Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15.11.2021 1

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Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15.11.2021 1 Document publié le Lundi 15 novembre 2021 par la commune de Caujac. Lien du pdf (Compte-Rendu - Compte rendu conseil municipal 15.11.2021 1)Thèmes du document : Institutions publiques, Aménagement du territoire, Transports, R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E

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M A IR IE D E C A U JA C 

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C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L

Présents : Émilie FREYCHE, Patrick BRIOL, Dominique LEVRAT, Marc MIRANI, Laurence DASI, Marie-Hélène GAULTIER, Benjamin HERVE, Guibert MONGIS, Laurent PAIRASTRE, Nathalie ROUQUET, Bruno RENVOISE, Pascale RIBES, Céline VANNIER.

Absents : Stéphane LABIT

Madame Laurence DASI a été nommée secrétaire de séance.

Ordre du jour :

I. APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 6 SEPTEMBRE 2021

II. PRÉSENTATION RAPPORT PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

III. RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE

IV. CRÉATION D’UN TERRAIN DE PÉTANQUE - DEVIS

V. DEVIS CONSTRUCTION DU TERRAIN MULTISPORTS

VI. AUTORISATION A DÉFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DETERMINE VII. DEVIS ÉLAGAGE PLATANES

VIII. DEMANDE DE PARTICIPATIONS 2022 – ASSOCIATIONS (AMF TELETHON, CADETS DE LA GENDARMERIE, PREVENTION ROUTIERE….)

IX. MARQUAGE ET TRAÇAGE AU SOL - DEVIS

X. SDEHG – TRAVAUX POUR ECONOMIE D’ENERGIE

XI. CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – CCBA

XII. CALCUL DES 1607 HEURES

XIII. APPEL A PROJET 2022 DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT (DETR-DSIL-FNADT)

XIV. DECLASSEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE – RUE DU PARC XV. QUESTIONS DIVERSES :

1 - STATIONNEMENT GÊNANT

INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES

Informations diverses : Jardin école permaculture

Sollicitations des administrés : Demande de stage – janvier 2022

La séance débute à 20h45

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Du 15 novembre 2021R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E

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DU 19 AVRIL 2011

I – APPROBATION DU COMPTE-RENDU DU 6 SEPTEMBRE 2021

Madame le Maire demande aux membres du Conseil Municipal, de valider le compte- rendu Du 6 Septembre 2021.

Le Conseil Municipal valide, à l’unanimité des membres présents, le compte-rendu du 6 Septembre 2021.

II – PRÉSENTATION RAPPORT PRIX ET QUALITÉ DU SERVICE PUBLIC D’EAU POTABLE 2020

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que le Service Public de l’Eau Hers Ariège (SPEHA) a approuvé le rapport sur le prix et la qualité du service public d’eau potable (RPQS) de l’année 2020 tel que demandé par l’article L 2224-5 du CGCT. Madame le Maire précise que, de par son poste de travail au sein du SPEHA, elle ne participe ni au débat, ni au vote.

Madame le Maire donne lecture des principaux points de ce rapport et indique qu’il doit être communiqué aux conseillers municipaux et mis à disposition des usagers du service.

Le conseil municipal prend acte de ce rapport et précise qu’il sera mis à la disposition des abonnés.

III – RENOUVELLEMENT DU MATÉRIEL INFORMATIQUE

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les différents devis obtenus pour un nouvel ordinateur portable.

- AGORAVITA écarté d’office car trop onéreux

- EXPERT BOOK proposition à 1 586 euros

- EMP – proposition à 1 417 euros

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité des membres présents, pour la proposition d’EMP.

IV - CRÉATION D’UN TERRAIN DE PÉTANQUE - DEVIS

Madame le Maire présente aux membres du Conseil Municipal, les différents devis obtenus pour la création d’un terrain de pétanque.

- Société MERCADIER devis à 8450 euros

Du 15 novembre 2021R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E

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- RENAUDA devis à 4000 €

- CESSES TP proposition à 2943 €

- Devis à 3400 €

Après discussions, c’est le devis de l’entreprise CESSES TP qui est choisi à l’unanimité, à condition qu’une modification soit apportée sur les dimensions du terrain à réaliser.

V- DEVIS CONSTRUCTION DU TERRAIN MULTISPORTS

Madame le Maire explique que l’ensemble des sociétés déjà consultées ont été relancées pour des nouveaux devis à jour. Ils seront présentés au prochain conseil municipal.

VI - AUTORISATION A DÉFENDRE DANS UN CONTENTIEUX DÉTERMINÉ

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier d’urbanisme du projet « Route de Saverdun », il est possible que la commune puisse être saisie par le tribunal administratif à l’effet de faire aboutir les demandes de constructions. Madame le Maire expose qu’il convient de débattre de cette procédure.

Après avoir entendu l’exposé de Madame le Maire,

CONSIDÉRANT qu’il convient que la commune soit représentée et défendue dans l’instance pendante devant le Tribunal Administratif de Toulouse.

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 D’autoriser la défense de la commune dans l’instance devant le Tribunal Administratif de Toulouse

 De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour représenter la Commune devant le Tribunal Administratif de Toulouse

 De désigner le cabinet d’avocats BOUYSSOU – Avocats au barreau de TOULOUSE à l’effet de représenter et de défendre les intérêts de la Commune dans cette instance.

VII – DEVIS ÉLAGAGE PLATANES

Madame le Maire informe les membres du Conseil Municipal, que la commune a été sollicitée par un administré pour tailler les platanes de la Place de la Promenade ainsi que de la rue de Maure car les branches posent problèmes.

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Du 15 novembre 2021R E PU B L I Q U E F R A N C A IS E

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C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L

DU 19 AVRIL 2011 Du 15 novembre 2021

Elle présente les devis proposés :

- Jardin Joyeux Hommes Heureux / 3000€

- BIOTOP ELAGAGE / 2000€

-

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le devis proposé par la société BIOTOP ÉLAGAGE. Il devra lui être demandé, cependant, s’il accepte de laisser le broyat.

VIII - DEMANDE DE PARTICIPATIONS 2022 – ASSOCIATIONS (AMF TELETHON, CADETS DE LA GENDARMERIE, PREVENTION ROUTIERE….)

Madame le Maire présente plusieurs courriers reçus relatif à des demandes de subventions pour l’année 2022. Il s’agit des Cadets de la Gendarmerie, de l’AMF Téléthon et de la prévention routière.

Le Conseil Municipal refuse à l’unanimité.

IX - MARQUAGE ET TRAÇAGE AU SOL - DEVIS

Madame le Maire présente les devis des sociétés pour la réalisation du marquage au sol. - MARQUAGE LAURAGAIS / 4310€

- MOZZER SIGNAL / 7806,50€

- SIGNAUX GIROUD / 7148,71€

Le Conseil Municipal vote à l’unanimité pour le devis de la société MARQUAGE LAURAGAIS.

X - SDEHG – TRAVAUX POUR ECONOMIE D’ENERGIE

Madame le Maire, explique aux membres du Conseil Municipal que la subvention de 80% proposé auparavant, n’est à ce jour plus valable. Les travaux sont à hauteur de 90 000€. Sur les 130 luminaires prévus au départ, il ne sera possible d’en changer que 30. Le Conseil Municipal est interpellé pour savoir à quels endroits il faut prévoir de les changer en priorité.

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Du 15 novembre 2021

Après réflexion, les membres du Conseil Municipal décident à l’unanimité de donner priorité aux endroits suivants pour le changement des éclairages :

- Passage des enfants

- Route de Miremont

- Route d’Auterive

- Route de Saverdun

- Avenue du relais

XI - CONVENTION TERRITORIALE GLOBALE – CCBA

Madame le Maire informe de l’ajournement de ce point.

XII - CALCUL DES 1607 HEURES

Madame le Maire informe de l’ajournement de ce point.

XIII -APPEL A PROJET 2022 DES SUBVENTIONS D'INVESTISSEMENT DE L’ÉTAT (DETR-DSIL-FNADT)

Madame le Maire propose au Conseil Municipal de proposer le projet du City Stade à l’appel des subventions 2022.

Le Conseil Municipal vote POUR à l’unanimité.

XIV - DECLASSEMENT DE LA VOIE PUBLIQUE – RUE DU PARC

Madame le Maire expose au Conseil Municipal que dans le cadre du dossier de Mme LOSSANT et de la vente de sa maison, la commune est sollicitée au sujet de la voie communale dont elle a la copropriété. En effet, une servitude communale sépare les 2 propriétés de Mme LOSSANT, référencées A N° 89 et 94, situées rue du Parc.

Mme LOSSANT souhaite acquérir cette parcelle de servitude communale pour que l’ensemble à vendre corresponde à une seule unité.

Madame le Maire précise, qu’à ce jour, cette servitude communale est un délaissé de voirie en limite séparative des parcelles A N° 89 et 94, n’a aucun intérêt à être conservé dans le patrimoine communal, elle est considérée comme une dépendance du domaine public routier qui n’est plus utilisée pour la circulation et pour lequel existe donc un déclassement de fait.

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C O M P TE -R E N D U D E L A S E A N C E D U C O N S E IL M U N IC IPA L

Du 15 novembre 2021

Par conséquent il n'y a pas lieu de procéder dans ce cas à l’enquête publique préalable au déclassement tel que prévue par l'article L. 141-3 du code de la voirie routière relatif au classement et au déclassement des voies communales,

Après avoir entendu l’exposé de Mme le Maire,

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, DÉCIDE :

 De constater la désaffection de cet espace,

 D’autoriser le déclassement de la servitude communale qui sépare les 2 parcelles de Mme LOSSANT,

 De donner tous pouvoirs à Madame Le Maire pour signer les documents afférents.

XV – QUESTIONS DIVERSES

1/ Stationnements gênants

Madame le Maire indique que, sur l’ensemble de la commune, de nombreux stationnements quotidiens sont gênants. Elle souhaite une réflexion sur l’éventualité d’envoyer un courrier rappelant aux administrés les sanctions possibles dans ce cas de figure.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal VOTE CONTRE, à l’unanimité, ils ne souhaitent pas envoyer ce type de courriers. Cela concernerait trop de monde et certains endroits du village ne permettent pas de se garer d’une meilleure manière.

INFORMATIONS DIVERSES

1/ Projet jardin école permaculture

Madame le Maire informe les membres du Conseil qu’il est lancé sur la commune un projet de création de jardin-école partagé. Il sera créé en collaboration entre Sarah PAIRASTRE, engagée sur un Service National Universel, Mme Florence COPPEL, Mme Mélanie HERVÉ, les agents des services municipaux, les élus et les écoles.

2/ Stage demandé par Mme Laura FONTEBASSO

Elle souhaite effectuer un mois de stage en janvier 2022, au service administratif de la mairie dans le cadre de son BUT Gestion des entreprises et des administrations. Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, VOTE POUR, à l’unanimité.

Fin de la séance à 23h00

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