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unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d
unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 192 subvention Conseiller France Renov annee 2023
Document publié le Dimanche 1 janvier 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Campagnes de l'Artois - d 192 subvention Conseiller France Renov annee 2023)
Thèmes du document : Environnement, Énergies, Banque,
Envoyé
en
préfecture
le
05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
RSS
Pubtié
le
NN
ID
: 662-200069482-20221201-D192
2022-0E
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de lArtois
Séance
du
1°
décembre
2022
L’an
2022
et le
1”
décembre
à
18h00,
le
Conseil
Communautaire
sous
la présidence
de
Michel
SEROUX,
s’est
réuni
à l’hôtel
communautaire
à Avesnes-le-Comte
sur
convocation
du
24
novembre
2022.
Date
de
la convocation
:
24
novembre
2022
Date
d’affichage
:
24
novembre
2022
Délibération
N°
01-12-2022
/ N°
192
Etaient
présents
les
membres
en
exercice
: 85
Messieurs
Jean-Marie
Dufay,
Pascal
Coin,
Patrick
Roblot,
Alain
Rose,
Hubert
Tassencourt,
Jean-Michel
Desailly,
Léon
Bernard,
Sébastien
Bertout,
Alexandre
Hulot,
Jacques
Nick,
Maurice
Soyez,
Thomas
Bonnelle,
Harold
Tetu,
Michel
Petit,
Hubert
Morreel,
Julien
Bellengier,
Jean-Marc
Cuvillier,
Patrick
Nepveu,
Dominique
Coppin,
Patrick
Zakrent,
Raymond
Wacheux,
Vincent
Lacroix,
Jean
Bridel,
Sébastien
Henquenet,
Jean-Michel
Delannoy,
Philippe
Carton,
Luc
Delaporte,
Philippe
Lefebvre,
Romuald
Delattre,
Hubert
Dingreville,
Stéphane
Locquet,
Benoït
François,
Nicolas
Capron,
Olivier
Gallet,
Ernest
Auchart,
Michel
Seroux,
Jean-Pierre
Marocchini,
Pierre
Barrois,
Jean-Paul
Hémery,
Michel
Accart,
Richard
Skowron,
Dominique
Verdel,
Jean-
Michel
Schulz,
Yannick
Barlet,
Alain
Traisnel,
René
Pruvost,
Jean-François
Haultcoeur,
Marc
Degrendele,
Pierre
Guillemant,
Raymond
Lavigne,
Philippe
Duez,
Denis
Caillierez,
Stéphane
Gomès,
Freddy
Balavoine,
Gérard
Nicolle,
Alain
Debureaux,
Arnaud
Douchet,
Christian
Thilliez,
Serge
Leu,
François
Coquart,
Jean-Louis
Lebas,
Edouard
Hautecoeur,
Alexandre
Decry,
Jean-François
Varoqui,
Joël
Toursel,
David
Duchateau,
Jacques
Thellier,
Louis
Lambert,
Xavier
Normand,
Guillaume
Lefebvre,
Philippe
Vanderbeken,
Damien
Bricout.
Mesdames,
Anne-Marie
Dupuis,
Sylvie
Gabez,
Béatrice
Dausse,
Monique
Debeaumont,
Sabine
Surelle,
Geneviève
Meurice,
Sylviane
Evain,
Sidonie
Duriez,
Murielle
Roussel,
Nadine
Vendeville,
Françoise
Simon,
Chantal
Dufresne,
Catherine
Libessart.
Membres
suppléés
: 8
Membres
ayant
donné
procuration
: 17
Membres
votants
: 110
Absents
: Yves
Petit,
Jean-Claude
Jacquemelle
Absents
suppléés
: Pascal
Mestan
suppléé
par
Laurent
Bridoux,
Marie-Angèle
Lefetz
suppléée
par
Bertrand
Jennequin,
Christian
Boucly
suppléé
par
Jean-Pierre
Lalart,
PatrickDekeyse
suppléé
par
Matthieu
Cardon,
Hugues
Legoux
suppléé
par
Françoise
Caron,
Frédéric
Plaquet
suppléé
par
Élisabeth
Dufour,
Magali
Urbanac
suppléée
par
Pascal
Duquenne,
Denise
Tetelin
suppléée
par
Muriel
Sergier.
Absents
excusés
: Fabienne
Kwiatkowski,
Lionel
Cayet,
Jean-Louis
Cauvet
Absents
ayant
donné
procuration
: Florence
Dambreville
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Bertout,
André
Michel
ayant
donné
procuration
à
Philippe
Lefebvre,
Christian
Delambre
ayant
donné
procuration
à
Marc
Degrendele,
Pierre
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Monique
Debeaumont,
Eric
Poulain
ayant
donné
procuration
à Michel
Seroux,
Etienne
Duchateau
ayant
donné
procuration
à Geneviève
Meurice,
Arnaud
Ricq
ayant
donné
procuration
à
Béatrice
Dausse,
Guy
Vasseur
ayant
donné
procuration
à
Louis
Lambert,
Marie
Bernard
ayant
donné
procuration
à
Catherine
Libessart,
Martine
Gérard
ayant
donné
procuration
à
Olivier
Gallet,
Magalie
Jonard
ayant
donné
procuration
à Arnaud
Douchet,
Roland
Descamps
ayant
donné
procuration
à
Eric
Gomès,
Eric
Caron
ayant
donné
procuration
à
Sébastien
Henquenet,
Henri
Cuvillier
ayant
donné
procuration
à
Serge
Leu,
Yves
Lieppe
ayant
donné
procuration
à
Stéphane
Locquet,
André
Bouchind’homme
ayant
donné
procuration
à Jacques
Thellier,
Emmanuel
Ioos
ayant
donné
procuration
à Guillaume
Lefebvre. Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
gréfecture
le
05/14/2023
ESS
Pubiié
le
RSS
Secrétaire
de
séance
:
Jean-Marc
Cuvillier
ID : 662-200060482-20221201-D192
2022-DE
Vu
le
Code
Général
des
Collectivités
Territoriales,
Vu
l'arrêté
du
préfectoral
du
6
Décembre
2016
portant
création
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
l’article
4
dudit
arrêté précisant
les
compétences
de
l’intercommunalité,
Vu
la
délibération
d'approbation
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
en
date
du
16
Décembre
2021,
Vu
l'appel
à projet
« Mise
en
place
de
guichets
uniques
de
l'habitat
en
région
Hauts
de
France
» lancé
par
la
Région
Hauts
de
France,
Vu
la
délibération
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l'Artois
en
date
du
10
Décembre
autorisant
le
Président
à
répondre
audit
appel
à projet,
Vu
la
labellisation
de
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois,
Vu
la
convention
financière
au
titre
du
déploiement
du
programme
SARE
entre
la
Région
Hauts
de
France
et
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
signée
le
30
Juin
2022,
Vu
la
convention
pluriannuelle
d'objectifs
relative
au
déploiement
du
programme
régional
pour
l'efficacité
énergétique
et
du
programme
SARE
signée
le
14
Mars
2022
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
aux
délégués
communautaires
que
suite
au
dépôt
de
notre
candidature
à
l'appel
à
projet
de
la
Région
«
Guichet
Unique
de
l'Habitat
»,
la
Communauté
de
Communes
a
été
retenue
lauréate. Être
lauréat
de
cet
appel
à projet
permet
à
la
Communauté
de
Communes
des
Campagnes
de
l’Artois
d’entrer
pleinement
dans
la
thématique
de
l’Habitat
et
plus
précisément
sur
le
volet
amélioration,
rénovation
énergétique
du
bâti,
parallèlement
à
l’Opération
Programmée
d’Amélioration
de
l'Habitat
(OPAH)
en
cours
et
au
volet
énergétique
du
Plan
Climat
Air
Energie
Territorial
(PCAET)
approuvé
le
16
Décembre
2021.
Madame
la
Vice-présidente
rappelle
qu’afin
de faire
vivre
cet
espace
de
conseil
et
d’accompagnement,
le
choix
a
été
fait
de
se
doter
d’une
ingénierie
propre
et
de
procéder
à un
recrutement.
La
Conseillère
France
Rénov’
a
donc
pris
ses
fonctions
au
1°
octobre
2021
pour
mener
à bien
cette
mission.
La
Région
peut
participer
au
financement
du
poste
de
la
Conseillère
France
Rénov’
conformément
à
sa
délibération
n°2022.01674
et
pour
cela,
il
est
nécessaire
de
déposer
une
demande
de
subvention.
Cette
subvention
pourrait
s’établir
à hauteur
de
22
500€
pour
l’année
2023
avec
comme
répartition :
e
une
base
de
16
000€
par
Équivalent
Temps
Pleins
à laquelle
s’ajoute
:
o
une
prime
de
4
000
€ par
structure
qui
intervient
sur
un
territoire
dont
la densité
de
population
est
inférieure
à 493
habitants/km2
;
°
une
prime
plafonnée
à 2 500
€ par
Guichet
Unique
de
l'Habitat.
Madame
la
Vice-présidente
propose
aux
délégués
communautaires
de
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
de
l’année
2023.
Suite
à
l’avis
favorable
en
Bureau
en
date
du
24
novembre
2022,
le
Conseil
Communautaire
décide
à
l’unanimité
d’autoriser
le
Président
à
: Envoyé
en
préfecture
le 05/12/2022
Reçu
en
préfecture
le 05/12/2022
Publié
le
ID
: 062-200069482-20221201-D192
2022-DE
-
déposer
une
demande
de
subvention
au
titre
du
financement
du
poste
de
Conseiller
France
Rénov’
pour
l’année
2023
auprès
de
la Région
Hauts-de-France
- à signer
tout
document
inhérent
à la demande
de
financement
Le
Président
/
Michel
Seroux
L
Acte
rendu
exécutoire
après
dépôt
en
préfecture
du
Pas-de-Calais
le
5
/12/2022
et publication
ou
notification
du 5/12/2022