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Procès Verbal - PV conseil municipal 02.10.23 signe compressed
Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 07 2022
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Caujac.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil Municipal du 04 07 2022)
Thèmes du document : Logement, Handicap et inclusivité, Démocratie,
COMMUNE
DE
CAUJAC
HAUTE-GARONNE PROCÈS-VERBAL
DE
LA SÉANCE
DU
CONSEIL
MUNICIPAL
DU
4 JUILLET
2022
L'an
deux
mille
vingt-deux,
le
quatre
Juillet
à
vingt
heures
trente,
le
Conseil
Municipal
de
cette
Commune,
régulièrement
convoqué,
s'est
réuni,
salle
du
conseil
municipal,
sous
la
Présidence
de
Madame
Émilie
FREYCHE.
Étaient
présents
:
Émilie
FREYCHE,
Patrick
BRIOL,
Dominique
LEVRAT,
Marie-
Hélène
GAULTIER,
Pascale
RIBES,
Guibert
MONGIS,
Nathalie
ROUQUET,
Laurent
PAIRASTRE,
Céline
VANNIER.
Absents
excusés
: Marc
MIRANTI,
Stéphane
LABIT,
Laurence
DASI,
Benjamin
HERVÉ,
Bruno
RENVOISE.
Secrétaire
: Nathalie
ROUQUET
Madame
le
Maire
ouvre
la
séance
à 20h33.
Elle
informe
à
l’assemblée
qu’elle
a
rencontré
en
Mairie,
une
personne
relative
à
l'accessibilité
de
l’ensemble
de
nos
bâtiments,
qui
ne
sont
actuellement
pas
en
conformité.
OO
1 —- Approbation
des
comptes-rendus
du
4
et
19
Avril
et 2 Mai
2022
Madame
le
MAIRE
demande
si
des
observations
sont
à apporter
aux
comptes-rendus
du
4
et
19
Avril
ainsi
que
celui
du
2 Mai
2022.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
O0
2 — Adhésion
achat
groupement
d’électricité
- SDEHG
Madame
le
Maire
fait
part
du
mail
du
SDEHG
relatif
au
renouvellement
du
groupement
d’achat
d’électricité,
intégrant
les
puissances
supérieures
à 36
kVA
(ex-tarifs jaunes
et verts)
mais
aussi
inférieures
ou
égales
à
36
KVA
qui
est
une
première,
depuis
la
constitution
du
groupement
(ex-tarifs
bleus)
Madame
le Maire
indique
que
le tarif supérieur
à 36
kVA,
est pratiqué
sur
la Commune
au
niveau
de
la
Salle
polyvalente,
uniquement
et
que
nous
ne
pouvons
pas
bénéficier
des
tarifs
pour
la puissance
inférieure
ou
égale
à 36
kVA
car
la Mairie
n’emploie
pas
10
agents.
VOTE
À L’'UNANIMITÉ
5,1
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf.
: 90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
3 — Désignation
des
délégués
au
Syndicat
du
Rieutarel
Madame
le Maire
explique
que,
pour
donner
suite
à la sortie
de
Madame
Céline
VANNIER
en
tant
que
déléguée
suppléante
au
niveau
du
Syndicat
du
Rieutarel,
il convient
de
procéder
au
remplacement
des
délégués.
Il
est
proposé
l’entrée
de
Madame
Dominique
LEVRAT
en
tant
que
déléguée
titulaire
et
Monsieur
Laurent
PAIRASTRE
souhaiterait
être
délégué
suppléant
au
sein
du
Syndicat
du
Rieutarel. VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
4 - Modification
de
l’intérêt
communautaire
de
la
compétence
« politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
» - CCBA
Madame
le
maire
informe
le
Conseil
Municipal,
du
mail
de
la
CCBA
sur
la
compétence
« politique
locale
du
commerce
et soutien
aux
activités
commerciales
qui
a été délibérée
dans
sa
séance
du
12
Avril
2022.
Elle
fait part
aux
membres
de
l’ Assemblée,
que
cette
modification
est
plutôt
en
faveur
de
la
Mairie
d’AUTERIVE
qui
s’est
portée
candidate
pour
« les petites
villes
de
demain
» et dont
l'étude
favorise
le cœur
des
villes.
Madame
le Maire
explique
qu’il
n’y
a aucun
impact
au sein
de
la Commune,
tant en
emprunt,
en
subvention,
en
personnel,
en
bien,
en
contrat
et en
marché.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
O0
5 - Indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
Madame
le
Maire
fait
part
de
la
circulaire
en
date
du
19
Avril
2022
relative
à
l’indemnité
pour
le gardiennage
des
églises
communales,
pour
l’année
2022,
qui
est
allouée
une
fois
par
an. Toutefois,
pour
une
personne
qui
s’occupe
de
l’édifice,
le montant
est
de :
1.
479,86
€ pour
une
résidence
dans
la Commune
2.
120,97
€ pour
une
résidence
hors
Commune.
Un
tour
de
table
s’engage
sur
la
mise
en
place
ou
non
de
l’indemnité
de
gardiennage
des
églises
communales
et si, mise
en
œuvre,
voir
pour
le montant
alloué
et à qui.
L’avis
défavorable
est rendu
à l’unanimité
des
membres
présents.
OO
6 —
100
mesures
face
à l’urgence
territoriale
- AMRF
(Association
des
Maires
Ruraux
de
France)
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
avoir
été
sollicitée
par
l’ Association
des
Maires
Ruraux
de
France
(AMRF),
face
à l’urgence
territoriale
avec
100
mesures
qui
ont
été
adoptées
lors
de
leur
assemblée
générale
en
date
du
14/05/2022.
Le
Conseil
Municipal
soutient
la ruralité
et constate
que
les règles
et règlements
sont
souvent
non
adaptés
aux
petites
communes.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
O0
7 — Devis
détaillé
et mis
à jour
pour
la
réfection
des
rosaces
de
l’Église
Madame
le
Maire
fait
part
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
du
mail
reçu
de
Lehagre
Léocadie,
relatif
à
la
réfection
des
rosaces
de
l’Église
dont
il
relate
une
hausse
de
prix
par
rapport
au
devis
initial.
Le
nouveau
devis
s’élève
à 27.699
€ TTC,
il y a une
augmentation
de
2.361
€ TTC
qu’a
subi
ce
secteur
d’activités.
Guibert
MONGIS
dit
qu’elle
peut
faire
une
augmentation
car
hausse
des
prix
au
niveau
des
matériaux. Patrick BRIOL
soumet
que
plus
nous
attendons
et plus,
nous
prendrons
de
la plus-value.
Nathalie
ROUQUET fait
remarquer
qu’il
y a plus
de
matériaux
que
de
main
d'œuvre.
Céline
VANNIER
souligne
que
tout
a augmenté
et que
nous
faisons
avec.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
Contre :
0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
8 — Convention
ADS
(Service
Urbanisme)
- PETR
du
Pays
Sud
Toulousain
de
CARBONNE
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
la
convention
ADS
signée
entre
la
Commune
et
le Pays
Sud
Toulousain
relative
à l’application
du
droit
des
sols,
a fait jusqu’à
présent
l’objet
d’une
tacite
reconduction
annuelle.
Celle-ci
valable
jusqu’au
31/12/2020,
ne
pourra
être
renouvelée
sauf décision
expresse
des
deux
parties.
p.3
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf. :
90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite Il
est
donc
proposé
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
d’autoriser
Madame
le
Maire
à
renouveler
la convention
liant
la Commune
au
Pays
Sud
Toulousain
en
matière
d’application
du
droit
des
sols
pour
l’année
2022.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
9 —
Achat
d’un
bout
de
chemin
communal
Madame
le Maire
a été
interpelée
par
un
administré
pour
l’achat
d’un
bout
de
terrain
sis
sur
la
Route
d’Esperce
dont
l’accès
se
fait
par
l’Impasse
du
Moulin.
Cette
personne
a mis
un
portail
pour
ses
chevaux
avec
l’accord
de
l’autre
propriétaire
du
champ
et
souhaiterait
voir
pour
l’acheter
à court
terme,
pour
que
ces
parcelles
n’en
forment
qu’une,
en
prévision
d’un
permis
de
construire
puis
voir
pour
servitude.
Pour
information,
les
terrains
devant
sont
en
ZC
(constructible)
et
ceux
de
derrière
sont
en
ZN
(naturelle
ou
agricole).
Nathalie
ROUQUET
demande
à voir
pour
l’accès
sur place,
si tonte.
Émilie
FREYCHE
demande
l’avis
du
Conseil
pour
voir
si
la
Commune
est
d’accord
pour
vendre. Céline
VANNIER
dit que
nous
ne
sommes
pas
censés
savoir
leur
projet.
Le
vote
est
partagé
et voir
les
conséquences
d’accessibilité. OO
10
— Proposition
de
devis
sur
assurances
de
la Mairie
Madame
le Maire
indique
qu’elle
a reçu
Madame
FAURE
MOLINA
de
GROUPAMA
pour
obtenir
une
proposition
d’assurances
en remettant
à plat
les surfaces
puis
en mettant
la bonne
évaluation
du
mobilier
tel
que
le city
stade
et le parc
informatique.
Elle
fait
part
d’un
comparatif
entre
la
SMACL
—
Assurance
actuelle
et
GROUPAMA
-—
nouvelle
étude.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote
:
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
(e,®
11
- Remplacement
de
la climatisation
de
la Salle
des
Fêtes
Monsieur
Patrick
BRIOL
—
1%
Adjoint
prend
la parole
et explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal,
qu’un
groupe
au
niveau
de
la climatisation
de
la
salle
des
Fêtes
de
CAUJAC
ne
fonctionne
plus.
En
conséquence,
si nous
enclenchons
la climatisation
: 2 groupes
sur
3
sont
en
route
et le système
force. Madame
le Maire
indique
donc,
qu’il
convient
de
changer
la climatisation
et cela reviendrait
à un
montant
HT
de
7 475,00
€ soit un
TTC
de
8 820,00
€ pour
uniquement
le remplacement
d’un
groupe.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre :
0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
12
— DM
pour
restitution
de
trop
perçu
sur
taxe
d’aménagement
Madame
le Maire
informe
le Conseil
Municipal
d’un
titre de
perception
reçu
en
Mairie
de
la
DDFIP
HÉRAULT,
pour
une
restitution
de
trop
perçu,
au
titre
de
la
taxe
d’aménagement
d’un
montant
de
6611,52
€
relative
au
premier
permis
de
construire
de
Monsieur
CLAMENS. En
effet,
les
crédits
n’étant
pas
suffisants,
une
décision
modificative
sur
mouvements
de
crédits
du
compte
020
«
dépenses
imprévues
»
vers
le
10226
« taxe
d’aménagement
»
est
nécessaire
pour
pouvoir
mandater.
VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
13
— Convention
de
conseil
— projet
de
construction
Madame
le
Maire
explique
aux
membres
du
Conseil
Municipal
qu’elle
a
lancé
une
consultation
sur
le dossier
« projet
de
construction
» auprès
d’un
cabinet
d’avocats.
Le
projet
de
convention
pour
l’assistance
sur
la
suite
des
opérations
s’élèverait
à
230
€
HT
soit
un
montant
TTC
de
276
€.
Elle
informe
que
le
PA
(permis
d’aménager)
était
valable
jusqu’en
Juin
2022
et
voir
le
devenir. VOTE
À
L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
14
— Passage
en
M57
Madame
le
Maire
indique
au
Conseil
Municipal,
que
les
Collectivités
territoriales
doivent
passer
à
la
nomenclature
de
la
M57
au
1%
Janvier
2024
et
compte
tenu,
de
ce
contexte
réglementaire
et de
l’optimisation
de
gestion,
il est proposé
de
passer
en
projet
expérimental
de
ladite
nomenclature
budgétaire
et comptable
pour
le Budget
principal
de
la Commune,
au
17
Janvier
2023.
p:5
fropa
- 76100
ROUEN
- Réf. :
90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite La
M57
prévoit
que
les
Communes
de
moins
de
3
500
habitants
peuvent
appliquer
la
méthode
abrégée.
Suite
à
l’avis
favorable
du
comptable
public
sur
la
mise
en
œuvre
du
droit
d’option
pour
adopter
le référentiel
M57,
la Commune
peut
l’appliquer
à compter
du
1%
Janvier
2023.
VOTE
À L’UNANIMITÉ
Résultat
du
vote :
Pour
: 9
Contre
: 0
Abstentions
: 0
Non-participation
au
vote
: 5
OO
15
—
Loi
3
DS
sur
la
dénomination
et
numérotation
des
voies
aux
Communes
Madame
le Maire
fait part
du
courrier
reçu
de
la Poste,
sur
une
proposition
de
services
sur
le
nom
des
Rues
de
la Commune.
Ce
service
est
payant
sauf pour
les
communes
de
moins
de
2 000
habitants,
qui
sont
exemptés.
OO
16
—
Questions
diverses
NÉANT
INFORMATIONS
COMPLÉMENT
AIRES
%
Mail
du
Service
Collecte
— CCBA
sur
colonnes
à ordures
:
Il
ressort
que
des
désodorisants
vont
être
placés
au
niveau
des
colonnes
à
ordures
ménagères. Les
plastiques
(container
jaune)
sentent
plus
que
les
ordures
et ce,
à cause
des
bricks
de
lait.
Si
une
personne
à
mobilité
réduite
(PMR)
: c’est
son
aide-ménagère
qui
jettera
ses
poubelles. 1 container
pour
les PMR
au
niveau
de
la Commune.
+
Courrier
de
la
CAF
: notification
de
paiement
subvention
terrain
multisport
:
La
CAF
a procédé
au
versement
de
la subvention
de
19.285
€.
%
Courrier
de
Mme
LOSSANT
: vente
de
la servitude
+
Rapports
de
vérifications
des
installations
électriques
sur
la
Salle
des
Fêtes
et
Polyvalente Madame
le Maire
fait part
au
Conseil
Municipal,
que
la vérification
électrique
pour
les 2 bâtiments
susvisés
a été
effectuée
par
QUALICONSULT
et pas
d’observations
marquantes.
%
Courrier
de
Mme
Brigitte
MICOLEAU
—
Sénatrice
de
la
Haute-Garonne:
règles
d’urbanisme Concerne
les
autorisations
de
50
%
à ceux
qui
sont
déjà
construits
et sollicite
plus
les
maisons
à étages.
Rapport
annuel
2021
du
Service
de la Maison
de
l’Habitat
: CCBA
Ce
service
aide
les personnes
à rénover
leur maison.
%
Point
location
Salle
des
Fêtes
Le
nettoyage
de
la salle
a été
fait
Lundi
à
10H.
Lorsque
des
particuliers
louent
ladite
salle,
personne
ne
peut
y rentrer
: location
privatisée. Madame
Marie-Hélène
GAULTIER
fait remonter
l’information
sur
la location
d’une
personne
habitant
CAUJAC
mais
l’assurance
et
le
règlement
ont
été
établis
par
une
tierce
personne
(libellé
à des
gens
d’AUTERIVE)
Modifier
les
documents
de
réservation
de
la Salle
des
Fêtes
pour
les particuliers
et les
associations
relatifs
au
prêt
de
tables
et chaises
pour
les
extérieurs
mais
aussi
qui
fait
le nettoyage.
“
Reprise
de
concessions :
Madame
Dominique
LEVRAT
—
2°"
Adjointe
en
charge
du
Cimetière,
fait
part
au
Conseil
Municipal,
qu’à
partir
du
mois
d'Octobre,
le
lancement
de
la procédure
sera
enclenché.
%
Projet
de
construction
— Avenue
des
Écoles :
Madame
le Maire
a reçu
un
promoteur,
pour
un
projet
de
lotissements
de
17
lots
dont
la superficie
va
de
130
à 500
m?
dont
4 à
130
m°.
Il
pourrait
s’étendre
sur
les
terrains
de
la
Commune
et
serait
un
lotissement
à
sens
unique
avec :
e
Une
sortie
sur
la Route
de
Cintegabelle
e
Et
l’autre
sur
la Route
d’Auterive
L’entrée
principale
se
ferait
sur
l’Avenue
des
Écoles
et pour
la partie
communale,
il
pourrait
y
avoir
4 maisons.
AUTERIVE
= plus
de
terrains
fonciers
PLU
=
cahier
des
charges
avec
prescriptions
à respecter
CARTE
COMMUNALE
=
construction
libre
*
Collège
de
CINTEGABELLE
:
L’inauguration
du
collège
de
Cintegabelle
aura
lieu
le 30
Septembre
avec
la présence
de
Monsieur
Lionel
JOSPIN.
Fin
de
la
séance
à
22H37.
Le
Secrétairê
de
Séance,
Le
Maire,
|
5
Nathalie
R
RUE
Émilie
FREYCHE
p.
7
iropa
- 76100
ROUEN
- Réf. :
90.10.35
S Sécurisé
- Modèle
déposé
- Reproduction
interdite