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Document publié le Jeudi 30 mars 2023 par la commune de Châteaulin.
Lien du pdf (Déliberation - 230330delib20 tampon)
Thèmes du document : Institutions publiques, Culture et patrimoine, Démocratie,
Ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Envoyé en préfecture le 12/94/2033 Beçu en prétecture le 12/04/2033 Affiché te ID : 029-212900250-20230230-220339DELIB20-DE DEPARTEMENT DU FINISTERE Chateaulin su AY VILLE VERTE ET VIVANTE mu VILLE de CHATEAULIN EXTRAIT du REGISTRE des DELIBERATIONS du CONSEIL MUNICIPAL L'an deux mille vingt-trois, Le trente mars à dix-neuf heures, le conseil municipal, légalement convoqué le vingt-quatre mars deux mille vingt-trois, s'est réuni, en séance ordinaire, à la salle des fêtes, sous la présidence de Madame Gaëlle NICOLAS, Maire. Etaient présents : Mme Gaëlle NICOLAS, M. Jean-Pierre JUGUET, Mme Sylvie CHASSEREZ, M, Didier CHOPLIN , Mme Marie-Pierre LE GOFF, M. Jean-Christophe LE DOARE, Mme Marie-Hélène GOUEREC, M. Steeve MAZEAU, M. Hervé ROLLAND, Mme Margareth CUSSON-DUARTE, M. Hugues COËNT, Mme Nathalie CAROFF (arrivée à 19h12 Lors du débat de la délibération n°20), M. Daniel LE FÜR, Mme Dao PHAN, M. Sébastien GENTRIC, Mme Cécile HETET, Mme Odile BOZEC, M. Nicolas LOTHORE, Mme Jacqueline CHAUSSEPIED, M. Raymond FEILLANT, Mme Nathalie GOURMELON, Mme Clarisse RÉALÉ, Mme Marie MAMIE (arrivée à 19h14 lors du débat de la délibération n°20), Mme Céline LEHUEDE, M. Frédéric BALLERIN, Mme Julie L'HELGOUALCH Ont donné procuration : Mme Sylviane TOUFFAIT à Mme Marie-Hélène GOUEREC M. Frédéric CANEVET-JEZEQUEL à Mme Clarisse REALE M. Alexis CHARRIER à M. Jean-Pierre JUGUET Absent-e-s excusé-e-s : - Absent-e-s non excusé-e-s : - Secrétaires de séance : Mme Margareth CUSSON-DUARTE et M. Frédéric BALLERIN Assistaient également à la réunion : Mme Nadine LE GRAËT, Directeur Général des Services : M. Benjamin LEGROS, Directeur du service Finances : Mme Marion LE CLOAREC, Secrétariat général, Mme Valérie LAUTIER, Responsable des Affaires scolaires (des délibérations n°15 à n°21), M. Stéphane LE GALL, Directeur des Services techniques.
Envoyé en préfecture le 12/94/2033
Beçu en prétecture le 12/04/2033
Affiché te
ID : 029-212900250-20230230-220339DELIB20-DE
N°20 __ OBJET : Tarifs rentrée scolaire 2023-2024
Rapporteur : Sylvie CHASSEREZ et Marie-Hélène GOUEREC
ILest proposé d'adopter Les tarifs qui figurent en annexe et Les tarifs des temps périscolaires.
Ces tarifs sont augmentés à l'école de musique.
Certains tarifs sur l'année civile sont également créés, par exemple la location de percolateur à
la journée et Les tarifs de journée de préparation et de rangement pour la salle des fêtes.
Ensuite, la commune de Châteaulin souhaite reconduire la tarification sociale de la restauration
scolaire mise en place en 2021.
La grille tarifaire calculée sur Le quotient familial est inchangée.
Tous les enfants, qu'ils soient scolarisés en maternelle ou en élémentaire publique, qu'ils habitent dans la commune ou à l'extérieur, bénéficient de cette tarification.
Les tranches proposées et les tarifs de restauration scolaire se déclinent comme suit à compter de la rentrée scolaire 2023-2024:
Quotient familial Prix du repas
0 à 850 1€
851 à 1 050 1€ 90
Supérieur à 1 051 2 € 60
La commune applique la gratuité aux élèves disposant d'un projet d'accueil individualisé qui
apportent leur panier repas. ref. 201 503 Berger-Levrault (1012) Affiché le Envoyé en préfecture le 12/04/2023 Reçu en préfecture le 12/04/2023 ID : 029-212900260-20230330-230330DELIB20-DE De plus, pour Les tarifs des temps périscolaires, il est proposé de reconduire la tarification modulée en fonction des revenus pour les garderies du matin et du soir comme indiqué dans Le tableau ci-dessous : Quotient Matin 30 | Matin 1h30 | Soir 30 min | Soir 1h30 + | Tarif matin | Dépassement familial minutes + goûter goûter et soir horaires O0 à 650 0.50 1.50 0.90 1.90 2.40 Surcoût forfaitaire de 4 650 à 850 0.65 105 117 2.47 3.12 € 851 à 1050 1.20 2.64 1.68 3.06 3.45 > 1051 1.86 3.33 2.20 3.64 3.79 Oui l'exposé de Sylvie CHASSEREZ et de Marie-Hélène GOUEREC, et après en avoir délibéré, Le conseil municipal par 1 abstention et 28 voix pour : - adopte les tarifs Livraison de repas, garderie périscolaire, restauration scolaire, école de musique, location de matériels tels qu'ils figurent dans les tableaux ci-joints, à compter des dates indiquées dans chaque tableau. POUR COPIE CONFORME FAIT À CHATEAULIN LE 30 MARS 2023 Le Maire Gaëlle NICOLAS a — Le secrétaire de séance Frédéric BALLERIN Finistère La secrétaire de séance Margareth CUSSON-DUARTE