le
Maire
lève
la
séance
à 22h50.
Secrétaire
de
Séance
Le
Maire
Dominiq
Émilie
F
E LO
p.8