Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - D
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 191Demande de financement pour le poste de Conseillere France Renov
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 191Demande de financement pour le poste de Conseillere France Renov)
Thèmes du document : Banque, Environnement, Mode, textile et habillement,
C231214-D191
2093-DE
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de l’Artois
Séance
du
14
décembre
2023
L'an
2023
et
le
14
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
au
siège
communautaire
à Avesnes
le Comte
sur
convocation
du
7 décembre
2023.
Date
de
la convocation
: 7 décembre
2023
Date
d'affichage
: 7 décembre
2023
Délibération
N°
14-12-2023
/ N°191
Etaient
présents
les membres
en
exercice
: 82
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Mestan,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Léon
Bernard,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Harold
Tetu,
Lionel
Cayet,
André
Michel,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Christian
Boucly,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Hugues
Legoux,
Jean
Bridel,
Eric
Poulain,
Etienne
Duchateau,
Arnaud
Ricq,
Jean-Michel
Delannoy,
Guy
Vasseur,
Philippe
Carton,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoit
François,
Nicolas
Capron,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Pierre
Barroïs,
Jean-Paul
Hemery,
Michel
Accart,
Dominique
Verdel,
Jean-Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Christian,
Thilliez,
Frédéric
Plaquet,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Eric
Caron,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
Henri
Cuviilier,
Yves
Lieppe,
André
Bouchind’homme,
Louis
Lambert,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Marie-Angèle
Lefetz,
Sabine
Surelle,
Marie
Bernard,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Anne
Sophie
Larivière,
Françoise
Simon,
Muriel
Sergier,
Catherine
Libessart. Membres
suppléés
: 6
Membres
ayant
donné
procuration
: 14
Membres
votants
: 102
Absents
: Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Vves
Petit,
Christian
Delambre,
Patrick
Zakrent,
Patrick
Dekeyser,
Jean
Louis
Cauvet,
Jean-Claude
Jacquemelle,
Alain
Traisnel,
Martine
Gérard.
Absents
suppléés:
Sébastien
Henquenet
suppléé
par
Arnaud
Delame,
Jean-Pierre
Marocchini
suppléé
par
Jonathan
Rogez,
Richard
Skowron
suppléé
par
Ludovic
Degouve,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Chantal
Dufresne
suppléée
par
Muriel
Lebas,
Xavier
Normand
suppléé
par
Sylvie
Philippe.
Absents
excusés
:
Thomas
Bonnelle,
Béatrice
Dausse,
Magalie
Jonard,
Absents
ayant
donné
procuration
:
Jean-Michel
Desailly
ayant
donné
procuration
à
Anne-Marie
Dupuis,
Fabienne
Kwiatkowski
ayant
donné
procuration
à Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout
ayant
donné
procuration
à
Alexandre
Hulot,
Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à Jacques
Nick,
Monique
Debeaumont
ayant
donné
procuration
à
Sidonie
Duriez,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Muriel
Sergier,
Geneviève
Meurice
ayant
donné
procuration
à Eric
Poulain,
Luc
Delaporte
ayant
donné
procuration
à Jean-Louis
Lebas,
Olivier
Gallet
ayant
donné
procuration
à Nicolas
Capron,
Arnaud
Douchet
ayant
donné
procuration
à Philippe
Vanderbeken,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Caron,
David
Duchateau
ayant
donné
procuration
à
Jean-Michel
Schulz,
Jacques
Thellier
ayant
donné
procuration
à
André
Bouchind’homme,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le
19/12/2023
Reçu
en
préfecture
le
19/12/2023
Publié
le
ET
Secrétaire
de
séance
: Hugues
Legoux
ID
: 062-200069482-20231214-D191_2023-DE
Titre
de
la délibération
: Demande
de
financement
pour
le poste
de
Conseillère
France
Rénov’
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4 dudit
arrêté
précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la délibération
de
prescription
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
14
Septembre
2017,
Vu
l’appel
à
projet
« Mise
en
place
de
guichets
uniques
de
l’habitat
en
région
Hauts
de
France
»
lancé
par
la
Région
Hauts
de
France,
Vu
la labellisation
de
la Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
suite
au
dépôt
de
notre
candidature
à
l’appel
à
projet
de
la
Région
«
Guichet
Unique
de
l'Habitat
»,
la
Communauté
de
Communes
a
été
retenue
lauréate. Être
lauréat
de
cet
appel
à projet
permet
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
d’entrer
pleinement
dans
la thématique
de
l’Habitat
et plus
précisément
sur
le volet
amélioration,
rénovation
énergétique
du
bâti,
parallèlement
à
l'Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
cours
et
au
volet
énergétique
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET).
Madame
la
Vice-Présidente
rappelle
qu’afin
de
faire
vivre
cet
espace
de
conseil
et
d’accompagnement,
le
choix
a
été
fait
de
se
doter
d’une
ingénierie
propre
et
de
procéder
à un
recrutement.
La
Conseillère
France
Rénov’
a
donc
pris
ses
fonctions
au
1*
octobre
2021.
Depuis,
près
de
1
200
ménages
ont
été
accompagné
par
l’intercommunalité
dans
leur
projet
de
rénovation.
Madame
le Vice-Présidente
précise
que
La
Région
Hauts
de
France
peut
participer
au
financement
du
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
et pour
cela,
il est nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Madame
la
Vice-Présidente
propose
aux
délégués
communautaires
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2024
auprès
des
services
de
la Région
Hauts
de
France.
Suite
à
l’avis
favorable
de
la
commission
du
5
décembre
et
du
Bureau
du
6
décembre
2023,
le
conseil
communautaire
décide
à l’unanimité
d’autoriser
le Président
à
:
- déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
financement
du
poste
de
Conseillère
France
Rénov’
pour
l’année
2024
- signer
tout
document
inhérent
à la demande
de
financement
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
A9
/12/2023
et
publication
ou
notificatio
du
/12/2023
LS